Analyse

"Quelle France pour 2030?" - Retour sur la conférence parlementaire du 28 novembre 2013

Le 7 janvier 2014 par Portail de l'IE
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Le 28 novembre 2013, la Maison de la chimie accueillait en ses murs la conférence parlementaire sur le Grand Plan d’Investissements du gouvernement : « Quelle France pour 2030 ? ». Le Portail de l’Intelligence Economique assistait au débat « Le GPI : quelle vision stratégique ? ». Retour sur les points forts de la matinée.

Eric Woerth (ancien ministre, député et membre de la Commission des finances) et Olivier Carré (député, membre de la Commission des finances et membre du Comité de surveillance des investissements d’avenir 2030) ont ouvert la conférence par un rapide retour sur l’origine du GPI. Proposé par la commission Juppé-Rocard, le Grand emprunt de 2010 était une mesure phare de Nicolas Sarkozy pour redonner à la France une croissance structurelle, sous la forme d’une dynamique publique soutenue par des partenariats privés. L’enseignement supérieur et la formation, l’industrie, les PME innovantes, le développement durable et l’économie numérique étaient les secteurs privilégiés de ces investissements d’avenir : 35milliards d’euros, dont 22 milliards empruntés sur les marchés financiers. La mesure a été reconduite par la Présidence de François Hollande sous le nom de Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), avec à sa tête Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement.

Guillaume Bachelay, (député, membre de la Commission des finances) a ensuite introduit la première table ronde par une présentation des grandes lignes du nouveau PIA, dans un discours résolument tourné vers un avenir optimiste. Selon lui, le PIA est un acte de confiance dans les atouts de la France. Initiative majeure pour la stratégie d’investissement de la nation, le PIA requiert un système vertueux et une mobilisation de toutes les énergies : « il faut jouer collégial et collectif ». Le plan de 12 milliards a été présenté par Jean-Marc Hérault le 9 Juillet dernier. 3.6 milliards iront à la recherche et à l’université, 2.3 milliards à la transition énergétique et aux villes de demain, 1.7 milliards à l’industrie et 1.3 milliards à la défense. La priorité est donnée à l’économie de l’innovation. La santé et l’économie du vivant, l’économie numérique, la formation professionnelle sont notamment des secteurs privilégiés.

La faille majeure du Grand emprunt était l’absence de mesure du retour sur investissement. Pour y remédier, le PIA respectera tous les principes d’un investisseur avisé. Après une sélection des projets innovants, il s’appuiera sur une analyse indépendante et une recherche systématique de co-investissements avec un effet levier sur le privé. Pour encourager l’investissement, Guillaume Bachelay rappelle la nécessité de mobiliser la fiscalité et l’épargne au service des entreprises, et d’associer effectivement les PME aux programmes d’avenir. Pour soutenir cet effort, la loi de finances pour 2014 prévoit la création d’un plan d’épargne pour les PME et les jeunes entreprises innovantes. Le PIA porte ainsi la volonté de simplifier et de concentrer les efforts en aval des projets tout en préservant les comptes publics.

Pierre Moscovici (ministre de l’Economie et des Finances), la tête d’affiche de la journée, est intervenu pour illustrer de quelle façon le PIA s’insère dans la politique économique globale de la France. Il insiste d’abord sur le fait que sans investissement il n’y a pas de croissance forte et pérenne, pourtant la dynamique reste insuffisante en France. A l’image de l’Allemagne, la France doit davantage soutenir son appareil productif et adopter une posture plus offensive en matière d’investissement. Selon le gouvernement, le Crédit d’impôt compétitivité emploi est une des mesures indispensables pour encourager une reprise pérenne. Les Collectivités territoriales se révèleront être des acteurs clés de l’investissement public, le gouvernement prévoit ainsi l’ouverture d’une enveloppe de prêt de 20 milliards d’euros sur 2013/2017 pour donner l’opportunité aux porteurs de projets de se financer à taux très bas.

