Le vol de données immatérielles sanctionné pour la première fois par un tribunal français
Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu un jugement auparavant inédit et qui constitue une avancée sans précédent en matière de vol d’informations. Après plus de deux ans d’instruction, une ancienne employée chinoise d’une entreprise auvergnate, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 3000 euro de dommages et intérêt pour « vol et abus de confiance ».
13 octobre 2011