Archives des Droit et intelligence juridique - Page 13 sur 18

Droit et intelligence juridique

Loi Sapin II, corruption et pratique des affaires : la France dégaine son nouvel arsenal juridique (1/3)

A l’occasion de la mise en application de la Loi Sapin II le 1er juin 2017, Olivier Larrieu, consultant en intelligence économique à i2F, revient sur les conditions de son application et de ses enjeux. Quels objectifs se dessinent pour l’État français derrière sa promulgation ? Quelles conséquences sur la pratique des affaires ? Quels liens entre obligation de conformité et intelligence économique ?

20 avril 2017

Droit et intelligence juridique

L’OHADA un outil méconnu au service de la puissance française ?

Suite à l’affranchissement de l’Afrique francophone vis-à-vis de la métropole et dans un monde de plus en plus globalisé, la nécessité d’instaurer une normalisation du droit des affaires s’est imposée d’elle-même aux autorités compétentes.

5 novembre 2016

Droit et intelligence juridique

De l’extraterritorialité des lois américaines : une prise de conscience politique

Qu’il est long, le chemin… Le 5 octobre 2016, un rapport parlementaire dirigé par Pierre Lellouche et Karine Berger met en lumière les pratiques abusives des Etats-Unis à l’encontre des sociétés européennes, notamment françaises, dans le cadre de leur activité. Il existe deux poids, deux mesures : si les pratiques sont condamnables, les Etats-Unis orchestrent une véritable « chasse à l’homme », sensibles à la nationalité des entités visées.

6 octobre 2016

Droit et intelligence juridique

Nouvelle publication du Bulletin du Droit des Secrets d’Affaires

Adoptée par le Parlement européen en avril 2016 et par le Conseil de l’UE en mai, la directive sur le secret des affaires pose un cadre stable et unifié et établit une feuille de route pour cette doctrine indispensable à toutes entreprises.

1 septembre 2016

Droit et intelligence juridique

Le droit du renseignement : le nouvel ouvrage d’Olivier de Maison Rouge

Olivier de Maison Rouge est avocat et docteur en droit. Il s’est spécialisé en droit de l’intelligence économique (IE) et dans le secret des affaires. Il est membre, en qualité de personnalité qualifiée, du Syndicat français de l’IE (SYNFIE), où il siège au conseil d’administration et au comité d’éthique.

4 juillet 2016

Droit et intelligence juridique

Les États-Unis, ce nouveau paradis fiscal

Dans un précédent article du Portail, on a pu constater que le droit américain s’extraterritorialise dans le monde afin de toucher désormais les entreprises françaises. Au même moment, les États-Unis s’attaquent aux paradis fiscaux dont la Suisse, alors que les États-Unis en comptent de nombreux sur son territoire. Alors qu’éclate le scandale du « Panama Papers », qu’en est-il aux États-Unis ?

6 avril 2016

Droit et intelligence juridique

Le secret des affaires n’est pas mort ni enterré

Olivier de Maison Rouge, avocat et Docteur en droit, dresse l’état des lieux du secret des affaires. Loin d’être mort et enterré, le secret des affaires se caractérise par l’émergence d’un capital immatériel stratégique.

22 mars 2016

Droit et intelligence juridique

CR de la conférence : Extraterritorialité du droit américain : la guerre du droit aura-t-elle lieu ?

Le Cercle Droit et Liberté invitait le mardi 8 mars à l’université Paris Dauphine l’essayiste Hervé Juvin et Maître Christian Dargham pour parler de l’extraterritorialité du droit. Le Portail de l’IE vous propose un compte-rendu de cette conférence passionnante.

9 mars 2016

Droit et intelligence juridique

Privacy Shield : demain sera comme hier

La territorialité des données constitue le pivot de la souveraineté numérique. L’Union Européenne ne semble pas avoir pris la mesure de cet enjeu stratégique crucial… Sauf à interpréter l’accord Privacy Shield comme un aveu de faiblesse.

8 février 2016

Droit et intelligence juridique

Ces lois américaines qui font frémir les entreprises françaises

Vous entendez souvent parler des sanctions conséquentes imposées par les États-Unis aux entreprises européennes, comme récemment l’affaire Volkswagen ou encore pour la banque française BNP. Mais sur quoi sont réellement basées ces sanctions ? Tout simplement sur la législation américaine qui use de sa puissance pour avoir une portée internationale.

21 novembre 2015