Droit et intelligence juridique

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Le décret Montebourg  : entre héritage protectionniste et renouveau permanent

Le décret Montebourg de 2014, initialement conçu en réaction à l’affaire Alstom, est devenu un outil emblématique de la protection du patrimoine industriel français face aux investissements étrangers. Régulièrement invoqué lors de prises de participation étrangères dans des entreprises stratégiques, ce dispositif de contrôle est revenu sur le devant de la scène avec l’affaire Doliprane. Il reste cependant mal compris, oscillant entre symbole de souveraineté économique et instrument de négociation avec les investisseurs étrangers.

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[Podcast#11] – Maître Franck Desevedavy – Les relations d’affaires franco-chinoises à travers la pratique du droit chinois.

Proposé par le Club Droit de l’AEGE, ce onzième podcast accueille Maître Franck Desevedavy, Avocat aux Barreaux de Paris, de Hong Kong et de Taipei, Conseiller du Commerce extérieur et Arbitre CCI – Taïwan – Shanghai – Beijing et Vice-président de l’Association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE) et de l’Association pour la promotion de l’exercice des avocats à l’étranger (APPEAL-E). 

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Les contrats économiques de souveraineté

L’ordre public est trop souvent considéré au regard de ses composantes historiques que sont la sécurité, la salubrité et la tranquillité, et au travers de la récente et immatérielle notion de moralité publique. Cette quadrilogie classique ne prend pas en compte le volet économique. Initialement, les autorités régulatrices souveraines imposaient une protection de l’ordre public économique principalement au moyen du droit de la concurrence. Or dernièrement, lorsque des distorsions de concurrence apparaissent, les autorités régulatrices négocient leur souveraineté par la conclusion de contrats économiques avec les entreprises privées. Les contrats économiques de souveraineté incarnent alors une stratégie étatique, ayant pour vocation de maintenir différemment la souveraineté d’un Etat.

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Élaboration d’un modèle souverain et résilient : le cas de la Russie face aux sanctions internationales

En réaction à l’invasion de l’Ukraine, les pays occidentaux, privés de toute possibilité de représailles militaires, ont massivement adopté des mesures de rétorsions économiques, sous forme de sanctions contre l’ensemble des secteurs stratégiques russes. Deux ans après le début de la guerre ouverte en Ukraine, la Russie fait pourtant preuve d’une résilience tout à fait inattendue, malgré les prévisions apocalyptiques émises par les pays occidentaux.

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Intelligence juridique et guerre civile : Le cas des tribunaux talibans en Afghanistan

La reconquête de Kaboul par les Talibans en 2021 a mis en lumière la dimension juridique dans la stratégie insurrectionnelle du mouvement. En investissant pleinement la sphère juridique, les Talibans ont consolidé leur légitimité auprès de la population, ce qui a contribué à leur succès politique et militaire. Mais quelles sont les stratégies qui ont permis à ce mouvement de parvenir à un tel résultat ?

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Souveraineté Juridique et lawfare

Le 25 avril dernier, Olivier de Maison Rouge a réuni des experts renommés pour une table ronde sur la souveraineté juridique et le lawfare, incluant Frédéric Pierucci, Daniel Mainguy, Philippe De Robert Hautequere et le club droit de l’AEGE. De l’instrumentalisation du droit pour des fins économiques, illustrée par l’affaire Alstom, à l’importance de réglementer la guerre économique et de protéger les secrets d’affaires, les échanges ont dégagé des enseignements sur les défis contemporains des entreprises face à la concurrence mondiale.

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