Analyse

La réforme du secret de la défense nationale

Le 10 avril 2020 par Patrice Lefort-Lavauzelle

Le secret est un outil essentiel de défense des intérêts diplomatiques, économiques, stratégiques et sécuritaires de la France. Il permet de garantir la confidentialité de cinq millions de documents sensibles qui portent sur des sujets aussi variés que la conduite de nos opérations militaires, la lutte contre le terrorisme ou la protection de nos infrastructures vitales.

Paradoxalement, avec du personnel dédié au sein de chaque ministère, un réseau en charge de sa protection et 400.000 personnes habilitées, celui-ci n’est pas l’apanage d’un cercle restreint d’initiés, mais implique une grande diversité d’acteurs, tant au sein de la puissance publique que du monde de l’entreprise.

 

Un peu d’histoire

La fonction de gardien du secret de la défense nationale s’inscrit dans une tradition historique, que l’on peut faire remonter aux temps de la monarchie capétienne. Les chambellans se voyaient ainsi confier la garde du sceau secret du roi. La première trace officielle de cette mission apparaît dans l’ordonnance de Bourges de 1318 « Et deffendons à nostre chambellain qui nostre scel secret portera, qui il ne scelle, ne encloe austres letres, fors ou cas, et en la manière dessus diz ».

Après la révolution, Napoléon réorganise cette fonction, d’abord au cabinet de l’Empereur, puis dans les bureaux des ministères de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères.

Confondue avec les activités de contre-espionnage, cette activité est redéfinie en 1945 sous l’impulsion directe du général de Gaulle. Quelques semaines après la fin du conflit, il procède à la création d’un service de protection du secret à l’État-major général de la défense nationale, précurseur de l’actuel Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Son retour au pouvoir en 1958 consolide la protection du secret, avec la création par un décret du 11 mars 1963 d’un service de sécurité de défense (SSD) au sein du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Cet intérêt pour le secret traduit une ambition stratégique pour la France : il va de pair avec le développement de grands programmes, dans le domaine nucléaire et spatial par exemple, qui nécessitent un respect rigoureux du secret.

En 2009, le SGDN devient SGDSN et le service de sécurité de défense devient une sous-direction chargée de la protection du secret.

 

Le secret de la défense nationale aujourd’hui

Le Premier ministre assure un rôle primordial en matière de protection du secret de la défense nationale. Il prend l’ensemble des décisions relatives au niveau de classification le plus élevé (« très secret défense ») qu’il s’agisse de déterminer les informations qu’il y a lieu de classifier, de définir les modalités de protection de celles-ci, ou d’accorder les habilitations. Il fixe en outre le cadre dans lequel les ministres exercent leurs pouvoirs pour les niveaux de classification inférieurs.

Le Premier ministre est assisté dans l’exercice de ces responsabilités par le SGDSN, organe interministériel chargé d’étudier, de proposer, de coordonner et de contrôler la mise en oeuvre des mesures propres à assurer la protection du secret. En tant qu’autorité nationale de sécurité (ANS) le SGDSN est aussi l’interlocuteur des États étrangers et des organisations internationales (OTAN, UE…) dans la négociation d’accords généraux de sécurité (AGS) permettant l’échange d’informations classifiées avec des partenaires étrangers. L’objet de chaque accord est de permettre la transmission et la protection d’informations classifiées et d'organiser les conditions de cet échange. Celui-ci précise les modalités d’échange et de conservation des informations, permet la reconnaissance réciproque des habilitations de sécurité des personnes physiques et morales. Il établit aussi des équivalences entre les niveaux de classification fondées sur un niveau de protection comparable. En l’absence d’accord de sécurité, la transmission d’informations classifiées françaises à des étrangers constitue une compromission du secret de la défense nationale.

Les ministres sont responsables de la sécurité des informations et supports classifiés dans toute entité publique ou privée relevant de leur champ de compétence. Ils prennent les décisions d’habilitation de niveau « confidentiel défense » et « secret défense » et mettent en œuvre les modalités de protection des informations relevant de ces niveaux de classification.

