Analyse

La sûreté des collaboratrices à l’international

Le 24 mars 2021 par Claire Angelotti

Dans un monde globalisé, les déplacements des collaborateurs à l’international sont une nécessité pour les entreprises souhaitant exporter leurs activités à l’étranger et accroître leurs parts de marché. Pour protéger leurs collaborateurs à l’étranger, les entreprises ont mis en place des politiques de sûreté, mais dans la grande majorité des cas, ces dernières ne sont pas adaptées aux femmes. La prise en compte de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices est un enjeu majeur du respect de la responsabilité pénale des entreprises en matière de sécurité au travail.

L’augmentation des déplacements professionnels, la présence des entreprises dans des pays dits « à risques » et la multiplication des crises internationales sont autant de facteurs qui font de la sécurité des collaborateurs un enjeu majeur pour les entreprises. Ces dernières doivent pénalement répondre au Duty of Care, devoir de protection en français, qui repose majoritairement sur une logique d’information. Cette responsabilité est particulièrement engagée lors de ces déplacements internationaux, au cours desquels les employés font face à des risques accrus, dans des environnements qui ne leur sont pas familiers. 

Parallèlement, et depuis plusieurs années, la visibilité des femmes sur le marché du travail et en entreprise s’est grandement accentuée : selon l’Insee, l’écart du taux d’activité entre les femmes et les hommes « est passé de 31 points en 1975 à 8 points en 2016 » et « la part des femmes parmi les cadres est passée de 31% en 1995 à 42% en 2015 en France métropolitaine ». Lors de leurs déplacements internationaux, les femmes sont confrontées à des risques parfois différents du fait de leur genre. « 77% des voyageuses ont été victimes de harcèlement ou de mauvais traitements lors de leurs déplacements » selon un sondage réalisé en 2019 par SAP Concur, entreprise américaine de gestion de voyages et de frais d’entreprise. Pourtant, AIG Travel et Global Business Travel Association révèlent en 2018 que 18% des politiques de sécurité des entreprises sondées répondent aux besoins des femmes en matière de sécurité des déplacements. Les politiques de sûreté internationale des entreprises se sont développées sans prendre en considération les profils variés de leurs employés rendant les informations et formations liées à la sûreté des déplacements internationaux inadaptés au personnel féminin. Ainsi, en quoi la prise en compte de ces besoins spécifiques des voyageuses pourrait permettre aux entreprises de mieux répondre à leur devoir de protection ? 

Le cadre légal du Duty of Care en France

La chercheuse et spécialiste du management et des ressources humaines Lisebeth Claus définit le Duty of Care comme « l’obligation pour les organisations d’endosser leur responsabilité en matière de protection de leurs employés contre les risques et les menaces lorsqu’ils travaillent à travers le monde ». Pour répondre à cette obligation de protection, l’employeur doit développer un management des risques liés aux déplacements internationaux qui vise à protéger au mieux l’employé face aux risques liés à sa « santé, sa sécurité, sa sûreté et son bien-être ». Cela s’applique dans l’ensemble des régions dans lesquelles les collaborateurs pourraient se déplacer, qu’elles soient considérées comme étant « à risques » ou non.

Ce devoir de protection engage la responsabilité pénale de l’entreprise. L’obligation légale en matière de sécurité et de santé est inscrite dans le Code du travail à l’article L4121-1. L’employeur est tenu d’informer ses employés des risques qu’ils encourent et doit mettre en place des actions de « prévention », « d’information », de « formation », ainsi qu’une « organisation et des moyens adaptés » pour prévenir ces risques. Les jurisprudences dites Karachi (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, 15/01/2004), Jolo (Cour d’appel de Paris, 07/06/2006) et Abidjan (Cour de cassation, 07/12/2011) ont précisé le rôle de l’employeur et sa responsabilité. Elles confirment notamment que cette obligation concerne l’ensemble des collaborateurs en déplacement professionnel (voyageurs d’affaires et expatriés) et précisent le devoir d’information des voyageurs sur les risques qu’ils encourent lorsqu’ils se déplacent, ainsi que l’obligation de prendre en charge ces risques. Ces jurisprudences soulignent également que les collaborateurs sont sous la responsabilité de l’entreprise tout au long de son déplacement. 

La prise en compte du genre dans l’évaluation des risques de sûreté des personnes

Face à cette responsabilité pénale, certaines entreprises ont mis en place depuis une dizaine d’années une politique de sûreté internationale. Dans la majorité des entreprises, le volet de veille et d’analyse repose sur une typologie de risque générale – comprenant les risques géopolitiques, criminels, terroristes, naturels, industriels et sanitaires – couplée à une typologie de risque liée aux activités de l’entreprise (secteur agroalimentaire, bancaire etc.). 

Ces politiques de sûreté restent relativement récentes en entreprise et évoluent à la fois en fonction des menaces, des intérêts et de la stratégie de l’employeur. Depuis quelques années, les entreprises internationales prennent conscience que les profils de leurs voyageurs influent sur les risques pesant sur ces derniers. La question des risques liés aux genres et des menaces spécifiques pouvant toucher les femmes en déplacement se pose plus particulièrement. L’étude de AIG Travel et Global Business Travel Association de 2018 avance notamment que « 71% des voyageuses d’affaires estiment qu’elles courent plus de risques que leurs homologues masculins ». 

