Quelle protection juridique pour les lanceurs d’alerte ?
Les lanceurs d’alerte, notamment de sécurité informatique, bénéficient d’une protection particulière organisée par le droit français. La définition du statut de lanceur d’alerte et de leur protection est issue de la loi du 9 décembre 2016. À la suite de plusieurs affaires très médiatisées, la nécessité d’organiser une protection particulière pour les lanceurs d’alerte en sécurité informatique est apparue comme grandissante. Après de nombreux amendements proposés par les députés, la protection des lanceurs d’alerte de sécurité informatique fut introduite à l’article 47 de la loi pour une République numérique (aussi appelée Loi Lemaire), loi promulguée le 7 octobre 2016. L’Union européenne travaille par ailleurs sur un projet de directive, afin d’harmoniser les législations nationales des Etats membres en matière de protection des lanceurs d’alerte, tout en mettant en place un niveau de protection minimal commun aux Etats membres.