Pour remplir ses missions, chaque ministre s’appuie sur un Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) (HFCDS pour le ministère des Armées). Placé à la tête d’un service spécialisé, généralement assisté par un Fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) et par un Fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FFSI) le HFDS :

  • Veille au bon fonctionnement des services chargés de gérer des informations et support classifiés. 
  • Effectue les contrôles et inspections nécessaires.
  • Propose des mesures destinées à renforcer la protection des informations classifiées.
  • Prend des décisions d’habilitation par délégation du ministre.

Les officiers de sécurité (OS) sont les correspondants du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère auquel ils sont rattachés, ainsi que des services enquêteurs (DGSI, ou DRSD pour le ministère des Armées). Ils constituent un réseau de 4.000 personnes présentes dans les administrations et les entreprises qui traitent des informations et supports classifiés (ISC). Près d’un tiers exercent leurs fonctions dans le monde de l’entreprise. Nommés par le chef de leur service employeur, ils prennent en charge la sécurité au sein de leur organisation et veillent à la bonne application de la protection du secret.

 

La réforme du secret de la défense nationale

Fin 2017, la France a entrepris de réformer ses niveaux d’informations classifiées. Au 1er juillet 2021, seuls deux niveaux « secret » et « très secret » subsistent. Le premier échelon « confidentiel défense » étant supprimé.

Le niveau « secret » sera réservé aux informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. Le niveau « très secret » lui sera réservé aux informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès aurait des conséquences exceptionnellement graves pour la défense et la sécurité nationale.

Cette réforme - qui commencera dès l’été 2020 avec la mise en place d’une période d’appropriation d’un an - s’effectue dans le cadre d’une nouvelle édition de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale n° 1300 (IGI 1300) menée par le SGDSN.

Les objectifs sont les suivants :

  • Faciliter les échanges internationaux, qui augmentent de manière exponentielle, en alignant nos niveaux de classification avec ceux de nos principaux alliés.
  • Améliorer la prise en compte de l’information classifiée dématérialisée et la protection des systèmes d’information contenant de telles informations de façon à mieux faire face à la menace cyber.
  • Revoir la procédure de déclassification des documents.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, les informations et supports classifiés émis avant cette date sont traités et protégés selon les modalités suivantes :

  • Les informations et supports classifiés au niveau « confidentiel défense » sont traités et protégés comme des informations et supports classifiés au niveau « secret ».
  • Les informations et supports classifiés au niveau « secret défense » sont traités et protégés comme des informations et supports classifiés au niveau « très secret ».
  • Les informations et supports classifiés au niveau « très secret défense » sont traités et protégés comme des informations et supports classifiés au niveau « très secret » faisant l’objet d’une classification spéciale.

Depuis le XIVème siècle, la fonction liée à la protection du secret est demeurée au plus près du pouvoir. Continuité historique qui témoigne de l’attention constante portée par les plus hautes autorités à la clef de voûte des politiques de protection et de sécurité de la Nation.

 

Pour aller plus loin :

La compromission du secret de la défense nationale

Compromettre un secret de la défense nationale consiste à le révéler, en tout ou partie, à quelqu’un qui « n’a pas à en connaître ». La compromission est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende (article 413-10 du code pénal).

 

Test en ligne sur la protection de secret

Vous occupez un poste sensible au sein d’un ministère ou d’une entreprise ? Le SGDSN met à la disposition des utilisateurs du secret de la défense nationale un outil visant à renforcer leur formation et à consolider une culture de la protection des informations classifiées. Accessible sur Internet, il propose un questionnaire à choix multiple, une correction explicative après chaque réponse, ainsi qu’un bilan.

Vingt questions sont posées de manière aléatoire sur une base de deux cents. Ce test dure cinq minutes et peut être effectué plusieurs fois. Objectif : obtenir vingt sur vingt !

 

Le groupe « protection de l’information sensible et protection du Secret » sur LinkedIn

Ce groupe est destiné à tous ceux (directeurs sûreté/sécurité, officiers de sécurité, officiers de sécurité des systèmes d’information…) qui, au sein du monde de l’entreprise, s'intéressent à la protection des informations sensibles (au sens « mention de protection ») et à la protection du secret de la défense nationale. 

 

Patrice Lefort-Lavauzelle

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