Analyse

Tracfin : quelle place dans le monde du renseignement français ?

Le 2 janvier 2018 par Théodore SOUDAT

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est l’agence de renseignement français spécialisée dans le domaine financier. A travers ses missions et ses prérogatives, Tracfin est rattachée au Ministère des Finances et des Comptes publics.

En effet, créée en 1990, suite au G7 qui s’est déroulé à Paris (« Sommet de l’Arche ») et incorporée dans la communauté du renseignement en 2008, Tracfin naît sous le nom de Cellule de Renseignement Financier (CRF). Cette dernière a pour mission de lutter contre les circuits financiers occultes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si Tracfin apparaît comme une agence de renseignement classique, elle présente toutefois quelques singularités. Effectivement, étant une agence de renseignement spécialisée dans un domaine particulier – en l’espèce, le monde financier et bancaire, Tracfin possède un mode de fonctionnement et de recrutement qui diverge des autres agences de renseignement français.

En vue de répondre à cette problématique, il convient d’observer le mode de fonctionnement de cette agence, ses différends et ses différents partenariats avec d’autres organismes ainsi que ses objectifs.

 

Une singularité de l’agence liée à son mode de fonctionnement

Tracfin gère et analyse les opérations financières suspectes voire illégales qui se déroulent sur le territoire français. Plus précisément, il a une double mission : veiller au respect de l’application de la réglementation du dispositif LAB/FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) utilisé par les organismes financiers et non-financiers et lutter contre la prédation économique étrangère et autres opérations illégales, grâce à l’analyse et à la transmission du fruit de leurs enquêtes aux organismes intéressés.

Ces investigations peuvent, par exemple, porter sur l’analyse des différents moyens de corruptions, du blanchiment ou noircissement d’argent, des cas de fraudes fiscales et sociales, des escroqueries en bande organisée, des abus de biens sociaux ou encore des différents moyens de financement du terrorisme, tels que l’utilisation de cagnotte en ligne pour permettre le rapatriement des terroristes sur le territoire national,.

Les méthodes de collecte d’informations effectuées par Tracfin divergent par rapport aux autres agences d’investigation étatiques, qu’elles soient judicaires ou administratives. Effectivement, la récolte d’informations se fait grâce aux déclarations émises par les organismes tenus de le faire en vertu du Code monétaire et financier et du dispositif LAB/FT ;les particuliers n’ont pas vocation à transmettre des déclarations de soupçons à Tracfin. Ce dispositif prévoit que les professionnels, financiers et non-financiers sont tenus d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, lorsque la licéité des flux financiers semble douteuse. De plus, même les services étatiques peuvent transmettre des informations financières permettant le recoupement et l’analyse d’informations.

Ainsi, lorsque les différents organismes transmettent des déclarations de soupçon à Tracfin, ce dernier décide soit de mettre en attente cette déclaration, soit de la traiter en l’analysant et en enquêtant sur les différents circuits financiers.

Cette investigation peut être facilitée grâce au droit de communication dont dispose Tracfin. Ce droit conféré à la cellule de renseignement français lui permet de s’adresser à diverses personnes soumises au dispositif LAB/FT afin d’obtenir les informations nécessaires à l’accomplissement de son enquête. Ce pouvoir est encadré par les dispositions du Code monétaire et financier qui précisent les personnes auxquelles une telle demande peut être adressée (administration publique, établissement de crédit, notaire, etc.).

Une fois cette enquête terminée, elle transmet une note d’informations aux différents services concernés (judiciaires, administratifs) qui leur permettra de remplir leurs missions.

Après chaque investigation, Tracfin met en exergue les comportements douteux qui peuvent aboutir à une opération financière suspecte qui peut être soit illégale, soit mise en place en vue de commettre un acte illégal, selon les cas. Par exemple, le fait d’acheter des cartes de téléphone prépayées, de transférer de l’argent liquide ou scriptural à destination d’une zone proche d’une zone de conflit ainsi que le retrait d’une somme importante d’espèces sans motifs apparents, sont des éléments qui peuvent conduire les enquêteurs de Tracfin à considérer l’auteur de ces opérations comme potentiellement suspect. Des lors, les agents de la CRF peuvent être amenés à enquêter sur les agissements financiers dudit suspect, afin de transmettre son profil à un organisme étatique plus spécialisé pour traiter ce genre de problème.

Ainsi, la majorité de ces comportements douteux, nés du retour d’expérience de Tracfin, sont transmis aux organisations privées et publiques qui peuvent avoir besoin de connaître ces signaux pour mener à bien la mise en place de LAB/FT.

 

Tracfin : une agence au carrefour entre le monde du renseignement, judicaire, fiscal et financier.

