Analyse

Les investigations dans la lutte contre la criminalité financière

Le 30 mai 2022 par Guillaume Blanc

Le 20 avril, les clubs DROIT et OSINT & Veille ont reçu Xavier Houillon et Thierry Pezennec pour animer une conférence sur les investigations dans la lutte contre la criminalité financière. La criminalité financière est une question centrale sur la scène internationale. Les criminels élaborent sans cesse des tactiques novatrices afin de conserver leur avance face aux autorités. Il est donc primordial, pour les professionnels du secteur financier ou des affaires, ainsi que pour les autorités, de comprendre la structure des crimes financiers, dans le but de prévenir et démanteler des réseaux de criminalité financière, et ce notamment à l’aide de nouvelles techniques d’investigation.

Thierry PEZENNEC ouvre cette conférence par une brève présentation du Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) qu’il dirige dans sa dimension financière, agissant au sein du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Centrale de la Police judiciaire.

Ce service du deuxième cercle regroupe 120 à 140 analystes qui travaillent sur du renseignement criminel issu de procédures judiciaires, mais qui disposent également de capacités de collecte. Le but est d’anticiper, d’être proactif, car la menace posée par les groupes criminels organisés se renforce dans le temps et dans les procédures judiciaires.

La criminalité organisée n’est d’ailleurs pas définie dans le Code de procédure pénale français, qui n’évoque que la bande organisée et l’association de malfaiteurs. On reprend donc la définition dressée par Europol, qui liste 11 éléments constitutifs ; parmi ceux-ci, 6 éléments minimum doivent être caractérisés, dont trois obligatoires : la collaboration entre plus de deux personnes, suspectées d’avoir commis des infractions pénales graves et agissant pour le profit et/ou le pouvoir. Lorsque ces 11 critères sont réunis, on peut véritablement parler de mafias.

Ainsi, à la manière de l’économie légale, les multinationales du crime possèdent des services spécialisés en marketing, relation client, RH, centres de production, chaînes logistiques… et des départements juridiques et financiers.

La criminalité organisée a aussi pour caractéristiques d’être libérale, de n’avoir aucune règle, d’être ultra-concurrentielle, mondialisée, hybride et distancielle. Il arrive ainsi que des informateurs dénoncent les activités de leurs concurrents criminels. Sont aussi décrits de grands call centers en Israël, qui embauchent au total plus de 10 000 personnes, ayant pignon sur rue et l’équivalent d’un numéro au registre du commerce et des sociétés, dont 90% du chiffre d’affaires serait constitué par la fraude. Un seul défi : savoir s’adapter pour se renouveler sans cesse afin d'augmenter son chiffre d’affaires. Cela pose toutes sortes de difficultés aux juridictions nationales, qui contestent ce contre-modèle portant atteinte à l’ordre public, social et économique. Ces criminels, dont les comportements peuvent être promus par des productions audiovisuelles, forment une atteinte à l’ordre républicain.

Cette économie souterraine refait surface pour infiltrer la sphère économique. Elle passe par des agents publics de l’État afin d’accéder à des fichiers étatiques et des professions réglementées pour empêcher l’identification des flux. On observe donc des actions de corruption et d’infiltration que l’on retrouve à tous les niveaux : dans le BTP, l’industrie, le commerce, et toute activité financée par les collectivités publiques.

Ces activités se réalisent notamment par la prédation : la criminalité cherche toutes les failles pour les exploiter et les récupérer, en particulier dans les sociétés fragilisées et particulièrement vulnérables. Parfois uniquement de manière éphémère, pour former des sociétés « taxis » qui permettent de réinjecter des espèces ou des fonds acquis illégalement. Elle a également recours à l’escroquerie, à travers les ressorts de la persuasion et de la manipulation. Les techniques sont d’une sophistication variée : du phishing massif à l’usurpation d’identité utilisant des deepfake ou deepvoice.

