Le vendredi 5 octobre, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé financer à hauteur de 450 000€ sur trois ans le développement d’un logiciel visant à limiter voire empêcher la vente de terres arables à des étrangers.
Si le fonctionnement de ce logiciel n’est pas encore connu, ce dernier permettrait aux Safer de mettre en relation les acheteurs nationaux avec les vendeurs. Cette opération vise deux acteurs, qui mènent des actions très offensives sur le sujet : la cible immédiate est le groupe chinois Reward Group, qui a acheté, entre 2014 et 2015, 1 700 hectares de champs de blé en France. L’autre cible, plus générale, regroupe l’ensemble des nations étrangères souhaitant investir dans les terres arables en France, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas.
Si la vente de terres agricoles est encadrée par la loi Potier depuis 2017, permettant aux SAFER, les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, d’être prioritaires sur les ventes d’exploitations agricoles, une faille juridique permet aux entreprises d’acheter les terrains sans en référer aux SAFER. Pour cela, le terrain passe en tant que société agricole. Il est donc divisé en parts de société. Les acheteurs peuvent ensuite acquérir la majorité des terrains, laissant l’ancien propriétaire comme exploitant minoritaire avec quelques parts.
Le but du logiciel est d’anticiper cet achat effectué grâce à cette faille juridique. Il doit être en mesure de rassembler l’ensemble des ventes de terres tout en dirigeant les potentiels acheteurs nationaux vers les vendeurs. Pour alimenter leur base de données, les particuliers, les voisins, les amis seraient mis à contribution en fournissant les données. Cette initiative fait suite aux propos d’Emmanuel Macron assurant que, début 2019, des mesures seront prises pour limiter les investissements étrangers dans les campagnes françaises.
Cependant, la mise en place de ce logiciel ne résoudra peut-être pas le problème des agriculteurs qui vendent leurs terres ; et ce, pour deux raison. La première, les ventes des sociétés agricoles peuvent s’effectuer sans annonces publiques, directement entre les organismes. Comme les discussions avec les exploitants voisins ne permettent pas toujours d’être au courant, les vendeurs peuvent être contactés directement par les fonds d’investissement. Ceci réduirait l’intérêt du logiciel, le recensement des terres ne pouvant s’effectuer. Dans un second temps, le problème principal n’est pas traité : les reprises d’exploitations sont extrêmement difficiles du fait des prix élevés et des investissements personnels souvent peu importants. A contrario, les fonds d’investissements chinois sont peuvent négocier une reprise de terrain à 20% au-dessus du prix du marché.
Si l’initiative du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes est bonne, l’offre ne traite qu’une partie d’un problème plus conséquent. Il faudra parier et attendre l’intervention du gouvernement, début 2019, pour connaître les mesures qui vont être prises afin de préserver le secteur primaire français.
BAOT Jérémy