Analyse

Tractations d’influence autour de l’accord de pêche Maroc-UE : la Cour de justice de l’Union européenne dans les filets algériens

Le 24 février 2018 par Ronan Wanlin

Mercredi 10 janvier 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré « invalide » l’accord de pêche signé entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). Cette déclaration fait suite à un dépôt de plainte de l’ONG Western Sahara Campaign, militant en faveur des thèses séparatistes du Front Polisario. Elle entend ainsi dénoncer l’intégration des eaux du Sahara occidental, au bénéfice du Maroc, dans l’accord de pêche. L’avocat général belge de la CJUE, Melchior Wathelet, estime cet accord invalide au motif, entre autres, qu’il a « été conclu par le Maroc sur la base de l’intégration unilatérale du Sahara occidental à son territoire et de l’affirmation de sa souveraineté sur ce territoire ».

Rappelons que cela concerne les eaux adjacentes au Sahara occidental, dont profitent les navires de pêche de l’UE, laquelle n’aurait pas « mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire ».
Sur ce sujet épineux du Sahara occidental, il appartient de faire fi de tout positionnement idéologique et politique. Pour analyser le fond du problème, à savoir la question de la souveraineté du Maroc sur ces territoires, trois grilles d’analyses sont indispensables : une grille historique, une grille géopolitique et une grille juridique. Il sera ici apporté un éclairage juridique sur le cas particulier de l’accord de pêche avant d’exposer les jeux d’influence auxquels se livrent les parties prenantes du conflit.

Un problème juridique évident

La CJUE statue sur l’interprétation et la validité du droit européen comme le prévoient l’article 19 du traité sur l’Union européenne, les articles 251 à 281 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’article 136 du traité Euratom ainsi que le protocole n°3, annexé aux traités, sur le statut de la CJUE. Il ne lui appartient donc pas de se prononcer sur la validité d’un acte au regard du droit international. Même si la Cour avait déjà fait valoir de manière hasardeuse la primauté du droit communautaire sur le droit international en 2008 avec l’affaire Kadi, une juridiction régionale telle que la CJUE peut évoquer avec prudence des points de droit international mais devrait s’abstenir de toute interprétation de ce droit. Le risque est de voir s’ériger la CJUE comme une juridiction universelle, au même rang que la Cour internationale de justice. Si les effets concrets de cette décision ne seront pas immédiats, il ne faut pas oublier qu’elle intervient quelques jours avant les discussions sur le renouvellement de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. La question de la bataille d’influence est donc déjà posée.

Plus reconnu pour sa carrière politique que pour ses qualités d’expertise en droit international, l’avocat général Melchior Wathelet a écarté plusieurs objections majeures pourtant fondées en droit international. Tout d’abord le Conseil considérait que la CJUE n’avait pas compétence pour statuer sur la validité de l’accord. Celui-ci a été négocié, ratifié, est entré en vigueur entre les parties et n’est donc pas un acte pur des institutions de l’UE. De plus, les causes de nullité et, dans la praxis, d’invalidité d’un traité, sont limitées en droit international. Les traités sont rarement invalidés dans la mesure où les sources du droit international n’admettent pas de hiérarchie des normes, puisque fondé sur la souveraineté des sujets de droit. Si le jus cogens bouscule cette absence de hiérarchie, il n’a été invoqué qu’avec précaution et jamais dans le but d’invalider un traité.

Par ses conclusions, l’avocat général fait donc valoir les traités de l’UE et les principes qui en émanent sur le traité international, remettant ainsi en cause la stabilité même des relations internationales puisque l’existence de tout traité conclu avec l’Union est susceptible d’être remis en cause.

La Cour n’a pas justifié la demande de l’ONG Western Sahara Campaign. Or cette association bénévole, dont le but est de promouvoir le « droit à l’autodétermination du peuple sahraoui », n’a pas d’intérêt à agir, que ce soit au regard du droit européen ou du droit international. C’est ce qu’a d’ailleurs reconnu le juge britannique en interrogeant la CJUE sur le droit du requérant à contester l’accord. Les conséquences dépassent la sphère juridique puisque l’accueil de sa demande ouvrirait la porte à diverses manœuvres politiques, qu’elles soient spontanées ou manipulées, en fournissant le droit de contester la validité d’un accord international à toute organisation politique.

Sur le fond, la Cour affirme que les normes de droit international invoquées par l’ONG requérante ont été violées : droit à l’autodétermination, principe de souveraineté sur les ressources naturelles, règles du droit humanitaire applicables à la conclusion d’accords relatifs à l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé. Il faut préciser tout d’abord que le statut même de ces principes n’est pas clairement établi, jusque dans le droit des Nations Unies, au point d’invalider un traité international. Si l’on admet malgré cela que la présence marocaine au Sahara occidental peut être qualifiée d’ « occupation continue » du territoire (ce qui peut être largement discuté), la Cour a totalement fait fi des obligations de l’État occupant : gestion du territoire, prise de décisions visant à permettre son développement comme un régime spécifique de pêche par exemple.

