7 juin 2021 - Portail de l'IE

Droit et intelligence juridique

Comment les entreprises françaises se protègent-elles face aux armes législatives américaines ?

Les lois extraterritoriales américaines sont plus que jamais redoutables et redoutées par tous. Leur grand point fort : les lourdes sanctions qu’elles causent à des entreprises françaises et étrangères mettant ainsi en péril leur activité. Dans ce contexte de guerre économique internationale, où les Américains sont parvenus à mettre l’outil législatif au service de leur puissance, la France cherche à s’armer, difficilement, pour protéger ses entreprises.

7 juin 2021

Influence, lobbying et guerre de l’information

Le G7 Finance pose les bases d’un accord historique sur la fiscalité internationale

Comme annoncé par le Portail de l’IE le 2 juin 2021, en s’accordant sur un taux minimum d’imposition de 15% le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 viennent de mettre en place les premiers jalons visant à lutter contre le dumping fiscal et pour poser les bases d’une fiscalité internationale adaptée à l’économique numérique, notamment en mettant fin aux pratiques des GAFAM. Une première étape concluante, permettant de fixer une base pour de futures négociations, auprès des pays du G20 et de l’OCDE.

7 juin 2021

juin 7, 2021

Comment les entreprises françaises se protègent-elles face aux armes législatives américaines ?

Le G7 Finance pose les bases d’un accord historique sur la fiscalité internationale