Analyse

Pays-Bas et Antilles néerlandaises : paradis fiscaux au cœur de l’Union Européenne

Le 6 janvier 2016 par Fabien Giuliani

Avec plus de 4500 milliards de dollars de flux entrants et sortants, les Pays-Bas sont les premiers émetteurs et récepteurs d’IDE au monde, devant les Etats-Unis. Or, le PIB néerlandais n’excède pas 850 milliards de dollars. Que signifie une telle distorsion financière ? Que les Pays-Bas sont une double pompe financière, aspirante et refoulante, utilisée par les Multinational Companies (MNCs) à des fins d’optimisation fiscale.

Un double hub financier reposant sur l’attractivité fiscale de la métropole

Les Pays-Bas sont dotés de nombreux atouts pour polariser les flux financiers. Le territoire néerlandais appartient au premier pôle mondial de création de richesse, l’Union Européenne (UE), tandis que les territoires périphériques (Aruba, Saint-Martin et Curaçao, indépendants depuis 2010 mais très liés économiquement) appartiennent au hub financier des Caraïbes. L’Etat néerlandais fait fructifier cette géographie en entretenant un réseau d’accords fiscaux bilatéraux (Double Taxation Treaty, ou DTT) : 95 Etats ont signé un DTT avec les Pays-Bas. Ces accords garantissent aux MNCs une seule imposition dans le cadre d’activités internationalisées : à l’endroit où la valeur ajoutée est créée du point de vue comptable.

Les Pays-Bas complètent ce réseau de DTT d’une fiscalité attractive pour les entreprises. Les filiales de MNCs basées aux Pays-Bas sont exonérées d’impôts sur les dividendes, intérêts et royalties liés à l’usage d’une marque commerciale. Les bénéfices liés à des investissements à l’étranger sont défiscalisés si ceux-ci ont été effectués depuis une filiale basée aux Pays-Bas. Les MNCs géantes d’Internet et de l’informatique (Yahoo, Google, Dell, Apple etc.) sont quant à elles clairement visées par le régime de l’innovation box qui donne droit à une imposition sur le bénéfice de 5% (au lieu de 25%) pour les activités de recherche et développement.

Le fisc néerlandais pratique en outre le tax ruling, c’est-à-dire la négociation directe avec les MNCs afin d’établir un accord bilatéral d’imposition. L’administration fiscale peut également fournir un accord préliminaire sur les montages financiers que les MNCs entendent mettre en œuvre à leur implantation, ce qui annule le risque de redressement fiscal. Enfin, tout est fait pour faciliter la constitution de holding ou l’implantation de filiale. Les démarches administratives et la réglementation néerlandaise en la matière sont très peu contraignantes. Le fisc néerlandais va jusqu’à collaborer avec les cabinets d’audit-conseil du Big 4 afin que ceux-ci encouragent l’implantation de leurs entreprises clientes aux Pays-Bas. Ainsi les Pays-Bas favorisent l’entrée et la sortie de capitaux : on parle de stratégie de conduit.

Bien mal acquis profite parfois : quels bénéfices pour les Pays-Bas ?

L’Etat néerlandais se montre peu disert sur les recettes fiscales engendrées par cette stratégie d’attractivité. Un déficit budgétaire chronique depuis 2008 indique qu’il ne pourrait respecter le pacte européen de stabilité budgétaire sans les rentrées liées à son attractivité fiscale. Considérant la faiblesse de l’activité économique réelle des multinationales sur le territoire néerlandais (hors royalties sur prestations intellectuelles, brevets et marques), on peut considérer que 90 à 100% des impôts perçus par le fisc local sur les MNCs sont imputables à la complaisance et à l’attractivité fiscale des Pays-Bas.

L’industrie financière néerlandaise a contribué au montage et à la prospérité de pas moins de 12 000 Special Financial Institutions (SFIs), filiales de MNCs fondées à fins d’optimisation fiscales. Les statistiques de la Dutch National Bank (DNB) montrent que l’industrie financière néerlandaise apporte à l’économie domestique une valeur ajoutée annuelle de 3 à 3,4 milliards de dollars, équivalent à peu près à l’excédent de sa balance commerciale. Les Pays-Bas dépendent financièrement des retombées de leur dispositif fiscal, en termes de finance mais également d’emplois hautement qualifiés.

Protection en hautes sphères

Dans un contexte international hostile aux paradis fiscaux, l’Etat néerlandais a utilisé son influence afin de protéger sa réglementation attractive, plaçant son ministre des finances, Jeroen Dijsselbloem, à la présidence de l’Eurogroupe. M. Dijsselbloem mène entre autres les âpres négociations financières de l’UE avec l’Etat grec. On comprend mieux certaines réactions de Yanis Varoufakis à l’endroit de l’Eurogroupe, en considérant les conflit d’intérêts fiscaux patents entre les deux Etats.

