Analyse

Quand l’accaparement des terres concerne aussi les pays développés

Le 30 janvier 2018 par Florie Helcmanocki

On connaissait l’appétit chinois pour les produits et savoir-faire issus du terroir français (produits laitiers, vins et spiritueux, etc.), mais moins celui pour l’accaparement des propriétés foncières agricoles.

En 2015, l’administration française découvrait avec stupeur le rachat de 1 700 hectares de terres agricoles dans l'Indre (Berry) par China Hongyang, un groupe spécialisé dans les équipements pétroliers. De même, fin 2017, les SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural), créées pour réguler la répartition des terres agricoles, apprenaient avec impuissance un nouveau rachat de 900 hectares dans l'Allier par le même groupe. La superficie de ces exploitations est impressionnante par rapport à la taille moyenne d'une exploitation française (100 hectares).

Ces actes d’expansion agricole chinoise ont donc suscité de vives réactions en France, alors que le monde agricole français traverse une crise structurelle. En effet, la question du contrôle de la terre, liée à celle de l’agriculture, est un enjeu majeur pour les sociétés. La géopolitique de l’agriculture ne se limite pas aux risques d’une crise alimentaire mais portent également sur les notions de sécurité et d’indépendance. En parallèle de ces enjeux, on observe que la sphère financière vient elle aussi bouleverser le monde agricole. L’accaparement du foncier par les investisseurs pose la question de la dépossession des terres pour les agriculteurs, du fait de l’augmentation des prix induite par la spéculation. Ainsi, bien que les montants exacts des deux rachats par China Hongyang ne soient pas connus, les prix à l’hectare étaient bien supérieurs à la moyenne : de 2,5 à 4 fois dans le cas de l’Indre, selon différentes sources.

 

Le foncier agricole : un investissement attractif

Les rachats de terres agricoles par les investisseurs sont motivés par différents facteurs.  Par exemple, des groupes de grande distribution peuvent vouloir devenir producteurs. Mais c’est surtout pour des raisons fiscales que ces propriétés intéressent. En effet, la détention de ces terres permet certaines exonérations fiscales. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des SAFER, souligne également la démesure des montants dans les stratégies d’investissements, « permettant de plomber leurs bilans et donc de défiscaliser ».

Le retour annuel sur investissement est également un facteur d’attractivité, notamment pour les investisseurs privés, avec un taux supérieur à la moyenne, moins risqué que la bourse et  moins sensible aux aléas économiques. Selon un banquier spécialisé dans les transactions de terres agricoles cité par l’AFP, les expressions d'intérêt pour les terres agricoles sont de plus en plus nombreuses : «Là où nous recevions une demande tous les six mois, nous en sommes maintenant à plusieurs par mois pour des placements ». Ces demandes rencontrent un écho favorable auprès de nombreux exploitants endettés qui désirent vendre leurs terres et leurs fermes à des prix importants.

 

Les bonnes affaires China Hongyang ou l’impuissance des autorités françaises

Ce qui marque le plus dans ces deux rachats par China Hongyang , c’est la manière dont les deux affaires ont été menées. En effet, la société chinoise a utilisé une brèche juridique pour contourner la vigilance des SAFER qui ne peuvent intervenir que si la transaction porte sur la totalité des parts d'une société civile. Or China Hongyang n’a acquis que 98 % des parts des sociétés agricoles propriétaires des parcelles.

Le rachat du foncier par des étrangers est donc rendu possible par les changements des modalités de gestions des terres agricoles. Auparavant il était conseillé aux agriculteurs de garder la propriété des terres en bien propre, ce qui laissait à la SAFER le droit d'intervenir lorsqu'il y avait des cessions. Seulement, depuis une dizaine d’année, de plus en plus d’agriculteurs décident de ne transmettre leurs droits de propriété directement aux sociétés agricoles. Ces dernières, propriétaires des parcelles, représentaient en 2016 entre 15 % et 20 % de ces terrains (hors celles détenues par les SAFER). Une part croissante des terres agricoles pourrait donc subir le même sort, surtout si ces sociétés sont créées uniquement dans le but de vendre les droits de propriété, comme dans le cas de l’Indre.