Pour décrire le cycle de lutte contre le crime organisé, Thierry Pezennec évoque un continuum de sécurité. Il faut d’abord connaître son ennemi : grâce au renseignement, on produit de la connaissance qui permet d’identifier des tendances, de dégager des priorités d’action, de générer des entraves mises en place à travers une synergie interministérielle/privé ; et le cycle reprend. « Face à cette hydre, la guerre est perdue, on le sait. Le but est de gagner des batailles, qui seront remportées par des entraves judiciaires, administratives, et autres. »

Après cet exposé, Xavier Houillon intervient. Le directeur Fraud and Financial Crime du groupe Deveryware explicite deux grands modes de financement pour la criminalité organisée. Premièrement, les activités illégales et les trafics créent de l’argent illicite. Deuxièmement, la fraude permet de détourner des fonds depuis un circuit légal.

Dans les deux cas, les sommes sont ensuite blanchies. Le blanchiment d’argent se définit comme la réutilisation de l’ingénierie et de la fraude à travers de nouveaux cycles pour remettre dans le circuit légal cet argent sale ou devenu sale. Il suffit parfois de tirer profit des failles dans le système légal. Le goût culturel pour les “papiers” en France est ainsi exploité par des malfaiteurs. Pour obtenir un prêt, par exemple, réunir un certain nombre de documents est vu comme un acte de compliance. Pourtant, l’authenticité de ces documents est rarement vérifiée. Or aujourd’hui, falsifier est à portée de main et la fraude documentaire est monnaie courante. Recevoir un faux document sans en vérifier l’authenticité, c’est potentiellement l’enregistrer au greffe de commerce et déplacer le problème, voire l’amplifier ; puisé dans cette base de données, on croira fermement tenir un acte authentique, ce qui ne l’exposera potentiellement jamais à la vérification avec un phénomène de renvoi de la responsabilité.

Nous manquons de bases de données sur nos documents légaux, qui permettraient de faire des contrôles et de savoir si un document est valable, perdu ou volé. Cela pourrait être établi par des QR codes ou la blockchain, par exemple.

Un parallèle est ensuite dressé avec la Covid. Quand le virus est arrivé en France, la société s’est adaptée pour se protéger, et lorsque le virus a muté pour produire des variants une réadaptation s’est effectuée. La lutte contre la fraude fait intervenir les mêmes réflexes : elle existe et le combat est déséquilibré. De fait, sans solutions adaptées, nous sommes totalement dépourvus face à la menace.

Constituer un réseau criminel est relativement aisé compte tenu du retour sur investissement et de la démocratisation des technologies. Du côté des forces de l’ordre, outre le manque de contrôles et le caractère limité des moyens d’enquête (sur les plans humains comme matériels), le système judiciaire est encombré par des effets volumes. Il existe, en effet, une forme de pollution judiciaire qui noie le système. C’est même une technique employée par les criminels pour neutraliser l’enquêteur.

Ces derniers peuvent cependant compter sur l’OSINT pour les aider dans leur métier. Les techniques d’investigation en sources ouvertes permettent l’identification des acteurs de la criminalité organisée, à travers leurs qualités, localisations, circuits logistiques, environnement relationnel d’affaire et privé, mais permettent aussi de déterminer la chaîne de responsabilité, d’infirmer et de confirmer des pistes ou des recoupements de signaux faibles, et enfin de reconstituer l’ensemble d’un mode opératoire dans le temps et dans l’espace.

Prenant acte que toutes les informations classées par l’État et réparties dans diverses banques de données ne sont disponibles que sous des conditions très strictes, l’OSINT permet d’obtenir des informations très hétérogènes afin de réaliser des recoupements. L’immense diversité des données pouvant être collectées est précieuse. Les informations juridiques, financières, sociales, socio-professionnelles, commerciales, réputationnelles, etc. sont disponibles en quantité.

 

Guillaume Blanc pour le club OSINT & Veille de l’AEGE

 

Les Clubs Droit et Le Club OSINT & Veille de l’AEGE tiennent à remercier particulièrement Messieurs Xavier Houillon et Thierry Pezennec pour cette conférence. Le replay de cette conférence est disponible en ligne

 

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