Huawei lance une offensive juridique à l’encontre d’experts sinologues français

Alors que les liens entre Huawei et les instances militaires du Parti Communiste Chinois sont constamment pointées du doigt, l’entreprise chinoise a décidé de répondre par la voie légale en France. Cette dernière accuse de diffamation une chercheuse de la Fondation pour la Recherche Stratégique.

Huawei, le géant mondial de télécommunications chinois, est en croisade en Europe afin de conquérir les cœurs et les esprits des dirigeants économiques et politiques. Alors que l’entreprise est au centre du conflit commercial entre les Etats-Unis et la Chine, cette dernière vise à s’implanter durablement sur le Vieux continent grâce à son offre sur le développement de la 5G. Pourtant, l’entreprise souffre actuellement d’un certain discrédit à cause de ses liens commerciaux présumés avec des Etats sous embargo américain (à l’instar de l’Iran) et son implication dans le programme militaire chinois. Du point de vue de l’administration américaine, les risques sécuritaires liés à l’usage de technologies de télécommunication proposées par Huawei seraient rédhibitoires pour le partage d’informations stratégiques entre les Etats-Unis et ses alliés. 

 

Depuis l’arrestation de Meng Wanzhou en décembre 2018 au Canada, l’entreprise et le gouvernement chinois mènent une campagne d’influence internationale afin de convaincre les gouvernements et opérateurs mobiles occidentaux de l’innocuité de l’offre chinoise. Malgré des réactions politiques mesurées en Europe, la parole de chercheurs et de sinologues vient se heurter avec l’approche bienveillante de l’entreprise. C’est notamment le cas des propos tenus en février 2019, au cours du journal télévisé de TF1 et de l’émission « C dans l’air » sur France 5, de Mme Valérie Niquet, directrice du pôle Asie de la Fondation pour la Recherche Stratégique. Depuis Mars 2019, cette dernière fait l’objet d’une plainte déposée par l’entreprise chinoise pour diffamation publique envers un particulier. 

 

A la suite de la publication de cette information par la Lettre A le 19 novembre 2019, le groupe de télécommunications chinois l’a confirmé via Twitter le 22 novembre. Si sur le fond, le débat mérite d’être creusé, la forme de l’action de Huawei est pour le moins originale et intervient à un moment critique pour les activités du groupe en France. En juillet 2019 était adoptée la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, aussi appelée « loi anti-Huawei », visant à conditionner l’exploitation des équipements de télécommunications par les opérateurs dans les réseaux 5G à une autorisation du Premier ministre, accordée pour 8 ans. Dans le cas où le gouvernement français estimerait qu’un « risque sérieux à la permanence, l’intégrité, à la sécurité, à la disponibilité du réseau, ou à la confidentialité des données transitant par le réseau » existerait vis-à-vis de l’utilisation de moyens matériels ou logiciels d’équipementiers, il lui est désormais possible de bloquer cette utilisation sur le territoire national. Si aucun équipementier n’est explicitement mentionné, les participations d’entreprises étrangères seront scrutées dans plus de détail dans le cadre de la législation européenne sur les investissements étrangers

 

C’est donc dans cette perspective de développement du maillage juridique visant à baliser les investissements étrangers dans le secteur des télécommunications, stratégique par nature, qu’intervient l’action en justice pour diffamation de Huawei. S’il y a fort à parier que cette décision retienne l’attention de la sphère publique, il est en revanche moins évident d’évaluer la pertinence d’une telle action, qui semble d’une part parfaitement disproportionnée et d’autre part attirer l’attention des autorités sur le cœur du problème d’image que rencontre le groupe chinois.  Alors que les opérateurs français souhaitent positionner leurs offres 5G le plus rapidement possible et que l’Etat n’a pour l’instant pas émis de réserves sur le cas de Huawei, la mise en cause d’experts français de la société civile par une entreprise chinoise pourrait se révéler à double tranchant pour les affaires de cette dernière. 

 

Christophe Moulin & Alexandre Simeray