Droit et intelligence juridique

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[JdR] 2008-2018 : Une décennie de conformité. Introduction à la conférence d’Isabelle Guibert, le 5 février 2019

La crise financière de 2008 a provoqué une rupture dans la manière d’appréhender les normes et par conséquent, dans la manière de diriger. La « fonction Conformité » au sein de l’entreprise n’a depuis cessé de se transformer, renouvelée constamment par les règlementations. Pour la plupart des dirigeants, le respect de cet ensemble de normes s’est mué en un objectif supérieur dans leur gouvernance. En cas de condamnation, les enjeux sont considérables : atteinte à la réputation, mais aussi instabilité économique de la structure. La culture de l’entreprise s’en trouve modifiée, notamment par l’émergence de nouveaux métiers découlant des besoins de « compliance ».

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Facebook dans le viseur du gouvernement vietnamien

L’Autorité de la radiodiffusion et des informations électroniques (Authority of Broadcasting and Electronic Information – ABEI) du Ministère de l’Information et des Communications (MIC) du Vietnam, a annoncé hier que Facebook ne s’est pas conformé aux règles issues de la loi portant sur la Cybersécurité.

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Total condamné par la justice française

A l’approche de la fin d’année, Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption remontant au début des années 2000, dans le cadre d’un contrat en Iran.

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Contrôle des exportations, technologies émergentes et sécurité nationale aux USA

Les Etats-Unis d’Amérique renforcent le contrôle des investissements étrangers dans les nouvelles technologies. Les frictions commerciales avec la Chine semblent forcer l’administration à modifier son catalogue en restreignant l’accès à un certain nombre d’innovations et de technologies nouvelles… Complétant alors d’une nouvelle carte les prérogatives du CFIUS.

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Loi Pacte : de nouvelles armes pour contrôler les investissements étrangers en France

L’examen du projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a commencé mercredi dernier à l’Assemblée nationale dans l’objectif de son adoption en 2019… Parmi les multiples facettes du projet de loi, une attire particulièrement l’attention de la communauté de l’intelligence économique en France : celui concernant les investissements étrangers.

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Cloud Act : la France structure le nuage étatique

Depuis la promulgation du Cloud Act, le 25 mai 2018, le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a décidé de revoir l’organisation du cloud computing de l’Etat français mais surtout du stockage des données étatiques. L’objectif est simple : sécuriser les informations des autorités françaises et éviter que lesdites données ne tombent sous le joug des Etats-Unis.

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