Droit et intelligence juridique

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[Podcast#18] – Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 

Proposé par le Club Droit de l’AEGE, ce huitième podcast accueille Corinne Lagache, experte en compliance et ancienne Chief Compliance Officer dans divers industries aéronautique et de défense, pour un échange sur l’évolution de la compliance et de son utilisation ainsi que l’instrumentalisation des outils juridiques dans un contexte de guerre économique. 

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Sanctions internationales : outil d’influence à double tranchant ?

Les sanctions internationales, utilisées depuis le XXe siècle par des puissances comme les États-Unis et l’Union européenne, sont des instruments de politique étrangère qui visent à influencer les comportements des États et à préserver l’ordre mondial. Cependant, elles sont aussi perçues comme des outils d’ingérence, redéfinissant les rapports de puissance et d’influence sur la scène mondiale. En exploitant le droit à des fins économiques, elles servent souvent des intérêts géopolitiques, modifiant les alliances et les modèles de vie des pays ciblés. Leur efficacité est débattue, mais elles restent un levier puissant dans la redéfinition de l’équilibre mondial.

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Atos : démantèlement en cours ou espoir de renaissance ?

Le 31 janvier 2025, peu après le bouclage de son plan de sauvegarde accélérée, Atos tenait une assemblée générale mixte pour l’approbation de ses comptes 2023 et l’intronisation de son nouveau PDG. Moins de deux semaines plus tard, le 12 février, un recours d’actionnaires individuels a été annoncé à l’encontre du groupe et plus particulièrement ses commissaires aux comptes, dans le but d’obtenir réparation des pertes subies entre 2020 et 2024. Ces éléments constituent les derniers rebondissements d’une affaire d’envergure bien plus grande, et qui implique de multiples acteurs. 

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Le décret Montebourg  : entre héritage protectionniste et renouveau permanent

Le décret Montebourg de 2014, initialement conçu en réaction à l’affaire Alstom, est devenu un outil emblématique de la protection du patrimoine industriel français face aux investissements étrangers. Régulièrement invoqué lors de prises de participation étrangères dans des entreprises stratégiques, ce dispositif de contrôle est revenu sur le devant de la scène avec l’affaire Doliprane. Il reste cependant mal compris, oscillant entre symbole de souveraineté économique et instrument de négociation avec les investisseurs étrangers.

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[Podcast#11] – Maître Franck Desevedavy – Les relations d’affaires franco-chinoises à travers la pratique du droit chinois.

Proposé par le Club Droit de l’AEGE, ce onzième podcast accueille Maître Franck Desevedavy, Avocat aux Barreaux de Paris, de Hong Kong et de Taipei, Conseiller du Commerce extérieur et Arbitre CCI – Taïwan – Shanghai – Beijing et Vice-président de l’Association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE) et de l’Association pour la promotion de l’exercice des avocats à l’étranger (APPEAL-E). 

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Les contrats économiques de souveraineté

L’ordre public est trop souvent considéré au regard de ses composantes historiques que sont la sécurité, la salubrité et la tranquillité, et au travers de la récente et immatérielle notion de moralité publique. Cette quadrilogie classique ne prend pas en compte le volet économique. Initialement, les autorités régulatrices souveraines imposaient une protection de l’ordre public économique principalement au moyen du droit de la concurrence. Or dernièrement, lorsque des distorsions de concurrence apparaissent, les autorités régulatrices négocient leur souveraineté par la conclusion de contrats économiques avec les entreprises privées. Les contrats économiques de souveraineté incarnent alors une stratégie étatique, ayant pour vocation de maintenir différemment la souveraineté d’un Etat.

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Élaboration d’un modèle souverain et résilient : le cas de la Russie face aux sanctions internationales

En réaction à l’invasion de l’Ukraine, les pays occidentaux, privés de toute possibilité de représailles militaires, ont massivement adopté des mesures de rétorsions économiques, sous forme de sanctions contre l’ensemble des secteurs stratégiques russes. Deux ans après le début de la guerre ouverte en Ukraine, la Russie fait pourtant preuve d’une résilience tout à fait inattendue, malgré les prévisions apocalyptiques émises par les pays occidentaux.

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