Jamais l’avocat général n’a analysé le contexte historique de la décolonisation du Sahara occidental, anciennement soumis à l’Espagne. Le statut juridique actuel du territoire a été totalement écarté, tout comme l’objectif d’accroissement économique des provinces du Sud, bénéficiant aux populations locales, ce qui est un élément essentiel d’appréciation des obligations incombant au Royaume du Maroc.

L’arrivée soudaine de ce dossier qui, juste avant que ne commencent les discussions sur le renouvellement de l’accord en question et sur la légèreté du fondement juridique, tant sur le fond que sur la forme, pose la question de la nature de cette décision. En réalité, la Cour a adopté une posture politique plutôt que de dire le droit, qui est sa fonction et sa limite. Cette décision apparaît comme un bâton dans les roues de la diplomatie européenne. L’importance de cet accord intervient pourtant bien au-delà de simples considérations idéologiques, puisque son enjeu stratégique réside dans l’avenir du partenariat Maroc-UE.

Les relations entre le Maroc et l’Union ont une dimension capitale, le Maroc étantle seul État crédible de la région en matière de lutte antiterroriste, de gestion des flux migratoires et bénéficiant d’un rayonnement à travers tout le continent africain. Le Maroc assure notamment une veille aux frontières du Sahel et prône un Islam dit « du juste milieu » à travers la voix du Roi Mohammed VI, que l’article 41 de la constitution marocaine fait « Commandeur des croyants ». Alors que le Conseil et la Commission européenne souhaitent le renouvellement de cet accord et qu’une nouvelle institution de l’ONU cherche à permettre une solution politique au conflit agitant le Sahara occidental (laquelle reconnaît la proposition marocaine d’autonomisation du Sahara occidental) la décision de Melchior Wathelet vient trancher avec ce processus d’apaisement. Les parties devront attendre le 27 février pour que la Cour rende son verdict.

Cette décision révèle les tractations d’influence qui peuvent exister entre les deux principales parties au conflit. Afin de comprendre les leviers d’influence de chaque protagoniste, il appartient de revenir sur l’histoire et la nature même du conflit.

La question de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental

Il est important de rappeler que le Maroc a toujours affirmé sa souveraineté sur ce territoire du Sahara occidental qui s’étend de la Méditerranée au fleuve Sénégal, et ce depuis le VIIIème siècle. L’autorité du Makhzen était exclusive jusqu’au début du XXème siècle qui a vu les puissances coloniales européennes se partager le territoire marocain.

L’histoire même du Maroc s’est articulée autour des rapports entre le Nord et le Sud, selon les réalités géographiques du Royaume. Des liens étroits entre le sultanat et les territoires sahariens sont également reconnus par tous les spécialistes de la région. Rachid ben El-Hassan Alaoui a pu dire, à ce propos, qu’il procède de ces territoires sahariens « une longue lignée de Youssef Ben Tachina, jusqu’aux rois alaouites ». Le terme même de « sahraoui » est contestable dans la mesure où les territoires du Sud Maroc sont habités par des tribus distinctes majoritairement Arabes, Berbères et Maures. Ces tribus ont pour fondateurs des originaires du Haut Atlas marocain, dans le nord de l’oued Draa. Ces mêmes tribus ont été soutenues par le Maroc dès 1884 alors qu’elles s’insurgeaient contre l’installation de comptoirs espagnols.

En 1958, alors que le Maroc est indépendant depuis deux ans, la monarchie marocaine coordonne un soulèvement contre l’Espagne, en association avec les tribus sahariennes, soulèvement qui sera endigué par l’opération française dite « Ecouvillon » qui permettra à l’Espagne de conserver la majeure partie des territoires sahariens. Face à cela, Mohammed V affirmera le 25 février 1958 le droit du Maroc sur les territoires du Sahara occidental devant des délégations de Sahariens, lesquelles renouvelleront leur allégeance à la monarchie qu’elles acclamèrent ce jour. La Cour internationale de justice reconnaîtra d’ailleurs « l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental ».

Si la région de Tarfaya et la zone d’Ifni ont été rétrocédées comme il se devait, respectivement en 1965 et 1969, l’Espagne s’est opposée à la rétrocession de la majeure partie des territoires, ne voulant pas abandonner une région riche en phosphate et dont la façade océanique regorge de ressources halieutiques.

L’Algérie a également mené une politique contre son voisin marocain, laquelle ne souhaitait pas voir une nation marocaine réunifiée et susceptible d’avoir des ambitions internationales gênantes dès 1962, dans un contexte de guerre froide (l’Algérie étant proche des Soviétiques et le Maroc allié des États-Unis d’Amérique). Le conflit colonial se mue alors en conflit international : des troupes algériennes soutenues par des Allemands de l’Est et des Cubains prennent Amalgua et Guelta Zemmour, des positions abandonnées par l’Espagne, et le Front Polisario, un mouvement séparatiste, est créé en 1973 et immédiatement reconnu par Alger. Le Polisario emmènera avec lui des centaines d’habitants du Sahara occidental jusqu’en Algérie en se repliant face aux troupes marocaines.

