Analyse

Contrefaçon et construction : facture salée et dangers bien réels

Le 11 mars 2013 par Portail de l'IE
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Médicaments, pièces automobiles, outillage, cosmétiques, luxe, etc, la contrefaçon touche l'ensemble des secteurs d'activités.

Selon l'OCDE, la contrefaçon générerait 250 milliards de dollars de revenus criminels par an. Ce délit, généralisé, de produire des produits contrefaits, généralement de qualité inférieure, dans le but de les revendre sous le nom d'une marque en usurpant son image, repose sur la demande constante de produits bon marché et se développe par l'entremise de fournisseurs peu regardant ou bien d'entrepreneurs soucieux d'augmenter leurs marges en rognant sur la facture fournisseur.

Le secteur de la construction pâtit dorénavant du problème, et ce de façon mondiale. Tout d'abord, bien que les premières victimes économiques soient les pays développés, voyant leurs marques et produits nationaux contrefaits, et donc leurs images dégradées et chiffres d'affaires réduits, les victimes physiques de cette industrie de la contrefaçon se situent dans les pays émergeants. Selon la fondation Waito, spécialisée dans la lutte contre les produits contrefaits, 70% des contrefaçons réalisées en chine sont consommées sur le marché intérieur de cette dernière. D'autres territoires voient leurs marchés saturés par les produits contrefaits, citons notamment l'Afrique, où il est plus difficile de trouver du matériel électrique de marque européenne (Legrand, Schneider, Hager, etc) que sa contrefaçon. La percée de la contrefaçon en Afrique dans le domaine des équipements électriques, pièces d'usures d'engins de travaux publics ou des bien outillages électriques légers est telle que les fournisseurs mettent souvent en avant le fait d'être en mesure de pouvoir proposer "l'original" à côté de la contrefaçon lorsqu'ils sont en mesure de le faire. Certaines capitales africaines voient s'ouvrir des magasins affichant en enseigne "Made in Germany" ou "importation d'Europe" signe que le problème des "chinoiseries" de mauvaise qualité commence à devenir un argument marketing dans ces zones, tant les produits contrefaits ont la triste réputation, et ce à juste titre, de n'avoir qu'une trop faible durée de vie et souvent de représenter un danger pour leurs utilisateurs. Le problème devient donc réel au sein même des pays émergeants. En Chine, où les dangers physiques sont bien réels de par la quantité de contrefaçons présente sur le territoire, le gouvernement a annoncé être dans l'obligation de réagir et s'est fixé comme axes principaux de lutte anti contrefaçon l'agro-alimentaire, la santé et les matériaux de construction. De plus, les autorités chinoises coopèrent désormais de façon plus large que par le passé, mettant notamment un service des douanes a disposition sur le contrôle des cargaison au départ de chine. Mais les efforts réalisés restent trop marginaux pour endiguer le développement de cette industrie.

En France, la contrefaçon dans le bâtiment aurait représenté 1,5 milliards d'Euros de préjudice en 2011. Ce montant, pour le moins non négligeable, a été annoncé par la FFB en Décembre 2012. Cette dernière a décidé de réagir, annonçant la création d'un site internet dédié à la lutte contre la contrefaçon pour informer les acteurs de la filière BTP et ainsi tenter de marquer des points sur la bataille de l'information. En effet, les fabricants de matériels ne sont que trop peu sensibilisés à ces problématiques et ne déclarent pas systématiquement aux douanes leurs produits afin de permettre à ces dernières d'en identifier les contrefaçons et de les saisir. A cela s'ajoute la nécessité pour les fabricants de réelles politiques sur le long terme dans le domaine du dépôt de brevets, dessins et modèles. Parmi les autres actions annoncées par la fédération, on notera l'envoi aux autorités douanières d'une liste des principaux produits du BTP contrefaisants, la collaboration avec les organisateurs de salons professionnels de la construction, en particulier l'organisation d'un salon Batimat 2013 "garanti sans contrefaçons" et enfin de donner plus d'efficacité au marquage CE en discutant avec les autorités européennes. La notion de "crime-contrefaçon" a même été crée par la FFB, dans le but d'élargir le champ de lutte, autrefois cantonné au champ de la propriété intellectuelle, au champ du pénal (violation délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui). La facilité déconcertante à se procurer du matériel contrefait vient notamment d'une forte percée des fournisseurs véreux sur le web, proposant de nombreuses offres à prix cassés aux particuliers et entreprises, 16% des contrefaçon intercepté en France le sont via les services postaux, augmentant ainsi fortement la tentation de l'entrepreneur de céder face au prix bas, le plus souvent au détriment de la qualité et de la sécurité.

Hubert Eveillard