Dans son discours, Pierre Moscovici insiste sur le caractère cohérent et global de la politique d’investissement du gouvernement. « Le politique n’est pas le gestionnaire de l’urgence » : il est porteur d’une vision à long-terme et pilote le changement. « La France ne subit pas les évènements, elle a un plan ».  La mise en œuvre du PIA par le pouvoir public doit être exemplaire pour maîtriser la dépense publique : un impact de 4.7 milliards est prévu sur la dette, contre 3.4 milliards sur le déficit. Pour cela, les financements vertueux seront privilégiés (prêts, avances remboursables, dotations non consommables) et des partenariats publics-privés seront systématiquement recherchés pour engendrer un effet de levier.

Thierry Francq, commissaire adjoint à l’investissement aux cotés de Louis Gallois, a précisé que le financement du plan se ferait via des investissements européens et privés. Il est revenu sur les grands axes et a rappelé que même si le PIA2 est le continuum du plan de 2010, il présente un certain nombre d’inflexions, notamment sur le fait que les modalités d’actions se feront plus en aval de la chaine de valeur. En premier lieu, l’idée de développement économique durable des projets candidats sera valorisée: un critère d’eco-conditionnalité mesurera l’efficacité énergétique des processus industriels. Il faudra donc présenter des innovations technologiques en ce sens pour obtenir des financements de la part de la commission. Thierry Francq a également insisté sur l’importance que veut accorder le PIA2 au lien entre compétitivité des entreprises et des territoires et au développement d’un dialogue entre ces deux parties.  Le soutien au numérique sera également une des priorités, ainsi que le plan qui favorisera les écosystèmes propices à ce développement, à l’instar des quartiers numériques lancés tous récemment par Fleur Pellerin. Cependant, note Thierry Francq, le soutien à l’innovation ne sera pas uniquement réservé à des projets technologiques.

Thierry Mandon a sans doute été entendu par la commission Innovation 2030 qui a lancé son concours Mondial d’innovation lundi 2 décembre. Dotée de 150M€ venus du PIA2 et présidée par Anne Lauvergeon, elle  a été mandatée par le gouvernement en avril dernier pour définir une liste des secteurs et des technologies dans lesquels la France est susceptible d’occuper des positions de leadership à l'horizon 2030. Pierre Prieux, membre de la commission, nous a présenté les 7 « ambitions » qui s’étaient dégagées de leur travail de réflexion, toutes basées sur des atouts français existants : le stockage d’énergie, le recyclage des matières et en particulier des métaux rares, la valorisation des richesses marines, notamment le dessalement, les protéines végétales et le développement de la chimie du végétal pour répondre à la croissance des besoins en nourriture, la connaissance du génome pour développer la médecine individualisée, la silver économie afin de répondre aux besoins d’une population vieillissante, et enfin la valorisation du big data. Le concours est ouvert à toute entreprise française ou étrangère présentant un projet innovant à développer sur le sol français. La commission souhaite alléger les normes et simplifier les procédures, pour permettre de  favoriser la prise de risque et promouvoir l’innovation.

Pour clôturer le débat Benoît Thieulin, président du conseil national du numérique, est revenu sur les nombreux atouts de la France dans l’industrie numérique, mais a pointé les écueils éventuels du PIA2. Il a rappelé les lourdeurs administratives des dossiers de candidatures au Plan d’investissement, qui constituent un frein pour bon nombre de startups ou PME des secteurs technologiques n’ayant ni les moyens ni le temps d’y faire face. Ce handicap les désavantage par rapport à de grandes entreprises, alors qu’elles pourraient porter des projets à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois. Benoît Thieulin déplore également que la commission des investissements ne voit l’innovation presque uniquement sous l’angle de la R&D, alors que beaucoup de startups développent des innovations d’usage très intéressantes mais non technologiques. De ce fait, bon nombre d’entre elles ne sont pas éligibles au plan tandis que des entreprises dont les besoins en financement sont moindres y accèdent. Pour pallier à ce problème, il suggère que 20% du PIA2  soit réservé aux startups ou encore de développer le financement par crowdfunding pour ce type d’entreprises. Pour éviter de passer à côté de ces entreprises à fort potentiel et pour ancrer la France comme un acteur majeur du numérique et de l’innovation, la Commission doit sortir de sa posture attentiste et doit aller au-devant des acteurs pour leur proposer son aide.

Camille Martin & Aliette Jalenques