Les contrats économiques de souveraineté
L’ordre public est trop souvent considéré au regard de ses composantes historiques que sont la sécurité, la salubrité et la tranquillité, et au travers de la récente et immatérielle notion de moralité publique. Cette quadrilogie classique ne prend pas en compte le volet économique. Initialement, les autorités régulatrices souveraines imposaient une protection de l’ordre public économique principalement au moyen du droit de la concurrence. Or dernièrement, lorsque des distorsions de concurrence apparaissent, les autorités régulatrices négocient leur souveraineté par la conclusion de contrats économiques avec les entreprises privées. Les contrats économiques de souveraineté incarnent alors une stratégie étatique, ayant pour vocation de maintenir différemment la souveraineté d’un Etat.