Les femmes sont à la fois exposées à des risques différents et exposées différemment aux risques. Elles doivent faire face à un risque accru d’agressions verbales, physiques et sexuelles. Les femmes peuvent également être plus touchées par les coutumes et normes cultuelles, à l’image du port du hijab ou du statut juridique des femmes dans le monde musulman. Dans certains pays, les comportements des femmes font l’objet d’une attention particulière ou d’interprétations diverses. Une tension plus forte réside ainsi autour du voyage des collaboratrices. Pour protéger au mieux la sécurité de ces dernières, ces risques doivent être pris en compte dans le travail de veille et de classification pour les destinations particulièrement à risque pour les femmes, du fait de mœurs ou de cultures les rendant plus vulnérables. Il est cependant également nécessaire de prendre en compte l’ensemble des destinations et d’inclure les pays occidentaux, dans lesquels les vulnérabilités des femmes peuvent également être différentes de celles des hommes. Face à sa responsabilité pénale, l’employeur doit ainsi prendre en compte l’intégralité de son personnel et l’ensemble des risques auxquels ils ou elles peuvent faire face. L’adaptation des offres de la gestion des risques de sûreté à l’international est un réel enjeu de sécurité pour les entreprises. 

Une nécessaire mais difficile adaptation des dispositifs et mesures de sûreté par les employeurs

La prise en compte des risques et des vulnérabilités liés au profil du voyageur invite les entreprises à repenser les politiques de mobilité internationale. Alors que les risques peuvent entre autres influer sur le choix de l’hébergement, de sa localisation, du transport utilisé sur place, les directions sûreté des entreprises sont de plus en plus amenées à adopter leur offre en matière de support d’information : listes de recommandations, guides sécurité et fiches réflexes. 

Ignorer les profils variés des employés et les risques spécifiques pesant sur les femmes ne paraît pas envisageable pour une entreprise souhaitant assumer son devoir de protection. Cette posture pourrait faire peser un risque juridique trop fort sur l’entreprise, dans un contexte juridique qui tend à appuyer toujours davantage sur la responsabilité pénale des entreprises. Deux possibilités s’offrent alors aux entreprises pour gérer ce défi d’adaptation. Les politiques de sûreté internationale peuvent soit prévoir le développement de conseils et stratégies dédiées spécifiquement aux femmes, dans un corpus documentaire séparé, soit intégrer les différents profils de risque dans une politique de sûreté globale. Chacun de ces scénarii comporte des risques. Dans le premier cas, le risque du développement d’un corpus documentaire séparé renverrait à stigmatiser les personnes concernées. Dans le second cas, dans une documentation intégrée, le risque pourrait être de ne pas être assez exhaustif et de ne pas parvenir à toucher le public cible. 

L’adaptation du voyage au féminin a été entreprise depuis plusieurs années par les grands groupes hôteliers (Sofitel, Hyatt) qui ont eu la volonté d’inclure la clientèle féminine dans leurs stratégies marketing, en adaptant l’aménagement ou les produits mis à disposition dans les chambres d’hôtels par exemple. Plusieurs initiatives ont également émergé à échelle locale, à l’image de compagnies de taxis ou de voitures privées avec des conductrices spécifiquement réservées aux femmes. Les « taxis roses » développés en Inde ou à New York en sont deux exemples. 

Pour relever ce défi d’adaptation sans tomber dans des travers de marketing, de clichés ou de stéréotypes, les entreprises peuvent s’appuyer sur diverses ressources. Les sites spécialisés peuvent constituer un support utile, à l’image de l’initiative de Maiden voyage fondé par Carolyn Pearson. Le site propose notamment des formations à la sécurité ou encore des évaluations d’hôtel. Les entreprises peuvent également se reposer sur des sites gouvernementaux, à l’image du site du ministère des Affaires étrangères canadien qui dédie l’une de ses pages spécifiquement aux femmes en déplacement. Enfin, les prestataires sécurité (à l’image de d’Internationale SOS, Amarante etc.) ont également adapté leur offre suite aux demandes de leurs clients. Ils sont souvent utilisés comme stratégie de contournement de la part des entreprises pour déléguer ce devoir d’information et de formation des voyageurs et plus récemment des voyageuses. 

Le sujet de l’adaptation des politiques de sûreté internationale aux femmes reste complexe. Certaines recommandations de sécurité spécifiques aux femmes peuvent parfois entrer en contradiction avec d’autres recommandations de sécurité, à l’instar des recommandations liées aux chambres d’hôtel éloignées des issues de secours ou sorties, pour éviter les intrusions, des étages spécifiques réservés aux femmes ou encore des taxis roses, qui peuvent devenir des cibles. La tentation du cliché et le risque de discrimination sont invraisemblablement présents. Les risques qui impactent exclusivement les femmes constituent une réalité au sein des entreprises, mais la prise en compte de ces risques ne doit pas conduire les employeurs à instaurer tout type de directives qui apparaîtrait dès lors disproportionnées. Vincent Dufief, Responsable des relations investisseurs au sein du groupe Total rappelle notamment dans un article de la revue Sécurité et Stratégie qu’un « équilibre » est nécessaire « entre le devoir de protection et le respect des droits et libertés » : « ces restrictions aux droits et libertés des personnes sont légales uniquement si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». A l’inverse, les entreprises peuvent avoir tendance à ignorer ou minimiser ce problème de sécurité, en raison d’un aveuglement qui tendrait à considérer que les violences faites aux femmes ne touchent pas les pays occidentaux et concernent ainsi une minorité des déplacements.

Ainsi, il n’existe pas de modèle d’intégration des risques liés aux déplacements des collaboratrices type : chaque entreprise doit trouver son modèle pour répondre au mieux aux besoins exprimés. L’objectif est de toujours mieux répondre au Duty of Care. Cette initiative répond également à un devoir de responsabilité sociale de l’entreprise et s’inscrit ainsi dans les enjeux de diversité, d’inclusion et d’égalité de traitement en entreprise. Enfin, alors que les femmes sont rarement consultées sur leurs besoins, cette adaptation du dispositif de sûreté à l’international doit également se construire avec elles.  

 

Claire Angelotti pour le Club Sûreté de l’AEGE

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