Source d’instabilité géopolitique majeure depuis plus de 40 ans, le conflit sur le Sahara occidental est encore d’actualité. Ce territoire est une plaque tournante entre l’Europe, le Maghreb et l’Afrique subsaharienne. C’est pourquoi le conflit est aujourd’hui susceptible d’avantager les groupes islamistes tels qu’Aqmi, Al Mourabitoune ou Daech, qui évoluent dans les régions sahariennes en Tunisie, en Algérie, en Libye et au Sahel. De surcroît, ces derniers menacent non seulement les pays nord africains, mais également les États européens.

De la guérilla saharienne à la guerre d’influence

Le conflit persiste donc aujourd’hui, comme le prouve l’existence même de l’ONG Western Sahara Campaign et sa récente manœuvre sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE. D’un côté, le Maroc argue de sa légitimité sur les territoires du Sahara occidental et avance que sa présence est un facteur de paix, de sécurité et d’échanges entre l’Afrique du nord et l’Afrique Noire, tout en bénéficiant d’un important consensus intérieur comme extérieur. C’est d’ailleurs à ce titre que le Maroc a fait son entrée en tant que 55ème membre dans l’Union africaine le 30 janvier 2017, malgré les réticences algériennes portant sur … le statut du Sahara occidental. De l’autre côté, le régime algérien n’abandonne pas sa position sur ce conflit, bien au contraire.

Si le Maroc a choisi d’emprunter la voie légale, institutionnelle, et préfère jouer la montre en affirmant que l’autonomie du Sahara occidental « est l’unique voie pour le règlement du conflit », les réseaux algériens ont choisi de mener une guerre informationnelle, notamment en Europe. Face à un manque de leviers, l’Union européenne tenant à son partenaire économique marocain, c’est sur les opinions que l’Algérie cherche à agir.

Associations de défense des droits de l’Homme, ONG et divers autres observatoires prospèrent en Europe occidentale et sur les réseaux sociaux. La partie est d’autant plus serrée que ces organisations n’interviennent pas que sur ce conflit précis. Ainsi, dans la région du Rif, terre marocaine historiquement rebelle, le Polisario profite d’un climat agité pour créer des révoltes et commettre certaines exactions qui sont ensuite retournées contre le régime marocain. À ce propos, les observations de l’Association de promotion des libertés fondamentales sur le procès de Gdeim-Izik sont très éclairantes. Ainsi, les diverses organisations du réseau algérien relaient des observations qui intègrent parfaitement l’approche émotionnelle du monde occidental face aux droits de l’Homme. L’action des réseaux algériens s’articule donc autour d’un travail d’activisme sur le terrain et autour de ramifications d’organisations humanitaires.

Autre procédé montrant l’intérêt que porte le régime d’Abdelaziz Bouteflika sur le conflit saharien : la cartographie des relais d’influence. Ces relais sont de deux natures : politiques et intellectuelles. Ainsi, l’Algérie a créé un réseau composé d’acteurs politiques et universitaires européens et notamment français, qui sont sensibles à l’idéologie séparatiste du Polisario. Députés européens et universitaires français organisent ainsi des colloques et des journées d’études sur le conflit saharien. Dans les salles, la quasi-totalité des participants comme des intervenants sont algériens et/ou parties connues au conflit. Par la suite, les organisations humanitaires et les organes de presse algériens reprennent l’information, attribuant directement au Parlement européen ou dernièrement à l’Université de la Sorbonne les conclusions des colloques.

L’Algérie a donc choisi d’agir sur l’opinion en utilisant la puissance politique, intellectuelle et médiatique de certaines institutions comme vecteurs (indirects) de diffusion d’un sentiment anti-marocain dans ce conflit. Cette guerre informationnelle est plutôt maîtrisée mais n’est pas accompagnée de propositions convaincantes sur le règlement du conflit, à l’instar du Maroc qui semble plus écouté sur la scène internationale.

 

Ronan Wanlin

A. GAUDIO, Le Dossier du Sahara occidental, Paris, Nouvelles étiolions latines, 1978. E. MOHA, Le Sahara occidental, ou la sale guerre de Boumediene, Paris, Jean Picollec, 1990. M. ABITBOL, Histoire du Maroc, Paris, Perrin 2009.

H. ALAOUI, Guerre secrète au Sahara occidental, Paris, 2010, p.148.

A. GAUDIO, Guerre et paix au Maroc, Karthala, 1991, p.80.

C. SAINT PROT, J-Y DE CARA, C. BOUTIN, Sahara marocain Le dossier d’un conflit artificiel, Paris, Les Éditions du Cerf, 2016, p.27.