Der Spiegel du 09 novembre 2015 a publié un document des LuxLeaks reprenant les minutes d’une réunion du groupe de travail du Conseil européen : celles-ci dévoilaient les obstructions répétées de MM. Juncker et Dijsselbloem à l’avancée des travaux de lutte contre le chalandage fiscal (treaty shopping) des entreprises au sein l’Union Européenne. L’industrie financière batave confère au Pays-Bas les moyens de défendre sa fiscalité, protégeant ainsi sa manne financière issue du chalandage fiscale.

Géopolitique du chalandage fiscal : l’écosystème néerlandais

Les flux financiers transitant aux Pays-Bas (environ 8000 milliards d’euros) esquissent une cartographie éloquente : parmi les premiers partenaires économiques des Pays-Bas figurent les places financières dominantes (Royaume-Uni : 1455 milliards d’euros, et Etats-Unis : 3400 milliards d’euros) et des paradis fiscaux européens : Suisse (1200 milliards d’euros de flux), et Luxembourg (840 milliards d’euros). Le professeur Francis Weyzig (Université d’Utrecht) a observé la destination d’un échantillon de 1500 milliards de dollars d’émission d’IDE intra-firme. L’étude a montré que 9% des flux pointaient vers les Antilles néerlandaises, une somme considérable pour ces micro-Etats.

Les Pays-Bas aspirent donc une grande quantité des flux financiers intra-entreprises grâce à la faible imposition découlant de la législation attractive. Les bénéfices remontés par les filiales de MNCs y sont peu taxés, puis renvoyés vers les pays signataires de DTT sans nouvelle imposition. L’argent peut ensuite être acheminé vers un Etat autorisant le shadow banking : activités bancaires dont la confidentialité est garantie par la loi locale. Parmi les signataires de DTT, on trouve logiquement les anciennes colonies néerlandaises (Aruba, Curaçao, Saint-Martin), les partenaires économiques de l’OCDE, plusieurs paradis fiscaux notoires (Suisse, Hong-Kong, Singapour, Panama) mais aucun paradis fiscal anglo-saxon. Bien qu’ayant un rôle crucial dans le système financier mondial, les Îles Cayman, Jersey, Guernesey, Gibraltar, les Îles Vierges ne font pas partie des bénéficiaires directs des flux financiers néerlandais. Ces derniers transitent d’abord par les Antilles néerlandaises qui jouent un rôle d’interface vers les paradis fiscaux caribéens : c’est ce qu’on appelle le « sandwich hollandais », optimisation fiscale puis mise à l’abri de capitaux dans un Etat satellite complaisant.

Il y a symbiose entre la métropole et les anciennes colonies, chaque partie rendant un service complémentaire aux MNCs qui optimisent ainsi leurs cash-flows. Les Pays-Bas privilégient leurs anciennes colonies, dont le statut de satellite permet un contrôle indirect, géoéconomiquement indubitable, mais sans en assumer la responsabilité politique. La stratégie néerlandaise mélange donc attractivité fiscale « à l’irlandaise » et utilisation d’Etats satellites – financièrement complaisants, à l’instar du Royaume-Uni.

Les usagers plus ou moins recommandables du « sandwich hollandais »

Les paradis fiscaux attenant aux Pays-Bas sont à la fois portes d’entrée et de sortie de l’UE de flux financiers légaux et illégaux. Les entreprises sont sans doute les premières bénéficiaires du système financier ainsi constituées. 91 des 100 plus grandes MNCs font transiter des flux financiers via les Pays-Bas, souvent en y déposant marques et brevets. Outre les géants de l’informatique, citons quelques groupes emblématiques qui utilisent le sandwich fiscal néerlandais : Merck & co (pharmaceutique), Starbucks (agro-alimentaire), Nokia (télécoms), Inditex (textile), mais aussi des filiales de groupes industriels (Renault-Nissan, EADS…).

Revers de la médaille (subi ?), les énormes flux entrants et sortant posent aux Pays-Bas un réel problème de due diligence. L’administration fiscale néerlandaise n’a pas les moyens de vérifier la nature d’une telle masse de transactions financières. Seules 38 opérations furent signalées frauduleuses en 2012 par la DNB, alors qu’en 2013 la presse dévoila que quelques 700 millions de dollars appartenant à Mouammar Kadhafi avaient été blanchis via des sociétés néerlandaises. Viktor Yanukovych aurait également profité des mêmes errances du fisc pour faire transiter des actifs après avoir été chassé d’Ukraine.

Les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises servent donc de plaques tournantes à l’optimisation fiscale des entreprises. Les distorsions fiscales néerlandaises répondent à une logique, et s’inscrivent dans une niche : aucun pays européen ne rend le même « service » aux entreprises que les Pays-Bas. On constate une complaisance active néerlandaise, visant à se constituer comme paradis fiscal, privant par la même ses partenaires économiques de rentrées fiscales et ouvrant la porte au blanchiment d’argent. 

 Fabien Giuliani