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Le vol de données immatérielles sanctionné pour la première fois par un tribunal français

Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu un jugement auparavant inédit et qui constitue une avancée sans précédent en matière de vol d’informations. Après plus de deux ans d’instruction, une ancienne employée chinoise d’une entreprise auvergnate, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 3000 euro de dommages et intérêt pour « vol et abus de confiance ».

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Marché de l’armement et distorsion de concurrence

Secteur singulier s’il en est car touchant directement aux attributions régaliennes des États, Le marché de l’armement n’est pas à l’abri de mesures de distorsion de concurrence dans les affaires économiques. Ces procédés sont parfois camouflés sous des prétextes géopolitiques ou diplomatiques, alors bien utiles, mais qui ne résistent pas à l’étude approfondie de leur véritable raison d’être.

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