Droit et intelligence juridique
De l’extraterritorialité des lois américaines : une prise de conscience politique
Qu’il est long, le chemin… Le 5 octobre 2016, un rapport parlementaire dirigé par Pierre Lellouche et Karine Berger met en lumière les pratiques abusives des Etats-Unis à l’encontre des sociétés européennes, notamment françaises, dans le cadre de leur activité. Il existe deux poids, deux mesures : si les pratiques sont condamnables, les Etats-Unis orchestrent une véritable « chasse à l’homme », sensibles à la nationalité des entités visées.
6 octobre 2016