Analyse

Extension du plateau continental, des enjeux à ne pas négliger pour la France

Le 4 novembre 2013 par Portail de l'IE
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Avec 11 millions de km², la France est la seconde puissance mondiale en termes de superficie maritime. Celle-ci pourrait d’ailleurs s’étendre de 2 millions de km² supplémentaires en vertu du principe d’extension du plateau continental prévue par la convention de Montego Bay. Pourtant, cette question de souveraineté étendue est bien souvent méconnue.

C’est suite à la publication d’un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, le 9 octobre dernier, que la question de l’extension du plateau continental a refait discrètement surface. Celle-ci ne s’est posée que tardivement à la France tandis que certains ont entamé des démarches et alloué des moyens en vue de cette extension depuis la Convention de Montego Bay de 1982.

De façon très pragmatique, l’extension du plateau continental permettrait à la France de franchir les limites des 200 milles de sa zone économique exclusive (soit 370km) pour parvenir à une limite fixée à 350 milles (soit 648km). De fait, la France serait donc en mesure « d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de 2 millions de km² » comme le précise l’avis du CESE. Ce sont donc de nouvelles perspectives qui s’offrent au pays. Des gisements pétrolifères ont ainsi pu être identifiés dans cette nouvelle zone au large des côtes de Guyane, Nouvelle-Calédonie ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon et la Terre Adélie. Mais il ne faut pas s’arrêter aux simples ressources pétrolifères. Une liste a été établie qui permet de donner un aperçu des richesses potentiellement exploitables à l’avenir :

  • Hydrocarbures.
  • Sulfures hydrothermaux tels que l’argent, le zinc ou encore l’or à titre d’exemples mais également des éléments rares.
  • Encroutements cobaltifères, comprenant outre le cobalt ou le platine, des éléments rares.
  • Nodules polymétalliques, autrement dit des boules qui se trouvent à 4000m de profondeur et constituées de divers éléments métalliques
  • Hydrogène naturel.
  • Terres rares, dont l’essentiel est aujourd’hui détenu par la Chine.
  • Ressources biologiques.
  • Organismes vivants.

Il est donc aisé de comprendre l’enjeu d’une telle extension en visualisant ce que pourrait apporter à la France la possession de telles ressources. Une moindre dépendance en matière énergétique, la possibilité de se positionner en tête de pont dans la distribution de certains éléments ou tout du moins peser dans la balance des négociations sont autant d’objectifs qu’elle se doit d’atteindre en accordant davantage d’intérêt à l’extension de son plateau continental.

En effet, le projet n’est porté officiellement que depuis 2003, date de la création d’EXTRAPLAC (pour extension raisonnée du plateau continental). La volonté d’agir en faveur de l’extension du plateau continental est apparue en 1998 mais n’a malheureusement pas rencontré l’intérêt de l’Etat qui choisit alors de ne pas financer le projet. Il fallut attendre 5 années supplémentaires pour que Matignon donne son aval et confie la direction du projet à l’IFREMER.

Encore aujourd’hui, l’intérêt que portent les gouvernements successifs à une telle extension est relatif comparé aux pays concurrents. Ainsi, le Canada et le Danemark ont par exemple respectivement alloué un budget annuel à leur projet de 100 et 40 millions d’euros tandis que le budget français à cette fin n’atteint que les 2,5 millions d’euros. Une différence de taille lorsqu’il s’agit de peser dans les négociations. C’est par exemple le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon à propos de laquelle des tensions diplomatiques sont apparues entre la France et le Canada ou encore du côté de la Nouvelle-Calédonie dont le Vanuatu conteste l’extension. Or la Commission de Limitation du Plateau Continental (CLPC) en charge d’accepter ou non l’extension se refuse de trancher les dossiers conflictuels. Apparait donc très rapidement la dimension politique de cet accroissement de souveraineté qui se joue en amont de toute constitution d’un dossier acceptable et donc des moyens à mettre en œuvre pour faire accepter diplomatiquement la maximisation de ses frontières maritimes.

Se donner les moyens face à de tels enjeux

Cependant, la question va au-delà de la capacité d’influence de la France dans les organisations internationales à défendre son projet. En tant que détentrice de la seconde superficie maritime mondiale, celle-ci doit être en mesure, d’autant plus si cette surface est vouée à s’étendre, de protéger et d’assurer le respect de sa souveraineté. A titre de comparaison, pour une surface maritime quasi-équivalente, les Etats-Unis disposent d’une flotte opérationnelle de 286 navires contre une cinquantaine pour la Marine Nationale. Les effectifs de cette dernière sont même moindres que ceux de la Royal Australian Navy qui ne doit pourtant pas assurer la souveraineté d’une zone qui s’étend à l’ensemble du globe. Bien que la richesse des ressources situées outre-mer soit abordée dans quelques paragraphes du livre blanc de la défense nationale, la priorité ne semble pas encore être ancrée vers le développement d’une flotte à la hauteur d’un accroissement de la souveraineté.

Toutefois, la dimension stratégique n’est pas non plus à délaisser du côté des entreprises. Celles-ci ont en effet un rôle tout particulier à jouer dans le projet d’extension, notamment en y insufflant une réelle volonté d’aboutir puisqu’une partie de ce projet vise clairement à obtenir des droits d’exploitation. En ce sens, elles doivent contribuer à insuffler une véritable dynamique favorable à l’emploi et à la croissance en outre-mer. Il est par exemple regrettable que Shell ait réussi à s’attribuer l’essentiel de la potentielle concession pétrolière au large des côtes Guyanaises, laissant envisager un faible impact en termes d’économie puisque la compagnie est déjà implantée dans les Caraïbes et dispose donc d’une main d’œuvre présente sur place.

Il est donc essentiel pour la France de poursuivre le programme EXTRAPLAC et de le mener à terme, en développant pour cela une réelle capacité d’influence dans le règlement de ses frontières afin que les dossiers d’extensions puissent être finalisés. Les enjeux dépassent le territoire métropolitain et confèreraient enfin une dimension stratégique aux territoires ultra-marins.

L'avis du CESE à télécharger : http://www.lecese.fr/travaux-publies/l-extension-du-plateau-continental-au-dela-des-200-milles-marins-un-atout-pour-la-france

Jean-Maxime Dick

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