Le DoJ a lourdement sanctionné Binance, la plateforme d’échange de crypto-monnaies d’origine chinoise, avec une amende de 4,3 milliards de dollars, et l’obligation de cesser ses activités sur le territoire américain. Tombée le 21 novembre, cette sanction marque un tournant dans les relations entre les entreprises du secteur et les autorités de régulation aux États-Unis.
Après Alstom, BNP Paribas, Siemens, Volkswagen, et tant d’autres, c’est au tour de Binance, le géant des crypto-monnaies, de faire face aux sanctions du Department of Justice (DoJ) américain. Si l’enquête du DoJ envers Binance remonte à 2018, les relations entre Binance et la justice américaine étaient cependant restées au statu quo jusqu’à début 2023. En effet, Binance a fait l’objet de multiples enquêtes de la Commodity Futures Trading Commission et de la Securities and Exchange Commission, respectivement en mars et juin 2023. Ces enquêtes ont fragilisé son statut de numéro un mondial, faisant passer la part de marché mondial du géant des crypto-monnaies de 74 % en décembre 2022, à 50 % en octobre 2023.
Pour rappel, le DoJ n’étant pas une autorité juridictionnelle, le montant des sanctions résulte de négociations avec l’entreprise poursuivie. De plus, collaborer avec le DoJ permet d’annuler une procédure qui pourrait se poursuivre devant des tribunaux. Une entreprise mise en cause est donc fortement incitée à coopérer, ce à quoi s’est résolu Binance en trouvant un accord avec l’entité juridictionnelle américaine.
La sortie du marché américain, une sanction historique
Le 21 novembre, le DoJ a ainsi dévoilé les termes de l’accord obtenu avec Binance. Les accusations retenues contre la plateforme d’échange portent sur les violations de la loi sur le secret bancaire, les violations des programmes de sanctions, le non-respect des obligations anti-blanchiment d’argent, ainsi que le fait d’avoir autorisé les transactions financières d’acteurs illégaux sur sa plateforme.
Les répercussions pour Binance sont lourdes de conséquences puisque la plateforme d’échange se voit infliger une amende de 4,3 milliards de dollars, mais surtout l’obligation de cesser toute opération sur le marché américain. De plus, Binance devra s’affranchir de la compliance et du monitoring imposé par le DoJ afin de remettre l’entreprise aux normes américaines, des processus coûteux, mais surtout très handicapants pour l’entreprise. Un contrôleur interne, autrement dit un expert au service de la justice américaine, va ainsi être désigné pour trois ans, afin de surveiller l’entreprise et vérifier qu’elle remplisse toutes ses obligations de conformité. Le contrôleur interne aura ainsi accès à tous les documents l’entreprise, y compris les plus confidentiels, afin d’effectuer de multiples rapports pour le DoJ.
« Je veux m’assurer que les gens comprennent vraiment à quel point cette surveillance est sans précédent […] Nous ne nous contentons pas de nous attaquer à ce comportement flagrant, nous cherchons également à faire sortir Binance des Etats-Unis. »
Janet Yellen, Secrétaire du Trésor Américain
L’éviction de Binance de la scène américaine, ainsi que les importantes sanctions et les multiples désavantages concurrentiels qui découleront du monitoring pourraient permettre aux plateformes d’échanges américaines telles que Coinbase, ou Crypto.com de déloger Binance de sa place de première plateforme d’échange de crypto-monnaies mondiale.
De nouveau grâce à une application stratégique de l’extraterritorialité de leur loi, les Etats-Unis mettent la main sur un pan important du contrôle des échanges relatifs au secteur des crypto-monnaies. Un secteur qui se profilait comme une alternative envisageable face à l’hégémonie du dollar, et donc des Etats-Unis, sur le système monétaire international.
Théo Noël
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