Tracfin est en relation avec de nombreux services étatiques. En effet, dans le cadre de sa lutte contre les réseaux financiers clandestins, la cellule de renseignement financier française a été amenée à nouer des partenariats avec les entités judicaires et administratives françaises mais aussi étrangères.

Concernant les entités judiciaires, la CRF traite à la fois avec les magistrats et avec les services de police. Dans ce cas, l’agence de renseignement financier française transmet seulement des renseignements susceptibles de déboucher sur des poursuites pénales ou d’aider les différents services judiciaires dans leurs enquêtes, toujours dans le domaine financier. Le pôle juridique et judicaire de Tracfin assure ainsi la liaison entre la cellule de renseignement français et les différents acteurs judiciaires qui pourraient être intéressés par des informations d’ordre financier sur des suspects.

Tracfin collabore également avec différents services administratifs issus des agences et administrations partenaires.

D’abord, Tracfin est en étroite collaboration avec les agences de renseignement surtout en ce qui concerne la lutte anti-terroriste. En effet, la surveillance et la détection des financements de groupes terroristes constitue une composante importante dans la lutte contre ces groupes. Connaître leurs stratégies de financement est un atout non-négligeable pour la sécurité de la Nation. Mais le terrorisme n’est pas le seul thème pour lequel Tracfin et les agences de renseignement coopèrent. En effet, Tracfin transmet également des informations financières et immobilières concernant des « Personnes Politiquement exposées Etrangères (PPE) » et des hommes d’affaires étrangers à la réputation plus ou moins douteuse qui investissent en France. Les autres types d’informations transmises concernent principalement le trafic d’arme, la prédation économique, etc.…

De plus, son activité lui permet d’être en lien étroit avec l’administration fiscale, particulièrement avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).Effectivement, pour entraver la fraude fiscale, laquelle se retrouve souvent en lien avec d’autres fraudes telles que l’escroquerie, l’abus de biens sociaux ou encore le blanchiment d’argent, l’agence de renseignement financier ainsi que l’administration fiscale travaillent ensemble. Pour arriver à une coordination entre ces services, un officier de liaison DGFIP est présent à Tracfin depuis le 1er septembre 2016.

L’agence collabore également avec les organismes de protection sociale pour tenter d’enrayer les escroqueries à la sécurité sociale et aux allocations familiales. Aussi, un officier de liaison entre Tracfin et l’URSAFF a été mis en place.

Bien évidemment, la cellule de renseignement financier travaille également  en étroite collaboration avec les autorités de contrôle du secteur financier : l’Autorité de Contrôle Prudentielle (APR), et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Par ailleurs, du fait de la mobilité des biens, des personnes, des flux financiers et de l’internationalisation de la criminalité, Tracfin a été  amenée à créer un certain nombre de collaborations avec les autres agences de renseignement financier étrangères. Ces différentes entités s’entraident pour traiter les opérations de blanchiment d’argent et de financements du terrorisme.

Ainsi, la cellule de renseignement français contribue à la sécurité de l’Etat en collaborant avec diverses entités, qu’elles soient administratives, judiciaires ou internationales.

 

Tracfin : entre plateforme d’échanges d’informations et service de renseignement

Avec un monde financier et monétaire en constante évolution (apparition des crypto-monnaies, nouvelles méthodes de financement telles que le crowfunding, nouveaux instruments financiers,…), Tracfin doit s’adapter pour faire face à ces nouveaux défis.

Pour cela, l’agence dispose d’une centaine d’agents, principalement issus de l’administration fiscale et des douanes.

Tracfin est donc une petite structure comparée à d’autres institutions du renseignement français (la DGSE comptera jusqu’à 7000 agents en 2019). Néanmoins, sa mission et son secteur d’activité, que sont l’analyse, l’investigation et la diffusion des informations spécifiques au milieu financier, utiles pour le travail des autres organismes étatiques avec lesquels Tracfin est en partenariat, expliquent ce nombre réduit d’agents.

 

Plus que de récolter véritablement de l’information, Tracfin semble davantage être une plateforme d’échanges d’informations orientées vers le monde financier, nécessaire au bon fonctionnement des administrations partenaires et de la Justice vers lesquelles  l’information est diffusée après traitement, qu’une véritable agence de renseignement.

Néanmoins, hormis pour la collecte d’informations, il est à noter que Tracfin utilise tout de même le cycle du renseignement, à savoir, le traitement, l’analyse et la diffusion des informations financières.

 

Théodore SOUDAT

 

SOURCES :

TRACFIN, rapport annuel 2004 : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/tracfin/pdf/rap2004.pdf

TRACFIN, rapport annuel 2016 : https://www.economie.gouv.fr/files/ra-tracfin-2016_0.pdf

TENDANCES ET ANALYSE DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME, Tracfin, 2015 : https://www.economie.gouv.fr/files/TRACFIN_analyse_2015.pdf