Analyse

[JdR] Criminalité transnationale et blanchiment, entre innovations et adaptations : quels risques ?

Le 20 mars 2020 par Sarah Mahboub

David Weinberger, chercheur à l’INHESJ et spécialiste en criminalité internationale dans la lutte anti-drogue et le blanchiment d’argent, est intervenu à l’Ecole de Guerre Economique le 9 mars 2020 sur la question de la criminalité internationale, le blanchiment d’argent et les risques qu’ils comportent.

La criminalité se distingue en différents groupes comme la criminalité acquisitive qui recherche un gain financier ou la criminalité accidentelle ou passionnelle. Parmi les formes de criminalité acquisitive, il est nécessaire de distinguer la délinquance ou la petite criminalité de la criminalité « organisée » dont les mafias en sont certainement les expressions les plus connues. Car si en théorie une organisation criminelle est composée d’au moins deux personnes, cela ne suffit pas à qualifier ce groupe comme étant transnational. Pour cela, il faut que le groupe soit apte à corrompre différents acteurs extérieurs à son groupe.

Dans cette sphère de criminalité, on distinguera les organisations qui ont une assise locale ou régionale et ceux qui ont une assise transnationale et ont une capacité d’action dans différents pays. A ce stade, ces organisations criminelles transnationales vont pouvoir utiliser les failles liées aux différences de polices, aux différentes législations, ou encore aux problèmes de coopérations qui existent entre police et justice même si des organisations européennes en charge de lutter contre ce fléau, comme Europol et Eurojust, renforcent les capacités de coopération internationales. 

 

Si la criminalité transnationale est un phénomène très ancien, son influence s’est fortement accrue avec la globalisation des économies et l’augmentation des échanges de biens et de marchandises. En effet, les organisations criminelles sont des « économies prédatrices » qui vont s’introduire dans les économies légales et tirer profit des variations de législation et de taxation pour générer d’importants bénéfices. Illustrons cette logique par le trafic de produits prohibés qui génère mécaniquement des marchés parallèles très lucratifs. En France, le marché criminel est largement préempté par le trafic de stupéfiants qui représente les trois quarts des revenus criminels. En 2020, les spécialistes ont estimé que le trafic de stupéfiant s’élevait à, au moins, 3 milliards d’euros en 2010 et qui pourrait même avoir doublé depuis. Le reste est partagé entre le trafic de véhicules volés, l’exploitation sexuelle, le trafic de migrants et le trafic d’armes. 

 

En parallèle des économies criminelles, la criminalité organisée s’enrichit aussi au moyen des autres pans de l’économie informelle (ou souterraine) comme la fraude sociale et la fraude fiscale. Cette économie informelle est extrêmement difficile à estimer : si l’ONU ne fait plus d’estimation depuis 2009, il semblerait que cette économie génère autour de 2000 milliards de dollars par an, ce qui est l’équivalent du PIB de la France. Par ailleurs, en France on estime que cette économie informelle rapporte aux organisations 200 milliards de dollars, ce qui équivaut donc à 10 à 12% du PIB français. 

 

En criminalité financière, Europol distingue trois actions principales, la première étant les Missing Trader Intra Community Fraud (MTIC), à savoir tout ce qui est liée à la fraude intracommunautaire. L’exemple récent le plus frappant est la fraude à la taxe carbone que l’on a appelé le casse du siècle puisque les contribuables français ont été délestés de 1,6 milliards d’euros, et tout cela grâce à un système de carrousel TVA qui permet de récupérer la TVA sur des ventes fictives entre différents pays européens. D’autres fraudes sont de plus en plus fréquemment identifiées par Europol c’est le cas des fraudes aux aides européennes, notamment la fraude au financement de la recherche européenne. La deuxième est l’excise fraud qui est la fraude à la taxation des produits fortement taxés comme les cigarettes ou le pétrole. Enfin, la troisième action est le blanchiment qui consiste en l’action de donner une apparence légale à des revenus provenant d’activités illégales. 

 

Le blanchiment d’argent de la criminalité transnationale

Le but premier du blanchiment est de sécuriser l’argent car les revenus criminels ne peuvent entrer dans l’économie légale sans avoir été occulté, sous peine d’être confisqué par les autorités.  Ainsi le blanchiment se découpe en trois phases, tout d’abord le placement qui est l’introduction dans le système financier des sommes d’origine douteuses ; puis la conversion qui est l’éloignement des fonds de leur source par une série de transformations et de placements ; enfin la dissimulation qui consiste en la réintroduction des fonds dans des activités économiques légitimes.

