Analyse

Le projet KANT ou l’idée d’un Airbus de l’armement terrestre

Le 1 avril 2015 par Alexis Peigné
© defense.gouv.fr

La loi Macron votée à l’Assemblée Nationale et désormais au Sénat, fait l’objet d’un vif débat. Pourtant l’un de ses articles les plus importants a été peu commenté : en effet l'article 47, pose la question de l’orientation de l’industrie de défense française. Il a pour objet la privatisation de Nexter en vue d’un rapprochement avec Krauss-Maffei Wegmann (KMW) sous le nom de « NewCo » ou encore projet « KANT » pour « KMW And Nexter Together ».

Un rapprochement rationnel

L’annonce à la presse, le 1er juillet 2014, d’un rapprochement entre Nexter et KMW visant à créer un Airbus de l’armement terrestre a suscité depuis beaucoup de discussions et de controverses.

La référence à Airbus cherche à rappeler le succès d’un nouvel acteur européen capable de rattraper un retard au niveau mondial. Or, Nexter et KMW sont deux acteurs qui, s’ils ne sont pas de taille optimale pour entrer en compétition avec les groupes anglo-saxons, n’en sont pas moins compétitifs et bénéficiaires. On peut se demander si la référence est justifiée.

Le chiffres d'affaires de Nexter est de 787 M€ fin 2013 et celui de KMW[1] d’1 milliard d’euros. C’est loin de celui de BAE Systems, 4,9 milliards d’euros, ou de General Dynamics, 4,6 milliards[2]. Si ces groupes ne sont pas uniquement concentrés sur les armements terrestres, leurs ressources leur permettent toutefois de dégager des fonds pour la  R&D qui pourraient, à moyen terme, mettre en péril la pérennité d’entreprises de taille moindre.

Un intérêt d’échelle

PourPhilippe Burtin, PDG de Nexter : « La taille est indispensable pour dégager les ressources financières nécessaires à la R&D et à l’action commerciale. Elle permet aussi de mutualiser les compétences et les capacités industrielles et d’achat, tout en disposant d’une palette d’activité qui compense les cycles ou les aléas commerciaux d’un segment à l’autre »[3].

Le contexte français étant à la réduction de la voilure de nos armées, le besoin en matériel est moins important qu’anticipé. Sécuriser des ventes à l’export pour suppléer le manque à gagner en interne est alors nécessaire. Or, si Nexter et KWM se débrouillent plutôt bien, leur taille pose problème.

En effet, afin d’obtenir des matériels de pointe à des coûts compétitifs, un certain volume de ventes est nécessaire. Le cas du Rafale l’exprime adéquatement. En-dessous d’un certain seuil de matériel produit, la rentabilité en pâtit.

De plus, dans un contexte d’opérations conjointes entre pays et de standardisation des normes opérationnelles par l’OTAN, le besoin de matériels spécifiques à une armée se fait de moins en moins sentir et est même, dans certains cas, un frein à l’interopérabilité.

Ainsi, rapprocher les deux entreprises permettrait une réduction des coûts tout en fournissant une meilleure synergie à l’export, les PDG de ces deux sociétés mettant en avant que la liste de leurs clients respectifs sont complémentaires et leur production, bien que relevant du même domaine, ne sont que très peu en concurrence. Pour symboliser cela, est mise en avant l’idée d’un Léopard 3,Leléoou Léoclerc, qui serait la nouvelle génération de chars lourds, fleuron de cette coopération.

Une structure déjà éprouvée

Le montage juridique évoqué ressemblerait à celui d’Airbus. Une Holding domiciliée aux Pays-Bas contrôlerait 100% des deux sociétés, Nexter et KMW, ces deux dernières  fonctionnant en entités séparées, mais sur des projets communs. Après 5 ans toutefois, il n’y aurait plus d’obligation de conserver cette structure.

C’est là qu’intervient la loi : Nexter, entreprise publique, doit être privatisée. L’Etat détiendrait alors 50% de la holding, tandis que la famille Bode-Wegmann, détentrice de KMW, détiendrait les autres 50 %. Le nouveau directoire de la société serait alors composé des présidents de Nexter et de KMW. Toutefois, les deux groupes ne seraient  pas modifiés, et des administrateurs du groupe KMW entreraient simplement au conseil de Nexter Systems et réciproquement.

La nouvelle société aurait alors pour charge la stratégie, la fixation des objectifs, le reporting, les financements et la communication, pouvoirs classiques d’une holding. Plus important, cette « NewCo » serait aussi chargée des ventes à l’international ainsi que de la coordination de la R&D. Ce sont les points les plus importants pour la conquête de marchés par les sociétés.

