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Droit et intelligence juridique

Comment les entreprises françaises se protègent-elles face aux armes législatives américaines ?

Les lois extraterritoriales américaines sont plus que jamais redoutables et redoutées par tous. Leur grand point fort : les lourdes sanctions qu’elles causent à des entreprises françaises et étrangères mettant ainsi en péril leur activité. Dans ce contexte de guerre économique internationale, où les Américains sont parvenus à mettre l’outil législatif au service de leur puissance, la France cherche à s’armer, difficilement, pour protéger ses entreprises.

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Influence, lobbying et guerre de l’information

Le G7 Finance pose les bases d’un accord historique sur la fiscalité internationale

Comme annoncé par le Portail de l’IE le 2 juin 2021, en s’accordant sur un taux minimum d’imposition de 15% le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 viennent de mettre en place les premiers jalons visant à lutter contre le dumping fiscal et pour poser les bases d’une fiscalité internationale adaptée à l’économique numérique, notamment en mettant fin aux pratiques des GAFAM. Une première étape concluante, permettant de fixer une base pour de futures négociations, auprès des pays du G20 et de l’OCDE.

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Business development, innovation et start-up

Total devient TotalEnergies et concurrence EDF

Total, géant mondial des hydrocarbures, investit depuis plusieurs années dans les énergies renouvelables. Le groupe, emmené par Patrick Pouyanné, cherche notamment à baisser son empreinte carbone et se fixe l’objectif de devenir neutre en carbone d’ici à 2050. Afin d’acter ce changement de direction, le groupe a choisi de changer de nom, pour devenir TotalEnergies.

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[CONVERSATION] Ces français au service de l’étranger, avec Clément Fayol

Le mardi 11 mai 2021, le Club Influence de l’Ecole de Guerre Economique recevait Clément Fayol, journaliste d’investigation, pour une conférence au sujet de son dernier ouvrage : Ces Français au service de l’étranger – Affairisme, mélange des genres : quand notre élite oublie la France. Il s’agit d’une enquête minutieuse qui met en lumière la fuite d’un certain nombre d’élites françaises qui choisissent de soutenir des intérêts étrangers, au détriment de la France.

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Droit et intelligence juridique

Une possible sanction extraterritoriale française pour Google

Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.

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Sûreté et gouvernance des risques

[JDR] La prévention des risques d’espionnage industriel dans la course au vaccin du COVID 19

L’espionnage économique et industriel est un sujet inhérent à la gestion des risques tant pour les entreprises privées que pour la sécurité nationale des pays. Cette forme d’espionnage touche aujourd’hui un grand nombre d’entreprises et d’État du fait de la démocratisation des outils informatiques et la digitalisation de l’économie. Les sociétés contemporaines subissent l’expansion de ces actes délictueux ayant pour but d’obtenir des informations à des fins économiques. Ils ont pour but l’obtention illégale de secrets industriels. Cette pratique s’est accrue avec la crise du covid-19 et plus spécifiquement envers les structures dédiées aux recherches d’un vaccin contre ce virus.

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Influence, lobbying et guerre de l’information

L’Agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information, nouvelle arme anti-fake news du gouvernement

Pour lutter contre les manipulations de l’information de l’étranger provenant d’acteurs étrangers, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a annoncé la création en son sein d’une agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information. A l’ère des guerres de l’information, cet outil a pour objectif de lutter contre les ingérences étrangères, principalement dans les périodes électorales, qui représentent un défi pour les démocraties.

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Défense, industrie de l’armement et renseignement

La CNIM, fournisseur de la Défense, cède Bertin IT et Vecsys à la société ChapsVision

En grandes difficultés financières, le groupe varois CNIM, (Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée), annonce la cession de ses filiales Bertin IT et Vecsys à la société ChapsVision contrôlée par l’entrepreneur français Olivier Dellenbach. Le groupe avait été affaibli ces dernières années entre autres par des défaillances de sa chaîne de valeur notamment du côté britannique.

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Business development, innovation et start-up

Avisa Partners publie son livre blanc sur le piratage audiovisuel

Le 1er Juin 2021, le cabinet d’intelligence économique, d’affaires internationales et de cybersécurité Avisa Partners, a publié un livre blanc sur le piratage audiovisuel. Cela répond un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique soumis en première lecture au Sénat le 20 mai dernier. Cet ouvrage à 360 degrés pourrait bien lever des voiles et permettre la meilleure compréhension des enjeux liés au sujet, afin d’y apporter la meilleure réponse possible.

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Business development, innovation et start-up

Fusion AFA-HATVP : quel avenir pour la transparence publique et l’anti-corruption en France ?

Alors que le Club des juristes évoquait en 2020 la possibilité d’une fusion entre l’Agence française anti-corruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), cette hypothèse a refait surface dans le contexte de la mission d’évaluation de la loi Sapin II. Pilotée par les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR), elle a auditionné en mars dernier Didier Migaud et Charles Duchaine, respectivement président de la HATVP et directeur de l’AFA. Depuis, l’idée de cette fusion entre les deux institutions plane sur les recommandations qui seront données suite à cette mission.

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