Si les entreprises et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont eu à s’affronter à propos de l’écologie lors de campagnes d’influence et de controverses médiatiques, un nouveau terrain de lutte semble petit à petit émerger : les tribunaux.
Aux Etats-Unis, l’année 2018 a été marquée par une augmentation importante du nombre d’actions en justice de la part d’associations écologistes contre des entreprises jugées polluantes. Ces associations ont décidé de relayer les plaintes d’individus ayant subi les conséquences d’une dégradation de l’environnement du fait de l’activité d’une société privée. Depuis 2017, plus d’une dizaine de municipalités et de comtés (Baltimore, New York City, King County …), tout comme l’Etat de Rhode Island, ont ainsi décidé d’assigner des entreprises du secteur pétrolier et gazier en justice. Ces procès ont pour point commun d’incarner un nouveau type de conflit juridique : le « litige pour dommages climatiques » (traduction de climate liability litigation). Au nom du principe de responsabilité civile climatique les entreprises privées peuvent être jugées juridiquement responsables du réchauffement climatique et de ses conséquences. Elles sont par conséquent tenues de dédommager financièrement les plaignants.
Ce recours à la justice qui va croissant a été rendu possible, d’une part, par une inflation juridique au sujet de l’écologie depuis quelques années : il existe actuellement 1500 lois concernant la protection de l’environnement dans le monde alors qu’il n’en existait que 72 en 1997. Ces actions en justice ont par ailleurs lieu dans un contexte actuel de prise de conscience des dégâts profonds causés par le changement climatique et l’importance de leur réparation.
Aux Etats-Unis, la tenue de nombreux procès hors-norme
Aux Etats-Unis, plusieurs ONG sont parvenues à conduire des entreprises devant un tribunal pour des faits liés au réchauffement climatique. À l’automne 2016, la Conservation Law Foundation, une ONG de Boston, a porté plainte contre la société ExxonMobil lors d’un procès qui est toujours en cours. L’ONG représente les habitants de la ville de Chelsea (Massachussetts), située près d’un terminal pétrolier appartenant à Exxon. Elle reproche au groupe Exxon de ne pas préparer suffisamment son terminal pétrolier, pourtant situé sur les rives d’une rivière, aux catastrophes naturelles. Cette absence de préparation pourrait augmenter les risques de marée noire et menacer la santé des habitants vivant aux alentours en cas de catastrophe causée par le réchauffement climatique (inondation tempête, crue exceptionnelle …). Les griefs formulés auprès de la société Exxon s’appuient sur deux lois : le Resource Conservation and Recovery Act et le Clean Water Act. Le Resource Conservation and Recovery Act établit un ensemble de procédures obligatoires lors du traitement ou du stockage de substances toxiques et polluantes tandis que le Clean Water Act est l’instrument juridique pour la sauvegarde des ressources en eau et veille notamment à limiter la pollution générée par les installations industrielles.
Ce procès est un évènement majeur pour deux raisons : pour la première fois, une société peut être tenue pour responsable de la mise en danger de la santé des habitants du fait de la montée du niveau des eaux causée par le réchauffement climatique. Par ailleurs, ces plaintes ne s’appuient pas sur les dommages concrets subis par la population civile, mais sur la menace que l’entreprise représente à cause de son manque de préparation au changement climatique (montée du niveau de la mer, d’augmentation des précipitations, des risques accrus d’inondation…). Enfin, ce procès pose clairement la question de l’attribution de la responsabilité pour le changement climatique : Qui doit être incriminé ? Comment établir la responsabilité directe d’une entreprise sur les dégâts causés par des catastrophes naturelles ?
Un autre procès oppose l’Etat de New York au groupe Exxon Mobil, qui accuse le groupe pétrolier d’avoir menti auprès de ses investisseurs et des autorités publiques au sujet des conséquences engendrées par les activités du groupe sur l’environnement et plus précisément, le réchauffement climatique. Exxon Mobil est notamment accusé d’avoir dissimulé les conclusions d’une étude menée par des chercheurs travaillant en interne confirmant la thèse du réchauffement climatique causée par l’homme. Cette action en justice est notamment lancée en vertu de la loi antifraude de l’Etat de New York, le Martin Act, particulièrement sévère et susceptible de faire jurisprudence.
Le procès Urgenda vs. Pays-Bas et la notion de responsabilité civile climatique
L’idée que les États et les entreprises aient à assumer une leur part de responsabilité concernant le changement climatique a été formulée à partir 2015. C’est cette année-là qu’est rendu le verdict d’un procès à la Hague opposant une ONG écologique hollandaise, la Urgenda Foundation, au gouvernement des Pays-Bas. L’ONG accuse alors les Pays-Bas de négligence en matière de sauvegarde du climat, en restant sciemment hors d’atteinte de son objectif de maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2 degrés Celsius. En 2015, la justice reconnaît la culpabilité du gouvernement des Pays Bas et le condamne à diminuer d’un quart les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Ce procès constitue un changement majeur : un État souverain peut désormais être condamné par la justice pour son manque d’action en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le risque juridique peut désormais être ajouté au risque écologique.