Enfin, serait constitué un conseil de surveillance ayant un rôle d’orientation et de contrôle, sans pouvoir exécutif. Il serait composé de sept membres, dont trois indépendants. Sa capacité d’action serait limitée par la nécessité d’une unanimité lors de la prise de décisions sur certains points, comme la vente d’actions par l’un des partenaires, par exemple.

Des craintes sociales

Cette réalisation serait un atout certain pour les industriels en leur permettant de devenir un acteur majeur, mais de nombreuses questions ont été soulevées de part et d’autre du Rhin.

Le siège de la holding serait aux Pays-Bas. Dans le contexte actuel, la question d’optimisation fiscale se pose car la holding pourrait alors faire remonter les bénéfices pour profiter d’un régime fiscal plus favorable. A cela, Franck Haun, PDG de KMW répond que le  siège devait se situer dans « Un pays membre de l’Union européenne, de la zone euro, de l’OTAN, de l’Agence européenne de défense, de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr), etc. La question du régime de contrôle des exportations s’est également posée ».

De plus, E. Macron précise qu’ « il ne s’agit pas de rechercher un paradis fiscal, mais d’éviter la double taxation sur les dividendes, ce qui est un point important pour une holding commune. Ce sont en effet ces règles de gouvernance qui permettent de respecter un équilibre des structures en présence ».

Des craintes existent encore, notamment sur les questions d’emplois car ceux-ci, selon le projet actuel, ne seraient garantis que pour cinq ans, avec le spectre de la « rationalisation » qui pèse lourd en ces temps de chômage élevé[4].

Beaucoup d’autres détails sont, de plus, encore en négociations. A l’issue de la période de cinq ans, des actions pourraient être vendues limitant ainsi le contrôle par l’Etat français. La solution envisagée sur la partie armes et munitions (et autres secteurs stratégiques) serait celle d’une « golden share » pour l’Etat français. Ceci permettrait le maintien d’une sécurité des approvisionnements.

Une perte de contrôle ?

Deux points semblent faire pencher vers une opposition à ce rapprochement : la perte de l’indépendance nationale et les récentes frictions avec le gouvernement allemand sur le sujet.

La perte d’un contrôle exclusif de l’Etat sur ses industries de défense est un risque. Même si, dans l’immédiat, il est peu probable que l’Allemagne mette en place des restrictions handicapant la défense française ; ces restrictions sont pourtant actuellement possibles du fait de l’utilisation de composants allemands par certains industriels de la défense.

Le problème soulevé ici est que, si Nexter semble plus valorisé, KMW a une plus grande force de frappe à l’export. Et, malgré les dires de leurs PDGs, plusieurs matériels se concurrencent : le VBCI face au Boxer et le Dingo face à l’Aravis, modèles tous présents sur le marché très concurrentiel du transport de troupes blindé.

L’article 2 de l’accord dit Debré-Schmidt de 1971-1972 entre les deux pays devient alors pertinent. Il stipule que : « Aucun des deux gouvernements n’empêchera l’autre gouvernement d’exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération. »

Or, depuis quelques mois, sous la pression du ministre de l’économie Sigmar Gabriel (SPD) l’Allemagne revoit drastiquement sa politique d’exportation d’armements. Et, plus grave, en contradiction avec l’accord Debré-Schmidt, elle a refusé, en fin d’année dernière, l’exportation de matériels vers la France car destinés à honorer des contrats d’armement envers des pays dont ils désapprouveraient la politique[5].  

Si le problème a été levé depuis, la question reste en suspens. Créer une telle structure reste un sujet hautement discuté. Il sera alors intéressant de suivre cette affaire jusqu’à son terme, en avril.

Car, si le rapprochement est décidé, les accords Debré-Schmidt devraient être renégociés. Pour Franck Haun : «  Si, dans le futur, l’on arrive à une solution aux termes de laquelle le contrôle de l’exportation d’un matériel conçu en commun relèvera du Gouvernement français dès lors que la part allemande dans leur développement n’excédera pas 20 %, cela signifie que la probabilité est forte que nous développions nos produits à 80 % en France, alors que je souhaite rester à parité »[6].

Ainsi, les industriels souhaitent que la renégociation des accords limite la possibilité de blocage uniquement si 20% du matériel est produit en Allemagne. Et dans ce cas, si le blocage se maintient on verrait alors un transfert de la production de KMW vers la France, plus souple dans sa politique d’exportation. Cette perte serait alors difficile à supporter pour l’Allemagne.

L’Europe de l’armement semble toujours un sujet très conflictuel.

Alexis Peigné