Le tribunal judiciaire de Nanterre limite l’activité de la société Amazon France à la commercialisation de « biens essentiels »
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu les activités de la société Amazon en France pendant la crise sanitaire par une ordonnance rendue le 14 avril 2020. Cette suspension a été prononcée sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard. Amazon France a fait appel de cette décision, mais la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre le 24 avril 2020, en élargissant cependant la liste des produits considérés comme « essentiels ».
18 mai 2020