Wikileaks, Luxleaks, Panama Papers… Ces dernières années, le nombre d’affaires révélées par des lanceurs d’alerte est en constante augmentation, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elles entraînent des conséquences extrêmement lourdes aussi bien pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte.
Allié des professionnels de l’intelligence économique, le droit peut aussi être utilisé contre les entreprises. L’Argus de la Presse a inerviewé Thibaut du Manoir de Juaye pour en savoir plus sur les enjeux des connaissances juridiques, aussi bien auprès des experts de l’IE que des professionnels du droit.
À quelques jours de la conférence annuelle du Syndicat Français de l’Intelligence Économique (SYNFIE) consacrée à la loi Sapin II, Maître Olivier de Maison Rouge a accepté de s’entretenir avec nous.
Premier syndicat en France des métiers de l’Intelligence économique, le SYNFIE organise, le 12 décembre prochain, une conférence-débat sur les conséquences de la loi Sapin 2 pour les entreprises et les professionnels de l’IE.
Au mois de septembre 2017, le Portail de l’Intelligence Économique s’est rendu dans les locaux de l’Agence Française Anticorruption pour y rencontrer son Président, Charles Duchaine. L’occasion pour nous d’évoquer avec lui l’après Loi Sapin II et la difficile mise en place d’un service à compétence nationale consacré à un sujet encore peu traité en France : la corruption.
« Dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l’Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (…) »
A l’occasion de la mise en application de la Loi Sapin II le 1er juin 2017, Olivier Larrieu, consultant en intelligence économique à i2F, revient sur les conditions de son application et de ses enjeux. Quels objectifs se dessinent pour l’État français derrière sa promulgation ? Quelles conséquences sur la pratique des affaires ? Quels liens entre obligation de conformité et intelligence économique ?
Suite à l’affranchissement de l’Afrique francophone vis-à-vis de la métropole et dans un monde de plus en plus globalisé, la nécessité d’instaurer une normalisation du droit des affaires s’est imposée d’elle-même aux autorités compétentes.
Qu’il est long, le chemin… Le 5 octobre 2016, un rapport parlementaire dirigé par Pierre Lellouche et Karine Berger met en lumière les pratiques abusives des Etats-Unis à l’encontre des sociétés européennes, notamment françaises, dans le cadre de leur activité. Il existe deux poids, deux mesures : si les pratiques sont condamnables, les Etats-Unis orchestrent une véritable « chasse à l’homme », sensibles à la nationalité des entités visées.
Adoptée par le Parlement européen en avril 2016 et par le Conseil de l’UE en mai, la directive sur le secret des affaires pose un cadre stable et unifié et établit une feuille de route pour cette doctrine indispensable à toutes entreprises.
