juin 2, 2021

Business development, innovation et start-up

Fusion AFA-HATVP : quel avenir pour la transparence publique et l’anti-corruption en France ?

Alors que le Club des juristes évoquait en 2020 la possibilité d’une fusion entre l’Agence française anti-corruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), cette hypothèse a refait surface dans le contexte de la mission d’évaluation de la loi Sapin II. Pilotée par les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR), elle a auditionné en mars dernier Didier Migaud et Charles Duchaine, respectivement président de la HATVP et directeur de l’AFA. Depuis, l’idée de cette fusion entre les deux institutions plane sur les recommandations qui seront données suite à cette mission.

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Droit et intelligence juridique

Le “big reset” fiscal, le réveil des Etats ?

L’agence Reuters se serait procurée un brouillon de communiqué du G7 annonçant un projet d’impôt mondial minimum sur les sociétés. Le sommet qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin à Londres est le premier post-pandémie. Il devrait donc confirmer le réveil du Politique face aux géants du numérique et marquer la volonté des États de réguler au plus haut niveau.

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