On entend souvent parler des sociétés militaires privées (SMP) anglo-saxonnes, américaines notamment en Afghanistan et Irak, ou encore des SMP françaises dans la seconde moitié du XXe siècle en Afrique. Mais qu’en est-il de ces entreprises en Russie ?
Les SMP, une tradition très anglo-saxonne ?
Ces entreprises effectuent des missions dans le domaine du conseil, de la gestion du risque, de la formation militaire, de sécurité et de défense auprès de sociétés privées, d’ONG ou encore de gouvernements. Elles sont présentes principalement dans des zones de guerres ou de non-droits comme la corne de l’Afrique. Même s’il faut distinguer le volontaire, du mercenaire, on désigne le plus souvent sous le terme de Contractor les employés de ces entreprises, car ils sont liés par un contrat.
Ces sociétés disposent d’une grande notoriété outre-Atlantique, mais sont entachées d’une mauvaise réputation depuis le début des années 2010, à la suite des scandales pour leurs interventions en Irak et en Afghanistan. En 2009, selon le Congrès américain, près de 130 000 contractors étaient Irak, mercenaires utiles dans le cadre de l’actuelle « Politique du 0 mort »[1].
Le marché est dominé par des compagnies nord-américaines et européennes pour 75 % du secteur. En 2014, 703 entreprises ont signé le Code international de conduite de fournisseurs de services de sécurité privée.
Ces sociétés existent en Russie
Il existe une dizaine de compagnies qui effectuent des missions de sécurité, des formations… Les principales entreprises sont Moran Security Group, Slavonic Corps, RSB Group…
Les Slavonic Corps, SMP russe la plus connue à l’internationale est une société immatriculée à Hong-Kong recrutant principalement des vétérans de l’armée ou de la police. Cette société fait polémique, car près de 200 mercenaires russes auraient été envoyés en Syrie pour surveiller des sites pétroliers dans les zones contrôlées par la République arabe syrienne. Ces contractors auraient de fait participé aux combats contre les islamistes avec les troupes loyalistes de l’Armée syrienne selon des vidéos et de nombreux médias.
Au-delà des zones sensibles comme le Donbass et la Syrie où respectivement, volontaires et mercenaires sont présents, des sociétés militaires privées exercent dans de nombreuses zones instables, comme en Libye, au Tchad, et principalement dans la Corne de l’Afrique. Elles assurent la sécurité des navires russes ou d’autres pays face à la piraterie maritime. Plusieurs vidéos sur internet montrent des actions violentes de la part des mercenaires russes face aux pirates africains de la Corne.
Une législation floue en voie de normalisation ?
Pour beaucoup d’experts internationaux, ces entreprises sont le bras armé secret de Moscou, mais le Kremlin dément toute implication. La législation russe prévoit actuellement 8 ans de prison pour le mercenariat.
En 2012, Vladimir Poutine alors Premier ministre soutenait l’idée d’officialisation des SMP en Russie. Une légalisation de ces statuts par les Douma contribuerait à légaliser ces SMP et donc ses membres.
Depuis plusieurs années, des propositions de loi arrivent à l’Assemblée nationale russe pour légiférer sur ces entreprises. Ainsi, le 24 avril 2012, le député Alexeï Mitrofanov adresse une proposition de loi sur le « Règlement de l’État concernant la création et l’activité des sociétés militaires privées ». [2]
Fin septembre 2015, le cabinet russe .a rejeté la proposition de loi visant à réguler les sociétés militaires privées, car la loi était incomplète et disposait de nombreuses failles juridiques. Cette proposition de loi était soutenue par le député de centre gauche (Russie Juste) Gennady Nosovko. Pour lui, la « Russie a besoin de SMP qui pourraient protéger ses intérêts dans l’Arctique et au Moyen-Orient ». [3]
Le ministère de la Défense et le FSB (service secret) seraient opposés à cette idée de légalisation des SMP, car ces dernières pourraient agir contre les intérêts de l’État russe, mais ces deux institutions n’ont pas communiqué officiellement sur le sujet.
Cette même proposition de loi tente un second passage à la Douma prochainement. Le titre du PPL change passant de « Sur les compagnies militaires privées » à « Sur l’activité de sécurité militaire privée »[4]. Cette proposition de loi prévoit que toutes organisations aient une licence, cette dernière serait délivrée par le ministère de la Défense si l’entreprise exerce en Russie. L’autre point important de la loi est que ces organisations doivent effectuer des missions et services uniquement en respectant les intérêts de l’Etat.
Alexandre MOUSTAFA