Proposition de loi pour la création d’une délégation au renseignement économique au Parlement
Le 18 octobre 2022, le sénateur Jérôme Bascher a une nouvelle fois émis sa proposition de loi visant à créer une délégation au renseignement économique. Celle-ci exercerait « le contrôle parlementaire du Gouvernement en matière de renseignement et évaluerait la politique publique dans ce domaine ».