Droit et intelligence juridique

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Facebook dans le viseur du gouvernement vietnamien

L’Autorité de la radiodiffusion et des informations électroniques (Authority of Broadcasting and Electronic Information – ABEI) du Ministère de l’Information et des Communications (MIC) du Vietnam, a annoncé hier que Facebook ne s’est pas conformé aux règles issues de la loi portant sur la Cybersécurité.

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Total condamné par la justice française

A l’approche de la fin d’année, Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption remontant au début des années 2000, dans le cadre d’un contrat en Iran.

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Contrôle des exportations, technologies émergentes et sécurité nationale aux USA

Les Etats-Unis d’Amérique renforcent le contrôle des investissements étrangers dans les nouvelles technologies. Les frictions commerciales avec la Chine semblent forcer l’administration à modifier son catalogue en restreignant l’accès à un certain nombre d’innovations et de technologies nouvelles… Complétant alors d’une nouvelle carte les prérogatives du CFIUS.

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Loi Pacte : de nouvelles armes pour contrôler les investissements étrangers en France

L’examen du projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a commencé mercredi dernier à l’Assemblée nationale dans l’objectif de son adoption en 2019… Parmi les multiples facettes du projet de loi, une attire particulièrement l’attention de la communauté de l’intelligence économique en France : celui concernant les investissements étrangers.

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Cloud Act : la France structure le nuage étatique

Depuis la promulgation du Cloud Act, le 25 mai 2018, le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a décidé de revoir l’organisation du cloud computing de l’Etat français mais surtout du stockage des données étatiques. L’objectif est simple : sécuriser les informations des autorités françaises et éviter que lesdites données ne tombent sous le joug des Etats-Unis.

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