La Urgenda Foundation créé par la suite un centre chargé de réitérer des actions en justice semblables à travers le monde, le Climate Litigation Network. Selon la fondatrice de l’organisation, l’avocate Tessa Khan, le recours à la justice est nécessaire pour mettre en évidence les conséquences concrètes du réchauffement climatique sur les populations civiles, notamment les plus vulnérables, et donc leur permettre de faire entendre leurs griefs. Selon Tessa Khan, il est également nécessaire de mettre les organisations polluantes face à leurs responsabilités. D’après l’avocate, ces pollueurs sont d’une part les gouvernements des États développés qui n’ont pas su faire appliquer une législation suffisamment contraignante pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et, d’autre part, les entreprises de l’industrie pétrolière (« Big Oil ») qui commercialisent les produits à l’origine des émissions de gaz à effet de serre.
La responsabilité civile d’entreprises privées est néanmoins plus difficile à prouver. Qui est coupable du réchauffement climatique ? Cette question est âprement débattue au sein des cercles de professionnels du droit aux Etats-Unis et dans le monde.
Des organisations écologiques à la manœuvre
Les ONG écologiques accomplissent un travail de création de connaissances considérable pour estimer le montant des « réparations » auxquel peuvent aspirer de potentiels plaignants. L’une d’entre elles, le Center for Climate Integrity, a produit une étude intitulée Hide Tide Tax : The Price to Protect Coastal Communities, qui propose une estimation des coûts de l’aménagement des villes côtières à l’élévation du niveau de la mer ou des catastrophes météorologiques ville par ville. Selon le document, la ville de Miami aura par exemple à payer, d’ici 2024, la somme de 173 millions de dollars pour construire plus de 22 kilomètres de digues. En plus de susciter l’intérêt de la population, en indiquant notamment le coût du changement climatique pour les citoyens, ce document fournit des arguments mobilisables pour demander des dommages et intérêts.
Le travail des organisations et des militants écologistes est central pour fournir des informations et mettre en place une campagne de communication cohérente capable de créer ce que les anglo-saxons appelle un narrative, c’est-à-dire une histoire, reposant sur l’antagonisme entre deux camps et la culpabilité de l’un d’entre eux. Qui sont ces organisations ? On trouve parmi elles des think tank d’inspiration libertarienne comme le Niskanen Center ou l’ONG Earthright International qui lutte contre les atteintes faites à l’environnement. Les mécènes de ces fondations comprennent des fondations engagées politiquement, comme la Hewlett Foundation ou l’Open Society Foundation du milliardaire financier George Soros, accusé par le passé d’ingérence par le biais d’actions humanitaires.
Les plaignants sont par ailleurs représentés par des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit environnemental, et plus particulièrement dans les litiges climatiques. Le Center for Climate Integrity (CCI), est une ONG chargée de fournir des conseils d’ordre juridique et appartient à l’Institute for Governance and Sustainable Development. Cet institut est financé par la Rockefeller Family Fund et la Rockefeller Brothers Fund. Le CCI est à l’origine de campagnes d’influence à grande échelle comme « PayUpClimatePolluters » : un site internet rattaché au Center for Climate Integrity qui présente une estimation des coûts des travaux publics qui devront accomplir des villes comme Miami et Galveston à la suite de l’élévation du niveau de la mer et qui détaille les procès en cours aux Etats-Unis. Ces ONG peuvent parfois essuyer des refus de la part des autorités locales quand elles leur proposent d’attaquer en justice des groupes privés, comme ce fut le cas pour la ville de Fort Lauderdale City en Floride qui n’a pas donné suite à une proposition de ce genre.
Vers une conformité écologique ?
L’enjeu latent de cette question est celle de la part de responsabilité des entreprises quant au changement climatique. Elle provient de la préoccupation du grand public face à l’avenir des générations futures et de l’environnement mais surtout sur une jurisprudence qui établira les droits et les devoirs des entreprise pollueuses. Une thèse qui est combattue par la partie adverse : les groupes du secteur pétrolier, par exemple, disposent eux aussi de leurs cabinets de lobbying, qui rappellent d’une part la difficulté de tenir leurs clients pour coupables du réchauffement climatique et soulignent les apports positifs des entreprises du secteur pétrolier à la société.
La reconnaissance par un juge de la culpabilité de l’une d’elles va amorcer un nouveau processus comparable à ce qui se déroule dans le domaine de la conformité bancaire. Dès que la première condamnation envers une entreprises privées sera émise, c’est tout le secteur qui sera tenu à un impératif de conformité allant du maintien du goodwill au respect d’impératifs juridiques. C’est d’ailleurs le pari de l’ONG Center for Climate Integrity qui a décidé d’attaquer en justice le plus d’entreprises possibles: « C’est une stratégie qui consiste à déposer de nombreuses plaintes dans de nombreux endroits. Le premier que nous gagnerons créera un précédent, et il y aura un effet domino ».
Georges Bonfils