Droit et intelligence juridique

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Contrôle des exportations, technologies émergentes et sécurité nationale aux USA

Les Etats-Unis d’Amérique renforcent le contrôle des investissements étrangers dans les nouvelles technologies. Les frictions commerciales avec la Chine semblent forcer l’administration à modifier son catalogue en restreignant l’accès à un certain nombre d’innovations et de technologies nouvelles… Complétant alors d’une nouvelle carte les prérogatives du CFIUS.

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Loi Pacte : de nouvelles armes pour contrôler les investissements étrangers en France

L’examen du projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a commencé mercredi dernier à l’Assemblée nationale dans l’objectif de son adoption en 2019… Parmi les multiples facettes du projet de loi, une attire particulièrement l’attention de la communauté de l’intelligence économique en France : celui concernant les investissements étrangers.

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Cloud Act : la France structure le nuage étatique

Depuis la promulgation du Cloud Act, le 25 mai 2018, le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a décidé de revoir l’organisation du cloud computing de l’Etat français mais surtout du stockage des données étatiques. L’objectif est simple : sécuriser les informations des autorités françaises et éviter que lesdites données ne tombent sous le joug des Etats-Unis.

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Conférence de presse Cigref

Dans la continuité de ses travaux consacrés aux relations entre les grandes organisations et les fournisseurs du numérique, marqués notamment par la diffusion en juillet dernier d’un communiqué de presse constatant « la dégradation de la qualité des échanges et des services d’Oracle vis-à-vis de ses entreprises clientes, en France et en Europe. », le Cigref organise pour la première fois une conférence de presse à ce sujet. Pour rappel, le Cigref est un réseau de grandes entreprises et administrations publiques françaises qui a pour mission de développer la capacité de ses membres à intégrer et maîtriser le numérique. Association loi 1901 créée en 1970, il regroupe à ce jour près de 150 membres publics et privés de issus de différents secteurs d’activité.
Invité à l’occasion de cette première conférence de presse, le Portail de l’IE vous en fait un retour en avant-première.

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Guerre économique sur le marché de la codification des dispositifs médicaux en Europe : Etats-Unis 1 – 0 UE (1/2)

A quoi sert un code-barres ? Cette question nous nous la posons rarement, voir jamais. Pourtant, ces petites zébrures présentes sur l’ensemble des articles de la consommation courante depuis 1973 recouvrent une importance non-négligeable pour les consommateurs que nous sommes. Loin de ne servir qu’à connaître le prix de l’article choisi, le code-barres est relié à une fiche détaillée, archivée sur une base de données contenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Les entreprises pouvant codifier n’auront pas beaucoup d’emprise sur vous quand il s’agira de savoir si vous préférez le blanc de dinde au jambon de Bayonne. Or, quand cette codification et cette connaissance produit concerne votre prothèse auditive voire votre pacemaker, lui-même relié à votre fiche patient, les données revêtent une toute autre importance. Cette entrée dans l’intimité de la codification est d’autant plus inquiétante quand on sait que le marché dévolu aux dispositifs médicaux (DM) est soumis à une concurrence exacerbée.

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La voiture autonome, une révolution industrielle… et assurantielle ?

L’arrivée des voitures autonomes dans notre quotidien ne fait plus figure d’une simple utopie technologique, mais bien d’une réalité indéniable. Déjà existants en version semi-autonomes, on s’attend à une arrivée de ces modèles très prochainement, pour un développement croissant aux alentours de 2035. Néanmoins, au-delà de questions techniques, morales ou éthiques gravitant autour de ce sujet, le problème de l’assurabilité de ces véhicules constitue une source d’interrogations, pour les assureurs en particulier. A l’aide de l’intervention de plusieurs experts lors des 26ème Rencontres du Risk management de l’AMRAE, l’équipe des Jeudis du Risque tentera d’éclairer les enjeux derrières certains risques induits par ce développement.

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Entretien sur le secret des affaires avec Me de Maison Rouge

Le 8 juin 2016, le Parlement européen votait à une large majorité la directive sur le secret des affaires. La proposition de loi de transposition, déposée en février 2018, est en cours d’examen. À cette occasion, Me Olivier de Maison Rouge, a accepté de s’entretenir avec le Portail de l’IE afin de nous exposer les principes de cette directive, ses enjeux, et ce que l’on peut attendre de la proposition de loi de transposition.

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