 

Le problème majeur pour ces organisations criminelles transnationales c’est la question des liquidités. En effet, comme la plupart des négociations criminels se font en cash, les trafiquants vont rapidement se retrouver en possession de montants importants qu’ils ne sauront justifier. Et du fait du progrès des actions de lutte contre le blanchiment et les flux illicites on observe une évolution des méthodes de blanchiment qui passe du stade « primitif » à des stades bien plus élaborés. Le blanchiment « primitif » du simple trafiquant consiste, en général, dans le rachat d’un commerce de bouche. La technique est simple puisque l’on va gonfler artificiellement le volume de vente ce qui permet de blanchir. Mais le blanchiment des organisations criminelles est beaucoup plus élaboré et relève de l’ingénierie financière, bien plus complexe à identifier. 

 

Par exemple, l’opération VIRUS menée par l’Office centrale de lutte contre la grande délinquance financière en 2012 représente le cas classique d’ingénierie financière en matière de blanchiment intégré à une organisation dédiée à l’exportation de drogue. Cela commence par un grossiste de cannabis au Maroc qui vend des tonnes de cannabis à des acheteurs européens, donc un système de contrebande se met en place et la drogue est stockée en région parisienne et revendue dans toute la France. 

 

L’enquête sur cette organisation a fait apparaître le métier de collecteur pour la première fois en France. Les collecteurs sont des individus payés par les organisations afin de se rendre dans les zones de revente de la drogue pour récupérer les liquidités. L’argent était alors remonté à Paris vers un « super » collecteur qui s’occupait ensuite du blanchiment via une banque suisse. Au lieu de déplacer l’argent en liquide en Suisse pour le remettre à cette « dirty bank », le super collecteur avait mis en œuvre un système de compensation avec des français ayant des comptes cachés au fisc dans la banque suisse. Ces fraudeurs fiscaux qui n’avaient rien à voir avec le trafic de drogue se voyaient remettre de sommes d’argent en liquide provenant du trafic et, en contrepartie faisaient des virements bancaires entre leur propre compte en Suisse et les comptes tenus par les blanchisseurs (et gérants de la même banque). Ce système permettait donc une impossibilité d’identifier les flux financiers illégaux au moyen des méthodes de contrôle bancaire.

 

A partir de cette phase ingénieuse de placement des liquidités dans le système bancaire, cette organisation pouvait donc passer aux deux autres phases du blanchiment, la conversion et la dissimulation par des méthodes complexes d’ingénierie financière.  Depuis la Suisse, les blanchisseurs avaient créé un trust au Panama. Puis, l’argent était transféré dans une société basée à Londres qui était évidemment secrètement contrôlée par le directeur de la banque Suisse. Enfin, ce dernier transférait l’argent sur un compte à Barcelone et investissait dans des projets immobiliers en Espagne dont les trafiquants étaient les propriétaires. 

 

Ainsi l’opération VIRUS a mis en lumière l’apparition d’une multiplication de méthode de blanchiment, du plus primitif que l’on appelait la compensation ou l’Hawallah qui est un transfert d’argent sans mouvement d’argent, à de l’ingénierie financière complexe en passant par de faux documents, ou encore des concealments etc. Il a en outre mis en lumière le métier de collecteur de cash.

 

Cette affaire a permis de connaître une autre affaire de compensation, l’opération Retro-Virus. Parmi les protagonistes de la première affaire, certains ont compris qu’au lieu de passer par l’intégration de l’argent du trafic dans le système bancaire, Suisse, ils pouvaient directement échanger l’argent en or destiné notamment à l’Inde où la demande en or est très importante et ainsi gagner bien plus d’argent. Ce système était tellement rémunérateur que le blanchisseur le faisait gratuitement aux trafiquant, sans demander de commission. 

 

De l’autre côté de l’Atlantique, on a eu ce que l’on appelle le Black Market Peso Exchange (BMPE). Auparavant, si l’argent issu du trafic de stupéfiants passait en camion, en avion, ou en jet privé, les services de police américains ayant progressés dans leurs contrôles, les trafiquants ont dû faire preuve d’ingéniosité et ont mis en place le BMPE. En effet ce système, basé sur le commerce, fait intervenir des courtiers qui vont récupérer l’argent en liquide sur le territoire américain, vont acheter des biens de consommation pour le compte d’entreprises ou de particulier sud- américains, et ces derniers paieront l’organisation en pesos

 

Les groupes terroristes vont utiliser des méthodes et des opérateurs similaires aux organisations criminelles pour déplacer des flux financiers en toute discrétion.

