Tel que cela l’a été développé dans un article du 03 mai 2013, la traçabilité est une arme de défense pour les industriels nationaux.
Dans la plupart des cas, une traçabilité parfaite d’un produit n’existe pas. Lorsqu’un produit est travaillé ou transformé en France, on peut lui apposer l’étiquette « made in France ». Pourtant, ce que le consommateur ne sait pas, c’est qu’il suffit que le produit ait subi une dernière finition en France pour qu’il bénéficie de cette appellation.
Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.
En matière de marchés publics, le droit français recourt, la plupart du temps, à des procédures d’appels d’offres. Le marché de la défense en revanche, bénéficie de certaines spécificités et les diverses politiques nationales, européennes et américaines mises en place, sont bien différentes et révèlent les forces ou faiblesses de chacun des marchés.
La question de la traçabilité des armes concerne, dans le cas présent, essentiellement celle des ALPC, c’est-à-dire les armes légères et petit calibre. En effet, ce sont celles pour lesquelles la mise en place d’une quelconque règlementation demeure la plus difficile ou du moins, compliquée.
Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.
L’Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l’ensemble de son territoire. Son projet de “marché unique” relancé dans les années 1980 par la Commission, est l’illustration de la construction d’un territoire réglementé. L’accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.
