Archives des Droit et intelligence juridique - Page 12 sur 18

Droit et intelligence juridique

La voiture autonome, une révolution industrielle… et assurantielle ?

L’arrivée des voitures autonomes dans notre quotidien ne fait plus figure d’une simple utopie technologique, mais bien d’une réalité indéniable. Déjà existants en version semi-autonomes, on s’attend à une arrivée de ces modèles très prochainement, pour un développement croissant aux alentours de 2035. Néanmoins, au-delà de questions techniques, morales ou éthiques gravitant autour de ce sujet, le problème de l’assurabilité de ces véhicules constitue une source d’interrogations, pour les assureurs en particulier. A l’aide de l’intervention de plusieurs experts lors des 26ème Rencontres du Risk management de l’AMRAE, l’équipe des Jeudis du Risque tentera d’éclairer les enjeux derrières certains risques induits par ce développement.

12 avril 2018

Droit et intelligence juridique

Débat parlementaire sur le secret des affaires : a-t-on le droit de tout savoir ?

La notoire loi sur le secret des affaires n’a pas fini de faire parler d’elle. Entre liberté d’informer et protection des intérêts économiques nationaux, la frontière n’a pas fini de se mouvoir et de rallier des partisans aux armes fourbies et aux arguments acéré

6 avril 2018

Droit et intelligence juridique

Entretien sur le secret des affaires avec Me de Maison Rouge

Le 8 juin 2016, le Parlement européen votait à une large majorité la directive sur le secret des affaires. La proposition de loi de transposition, déposée en février 2018, est en cours d’examen. À cette occasion, Me Olivier de Maison Rouge, a accepté de s’entretenir avec le Portail de l’IE afin de nous exposer les principes de cette directive, ses enjeux, et ce que l’on peut attendre de la proposition de loi de transposition.

21 mars 2018

Droit et intelligence juridique

Affaire des Rafale, la portée du droit américain plus longue que celle des missiles.

La nouvelle fait grand bruit : la vente de douze Rafale à l’Égypte serait mise entre parenthèses par Washington. La difficulté ne vient pas des avions à proprement parler, mais des missiles de croisière « SCALP », que les égyptiens souhaitent monter sur les Rafale. Ces missiles, pourtant développés par MBDA et fabriqués dans le Loir-et-Cher, comportent en effet « une petite puce électronique » d’origine américaine : dès lors, la simple présence de ce composant leur permet l’application de l’extraterritorialité de leur droit.

2 mars 2018

Droit et intelligence juridique

Enquêtes sur fond de corruption, l’ombre d’Alstom plane sur Airbus

Après Alstom, Technip et BNP Paribas, c’est au tour d’Airbus de faire face aux accusations de corruption. Depuis plusieurs mois, le géant européen de l’aéronautique est confronté à une crise sans précédent. Conséquence du choix de la stratégie « mains propres » de la gouvernance Enders, le groupe subit des pressions judiciaires sur fond d’éventuelles affaires de corruption, faisant craindre des pénalités financières majeures.

6 février 2018

Droit et intelligence juridique

L’extraterritorialité américaine : une superpuissance juridique de la lutte contre la corruption mondiale

“Les efforts pour installer et développer la démocratie dans ces pays sont contrecarrés si des hommes d’affaires internationaux considèrent qu’ils ne peuvent pas rivaliser sans corruption”. Tels sont les propos tenus par le juge américain Arterton lors du procès de Frédéric Pierruci, le salarié condamné dans l’affaire Alstom. Cette affaire est l’exemple-type qui reflète la puissance des États-Unis et de l’extraterritorialité de leur droit.

20 janvier 2018

Droit et intelligence juridique

[CR] « Les conséquences de la loi Sapin II pour les entreprises et les professionnels de l’IE » par le SYNFIE

Fort d’une affluence toujours croissante à ses évènements, le SYNFIE a organisé le 12 décembre 2017 sa conférence annuelle sur le thème « Les conséquences de la loi Sapin II pour les entreprises et les professionnels de l’IE », à l’auditorium de la MACIF à Paris, avec la participation du Portail de l’IE. Après quelques mots de bienvenue de la part du président du syndicat, Alexandre Medvedowsky, les intervenants ont exposé à travers leur prisme respectif ce que pouvaient et ce que devaient apporter ce nouvel instrument juridique. S’en est suivie une séance de questions-réponses avec une salle comble et animée.

15 janvier 2018

Droit et intelligence juridique

[JdR] Loi Sapin 2 : les enjeux de la protection du lanceur d’alerte face au secret des affaires

Wikileaks, Luxleaks, Panama Papers… Ces dernières années, le nombre d’affaires révélées par des lanceurs d’alerte est en constante augmentation, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elles entraînent des conséquences extrêmement lourdes aussi bien pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte.

21 décembre 2017

Droit et intelligence juridique

Le droit, un outil incontournable de l’intelligence économique

Allié des professionnels de l’intelligence économique, le droit peut aussi être utilisé contre les entreprises. L’Argus de la Presse a inerviewé Thibaut du Manoir de Juaye pour en savoir plus sur les enjeux des connaissances juridiques, aussi bien auprès des experts de l’IE que des professionnels du droit.

20 décembre 2017

Droit et intelligence juridique

Entretien avec Maître Olivier de Maison Rouge sur la loi Sapin II

À quelques jours de la conférence annuelle du Syndicat Français de l’Intelligence Économique (SYNFIE) consacrée à la loi Sapin II, Maître Olivier de Maison Rouge a accepté de s’entretenir avec nous.

5 décembre 2017