 

Le financement du terrorisme 

Les rationalités du terrorisme sont bien différentes des organisations criminelles car un groupe terroriste suit une cause et ne cherche pas l’enrichissement. Une grande partie du financement des terroristes passe par les dons et micros dons, ou encore par les Etats, ONG et entreprises qui financent ces groupes, par choix ou non. 

 

Dans le terrorisme, nous ne sommes plus dans une conception blanchiment mais de « noircissement » d’argent. En effet, les dons viennent de l’argent propre et ils ont besoin d’être déplacés de manière non traçable au vu des contrôles financiers croissants. 

 

Dans cette sphère du terrorisme, évoquons le projet Cassandra dédié à la lutte contre des groupes du Moyen-Orient par l’Administration américaine. Dans le cadre de ce projet, l’Opération Cedar a montré une convergence entre les groupes criminels et « terroristes ». En effet, cette opération a démantelé un vaste réseau d’exportation de cocaïne depuis l’Amérique latine et de blanchiment organisés par des criminels colombiens, européens et des membres du Hezbollah.  Le système fonctionnait sur la compensation avec les drogues et un trafic de voiture d’occasion qui passaient par l’Afrique et appuyé par des diasporas commerçantes qui sont souvent des opérateurs de ces banques illicites et qui sont présents dans le monde entier, notamment en Afrique de l’Ouest. 

 

L’impératif d’innover pour s’adapter aux contrôles 

Les convergences entre ces deux mondes semblent prendre leur source dans les similitudes des stratégies de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Ces points communs ont généré des contraintes équivalentes pour les groupes terroristes et les groupes criminels. L’action répressive dynamisant l’innovation du fait de la concurrence et des risques importants qu’entraînent ces milieux. Trafiquants et terroristes sont dans l’obligation d’innover en permanence sans s’embarrasser par des normes légales. Par conséquence pour déplacer et sécuriser leur argent, ces deux mondes se sont adaptés de manière similaire en utilisant les mêmes méthodes, la compensation, et les mêmes acteurs, les réseaux de banquiers de l’occulte et les dirty banks. 

 

Ainsi, ils vont utiliser du blanchiment primitif dans les régions à fort contrôle bancaire en se reposant sur un entrelacement entre le légal et l’illégal et du blanchiment élaboré dans les régions à faible contrôle bancaire. 

 

Quels risques ? 

La difficulté accrue du travail de compliance car les méthodes de contrôle et d’investigation financière classique ne semblent donc plus adaptés aux évolutions de ces méthodes. 

Par ailleurs, l’augmentation de l’entrelacement entre le légal et l’illégal accroissent les risques pénaux pour les professionnels de la banque et de la finance, quand bien même il y aurait eu une intervention involontaire de ces derniers. 

 

De plus, ces activités engendrent d’une part des coûts sécuritaires que les contribuables paient ; et d’autre part un coût social important puisqu’il entraîne des différences économiques entre les quartiers, l’augmentation de la délinquance et du sentiment d’insécurité, et dans certains pays cela va jusqu’à mettre en cause l’Etat de droit, la démocratie.

 

Enfin, les risques associés à la crypto-monnaie sont, à ce jour, davantage adaptés à la criminalité numérique mais pas encore à la criminalité traditionnelle donc il y a peu de fait avéré de blanchiment massif lié à la criminalité transnationale notamment parce qu’il y a eu beaucoup d’escroquerie ou de cambriolage. Par ailleurs, la crypto monnaie n’est pas si anonyme que ça et les méthodes connues garantissent davantage l’anonymat des trafiquants que les crypto-monnaies. 

 

 

Conclusion

Il est de plus en difficile de tracer l’argent du crime et les méthodes traditionnelles d’intelligence financière sont challengées et doivent se renouveler. Par ailleurs, les possibilités d’identification sont celles des méthodes de la police et devraient s’articuler bien plus souvent avec les méthodes d’analyse du renseignement financier. Il faut également que l’arsenal juridique s’améliore. Enfin, il faut également revoir le rôle des places financières opaques et des dirty banks qui restent prépondérant, ainsi que celui des réseaux de compensation. 

 

Sarah Mahboub

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