Une semaine après une nouvelle interdiction de Pékin sur l’exportation de technologies sur les terres rares, Bruno Le Maire renforce le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) pour « protéger notre souveraineté et nos intérêts fondamentaux dans les domaines industriel et technologique. »
A partir d’aujourd’hui, le seuil de contrôle des investissements extra-européens dans les sociétés cotées est définitivement abaissé de 25 à 10%. Initiée en 2021, cette mesure avait été renouvelée pour la troisième fois début janvier. Comme annoncé en août dernier, Bruno Le Maire a également élargi le contrôle des IEF aux matières premières critiques, dont 17 sur 34 sont considérées par l’UE comme stratégiques. Le communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique précise que « les activités d’extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, qui sont essentielles pour la protection de nos intérêts nationaux, seront désormais éligibles au contrôle IEF. »
Vers une autonomie stratégique européenne
Ces nouvelles dispositions réglementaires interviennent une semaine après la restriction de Pékin sur l’exportation de technologies permettant de fabriquer des aimants à base de terres rares. La Chine produit aujourd’hui 70% des terres rares, et raffine plus de 90% de la production mondiale. Cette ultra dépendance affecte la souveraineté de nombreux états dans divers domaines stratégiques, tel que celui des véhicules électriques qui devrait représenter 25% du marché des aimants permanents néodyme-fer-bore d’ici 2030 (électronique 20% et l’éolien 15%).
Ce renforcement du contrôle des IEF s’inscrit dans une tendance mondiale de prise de conscience des ingérences étrangères. Le 12 décembre dernier, le Parlement européen validait la dernière étape du critical raw material Act. « Cette législation est un plan de politique industrielle pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières en Europe », explique Nicola Beer, députée européenne en charge du dossier.
Si 70 des 131 opérations de contrôle IEF réalisées en 2022 ont imposé des conditions aux investissements, la France reste l’un des pays les plus attractifs en Europe pour les investisseurs. Du crédit impôt compétitivité emploi de 2013, au plan France 2030 en passant par le sommet Choose France, la politique de réindustrialisation est un des piliers de l’autonomie stratégique recherchée pour limiter les ingérences étrangères.
Agathe Bodelot
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