 

La France tâtonne pour trouver une parade

La potentielle « financiarisation » de l’agriculture pourrait donc impacter le modèle agricole français. « Si rien n'est fait, la typologie de l'agriculture française va se transformer sur le modèle anglo-saxon avec des sociétés d'exploitation agricole propriétaires dont les agriculteurs seront les salariés », a prévenu Emmanuel Hyest. Cependant, la France a décidé de protéger le modèle de l'agriculture familiale. Une loi de protection des terres agricoles face aux investisseurs (loi relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle) a donc été mise en place début 2017. Elle visait notamment à permettre aux SAFER de faire usage de leur droit de préemption en cas de cessions partielles de parts de sociétés. Mais amputée par le Conseil constitutionnel, elle n’a pas pu empêcher le rachat de 900 hectares dans l'Allier. La brèche juridique existe donc toujours. Afin d’y remédier, une mission d'information a été mise en place par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le gouvernement devrait également mener une réflexion pour améliorer les outils de gestion du foncier agricole en 2018.

 

La France est-elle un cas isolé parmi les pays développés ?    

Si ces achats massifs de terres agricoles par les Chinois ont été vécus comme des cas inédits en France, cette dernière n’est pas le seul pays développé qui suscite l’appétit grandissant de l’empire du Milieu. Les États-Unis et l’Australie sont également des cibles privilégiées.

Cette dynamique est d’ailleurs fortement encouragée par le gouvernement chinois. En effet, le China’s State Council (Conseil des affaires d'État de la Chine) a publié en août 2017 de nouvelles indications d’investissement pour les entreprises chinoises. Les investissements dans les jeux d’argent et dans les technologies militaires sont interdits et ceux dans l’hôtellerie et dans l’immobilier sont déconseillés. En revanche, il est vivement encouragé d’investir dans l’agriculture et dans les infrastructures. Cette politique s’explique par la dépendance de la Chine aux importations de produits alimentaires. En effet, le pays ne dispose que de 9% des terres arables mondiales pour nourrir 1,4 milliard d’individus. De surcroît, celles-ci sont souvent polluées et ne peuvent répondre aux nouvelles habitudes alimentaires (plus de protéines animales par exemple).

Ainsi, en Australie, où 14,1% des terres agricoles appartiennent à des investisseurs étrangers, les achats des terres agricoles par les Chinois ont été multipliés par 10 en 2017 et concernent désormais 14,4 millions d’hectares. Ces rachats de sociétés détenant la terre ont suscité de nombreuses réactions. Ce fut notamment le cas lors du rachat total, en 2016, du plus grand propriétaire foncier d’Australie et l’un de ses premiers éleveurs de bovins, S. Kidman and Co. par des investisseurs chinois. Le milieu politique s’était alors positionné contre cette manoeuvre, avant de se rétracter. Les investisseurs chinois, même de petite et moyenne tailles, se ruent également sur les fermes familiales malgré des rendements largement inférieurs aux fermes chinoises (4 à 6% de retour sur investissement contre 20%).

Aux États-Unis le volume des terres agricoles détenues par des investisseurs étrangers aurait doublé entre 2004 et 2014, pour atteindre 2% du foncier agricole. Les Chinois détiendraient environ 1 million d’hectares. La société chinoise WH Group a acheté en 2013 le plus important producteur de porc américain Smithfield Company. Désormais, "un porc sur quatre aux États-Unis" appartient à des investisseurs chinois, selon Mother Jones. Les fermes suscitent également un intérêt car elles ont des retours annuels sur investissement de l'ordre de 12%. Toutefois, avec le vieillissement des agriculteurs, 37,2 millions d'hectares seront à vendre d’ici 5 ans.

 

Les appétits chinois viennent donc douloureusement rappeler à la société française que la possession de la terre est un enjeu éternel qui ne concerne pas que les autres pays. Quel que soit le choix politique en matière de foncier agricole il faut agir vite et se donner les moyens de son ambition.

Florie Helcmanocki