Archives des Droit et intelligence juridique - Page 11 sur 18

Droit et intelligence juridique

Conférence de presse Cigref

Dans la continuité de ses travaux consacrés aux relations entre les grandes organisations et les fournisseurs du numérique, marqués notamment par la diffusion en juillet dernier d’un communiqué de presse constatant “la dégradation de la qualité des échanges et des services d’Oracle vis-à-vis de ses entreprises clientes, en France et en Europe.”, le Cigref organise pour la première fois une conférence de presse à ce sujet. Pour rappel, le Cigref est un réseau de grandes entreprises et administrations publiques françaises qui a pour mission de développer la capacité de ses membres à intégrer et maîtriser le numérique. Association loi 1901 créée en 1970, il regroupe à ce jour près de 150 membres publics et privés de issus de différents secteurs d’activité.
Invité à l’occasion de cette première conférence de presse, le Portail de l’IE vous en fait un retour en avant-première.

26 juin 2018

Droit et intelligence juridique

Guerre économique sur le marché de la codification des dispositifs médicaux en Europe : Etats-Unis 1 – 0 UE (1/2)

A quoi sert un code-barres ? Cette question nous nous la posons rarement, voir jamais. Pourtant, ces petites zébrures présentes sur l’ensemble des articles de la consommation courante depuis 1973 recouvrent une importance non-négligeable pour les consommateurs que nous sommes. Loin de ne servir qu’à connaître le prix de l’article choisi, le code-barres est relié à une fiche détaillée, archivée sur une base de données contenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Les entreprises pouvant codifier n’auront pas beaucoup d’emprise sur vous quand il s’agira de savoir si vous préférez le blanc de dinde au jambon de Bayonne. Or, quand cette codification et cette connaissance produit concerne votre prothèse auditive voire votre pacemaker, lui-même relié à votre fiche patient, les données revêtent une toute autre importance. Cette entrée dans l’intimité de la codification est d’autant plus inquiétante quand on sait que le marché dévolu aux dispositifs médicaux (DM) est soumis à une concurrence exacerbée.

28 mai 2018

Droit et intelligence juridique

La voiture autonome, une révolution industrielle… et assurantielle ?

L’arrivée des voitures autonomes dans notre quotidien ne fait plus figure d’une simple utopie technologique, mais bien d’une réalité indéniable. Déjà existants en version semi-autonomes, on s’attend à une arrivée de ces modèles très prochainement, pour un développement croissant aux alentours de 2035. Néanmoins, au-delà de questions techniques, morales ou éthiques gravitant autour de ce sujet, le problème de l’assurabilité de ces véhicules constitue une source d’interrogations, pour les assureurs en particulier. A l’aide de l’intervention de plusieurs experts lors des 26ème Rencontres du Risk management de l’AMRAE, l’équipe des Jeudis du Risque tentera d’éclairer les enjeux derrières certains risques induits par ce développement.

12 avril 2018

Droit et intelligence juridique

Débat parlementaire sur le secret des affaires : a-t-on le droit de tout savoir ?

La notoire loi sur le secret des affaires n’a pas fini de faire parler d’elle. Entre liberté d’informer et protection des intérêts économiques nationaux, la frontière n’a pas fini de se mouvoir et de rallier des partisans aux armes fourbies et aux arguments acéré

6 avril 2018

Droit et intelligence juridique

Entretien sur le secret des affaires avec Me de Maison Rouge

Le 8 juin 2016, le Parlement européen votait à une large majorité la directive sur le secret des affaires. La proposition de loi de transposition, déposée en février 2018, est en cours d’examen. À cette occasion, Me Olivier de Maison Rouge, a accepté de s’entretenir avec le Portail de l’IE afin de nous exposer les principes de cette directive, ses enjeux, et ce que l’on peut attendre de la proposition de loi de transposition.

21 mars 2018

Droit et intelligence juridique

Affaire des Rafale, la portée du droit américain plus longue que celle des missiles.

La nouvelle fait grand bruit : la vente de douze Rafale à l’Égypte serait mise entre parenthèses par Washington. La difficulté ne vient pas des avions à proprement parler, mais des missiles de croisière « SCALP », que les égyptiens souhaitent monter sur les Rafale. Ces missiles, pourtant développés par MBDA et fabriqués dans le Loir-et-Cher, comportent en effet « une petite puce électronique » d’origine américaine : dès lors, la simple présence de ce composant leur permet l’application de l’extraterritorialité de leur droit.

2 mars 2018

Droit et intelligence juridique

Enquêtes sur fond de corruption, l’ombre d’Alstom plane sur Airbus

Après Alstom, Technip et BNP Paribas, c’est au tour d’Airbus de faire face aux accusations de corruption. Depuis plusieurs mois, le géant européen de l’aéronautique est confronté à une crise sans précédent. Conséquence du choix de la stratégie « mains propres » de la gouvernance Enders, le groupe subit des pressions judiciaires sur fond d’éventuelles affaires de corruption, faisant craindre des pénalités financières majeures.

6 février 2018

Droit et intelligence juridique

L’extraterritorialité américaine : une superpuissance juridique de la lutte contre la corruption mondiale

“Les efforts pour installer et développer la démocratie dans ces pays sont contrecarrés si des hommes d’affaires internationaux considèrent qu’ils ne peuvent pas rivaliser sans corruption”. Tels sont les propos tenus par le juge américain Arterton lors du procès de Frédéric Pierruci, le salarié condamné dans l’affaire Alstom. Cette affaire est l’exemple-type qui reflète la puissance des États-Unis et de l’extraterritorialité de leur droit.

20 janvier 2018

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[CR] « Les conséquences de la loi Sapin II pour les entreprises et les professionnels de l’IE » par le SYNFIE

Fort d’une affluence toujours croissante à ses évènements, le SYNFIE a organisé le 12 décembre 2017 sa conférence annuelle sur le thème « Les conséquences de la loi Sapin II pour les entreprises et les professionnels de l’IE », à l’auditorium de la MACIF à Paris, avec la participation du Portail de l’IE. Après quelques mots de bienvenue de la part du président du syndicat, Alexandre Medvedowsky, les intervenants ont exposé à travers leur prisme respectif ce que pouvaient et ce que devaient apporter ce nouvel instrument juridique. S’en est suivie une séance de questions-réponses avec une salle comble et animée.

15 janvier 2018

Droit et intelligence juridique

[JdR] Loi Sapin 2 : les enjeux de la protection du lanceur d’alerte face au secret des affaires

Wikileaks, Luxleaks, Panama Papers… Ces dernières années, le nombre d’affaires révélées par des lanceurs d’alerte est en constante augmentation, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elles entraînent des conséquences extrêmement lourdes aussi bien pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte.

21 décembre 2017