Archives des Droit et intelligence juridique - Page 10 sur 18

Droit et intelligence juridique

Ivory Trade Compliance Act Initiative : vers un FCPA de la lutte contre le commerce illégal de l’ivoire ?

En septembre 2015, le Royal United Services Institute for Defence and Security Services (RUSI) publiait un rapport, rédigé par Tom Maguire et Cathy Haenlein, intitulé : An Illusion of Complicity Terrorism and the Illegal Ivory Trade in East Africa. Le commerce illégal de l’ivoire africain n’est plus simplement une question environnementale. N’y a-t-il pas urgence à franchir un cap en matière de lutte contre le phénomène ?

20 mars 2019

Droit et intelligence juridique

[À écouter] Le droit américain, arme de guerre économique

Invité de l’émission « La Grande Table » sur France Culture, le chercheur et politologue Ali Laïdi expose les fondements de son dernier ouvrage, intitulé « Le droit, nouvelle arme de guerre économique » (Actes Sud, 2019).

6 mars 2019

Droit et intelligence juridique

Quelle protection juridique pour les lanceurs d’alerte ?

Les lanceurs d’alerte, notamment de sécurité informatique, bénéficient d’une protection particulière organisée par le droit français. La définition du statut de lanceur d’alerte et de leur protection est issue de la loi du 9 décembre 2016. À la suite de plusieurs affaires très médiatisées, la nécessité d’organiser une protection particulière pour les lanceurs d’alerte en sécurité informatique est apparue comme grandissante. Après de nombreux amendements proposés par les députés, la protection des lanceurs d’alerte de sécurité informatique fut introduite à l’article 47 de la loi pour une République numérique (aussi appelée Loi Lemaire), loi promulguée le 7 octobre 2016. L’Union européenne travaille par ailleurs sur un projet de directive, afin d’harmoniser les législations nationales des Etats membres en matière de protection des lanceurs d’alerte, tout en mettant en place un niveau de protection minimal commun aux Etats membres.

1 mars 2019

Droit et intelligence juridique

Une amende de 570 millions d’euros infligée par l’UE à l’américain Mastercard

Le mardi 22 janvier, la Commission européenne a infligé au système de paiement américain Mastercard une amende de 570 millions d’euros pour des faits d’abus de position dominante remontant à

29 janvier 2019

Droit et intelligence juridique

[JdR] 2008-2018 : Une décennie de conformité. Introduction à la conférence d’Isabelle Guibert, le 5 février 2019

La crise financière de 2008 a provoqué une rupture dans la manière d’appréhender les normes et par conséquent, dans la manière de diriger. La « fonction Conformité » au sein de l’entreprise n’a depuis cessé de se transformer, renouvelée constamment par les règlementations. Pour la plupart des dirigeants, le respect de cet ensemble de normes s’est mué en un objectif supérieur dans leur gouvernance. En cas de condamnation, les enjeux sont considérables : atteinte à la réputation, mais aussi instabilité économique de la structure. La culture de l’entreprise s’en trouve modifiée, notamment par l’émergence de nouveaux métiers découlant des besoins de « compliance ».

24 janvier 2019

Droit et intelligence juridique

RGPD : la CNIL condamne Google à une amende de 50 millions d’euros

Décision historique rendue ce lundi 21 janvier par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a condamné le géant de l’internet Google à une amende de 50 millions d’euros pour des pratiques non conformes au RGPD.

23 janvier 2019

Droit et intelligence juridique

Facebook dans le viseur du gouvernement vietnamien

L’Autorité de la radiodiffusion et des informations électroniques (Authority of Broadcasting and Electronic Information – ABEI) du Ministère de l’Information et des Communications (MIC) du Vietnam, a annoncé hier que Facebook ne s’est pas conformé aux règles issues de la loi portant sur la Cybersécurité.

9 janvier 2019

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Total condamné par la justice française

A l’approche de la fin d’année, Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption remontant au début des années 2000, dans le cadre d’un contrat en Iran.

24 décembre 2018

Droit et intelligence juridique

Airbus : le Département de la Justice ouvre une enquête pour corruption

Après Paris et Londres, c’est maintenant Washington qui enquête sur les affaires de corruption du groupe Airbus. Au vu des précédentes affaires, Airbus pourrait se voir infliger une amende atteignant plusieurs milliards de dollars.

21 décembre 2018

Droit et intelligence juridique

La Suisse déclare la chasse ouverte aux fraudeurs

Les Suisses ont dit « oui » à la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, permettant aux compagnies d’assurance d’espionner les assurés suspectés de fraude.

17 décembre 2018