Premier syndicat en France des métiers de l’Intelligence économique, le SYNFIE organise, le 12 décembre prochain, une conférence-débat sur les conséquences de la loi Sapin 2 pour les entreprises et les professionnels de l’IE.
Au mois de septembre 2017, le Portail de l’Intelligence Économique s’est rendu dans les locaux de l’Agence Française Anticorruption pour y rencontrer son Président, Charles Duchaine. L’occasion pour nous d’évoquer avec lui l’après Loi Sapin II et la difficile mise en place d’un service à compétence nationale consacré à un sujet encore peu traité en France : la corruption.
« Dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l’Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (…) »
A l’occasion de la mise en application de la Loi Sapin II le 1er juin 2017, Olivier Larrieu, consultant en intelligence économique à i2F, revient sur les conditions de son application et de ses enjeux. Quels objectifs se dessinent pour l’État français derrière sa promulgation ? Quelles conséquences sur la pratique des affaires ? Quels liens entre obligation de conformité et intelligence économique ?
Suite à l’affranchissement de l’Afrique francophone vis-à-vis de la métropole et dans un monde de plus en plus globalisé, la nécessité d’instaurer une normalisation du droit des affaires s’est imposée d’elle-même aux autorités compétentes.
Qu’il est long, le chemin… Le 5 octobre 2016, un rapport parlementaire dirigé par Pierre Lellouche et Karine Berger met en lumière les pratiques abusives des Etats-Unis à l’encontre des sociétés européennes, notamment françaises, dans le cadre de leur activité. Il existe deux poids, deux mesures : si les pratiques sont condamnables, les Etats-Unis orchestrent une véritable « chasse à l’homme », sensibles à la nationalité des entités visées.
Adoptée par le Parlement européen en avril 2016 et par le Conseil de l’UE en mai, la directive sur le secret des affaires pose un cadre stable et unifié et établit une feuille de route pour cette doctrine indispensable à toutes entreprises.
Olivier de Maison Rouge est avocat et docteur en droit. Il s’est spécialisé en droit de l’intelligence économique (IE) et dans le secret des affaires. Il est membre, en qualité de personnalité qualifiée, du Syndicat français de l’IE (SYNFIE), où il siège au conseil d’administration et au comité d’éthique.
Dans un précédent article du Portail, on a pu constater que le droit américain s’extraterritorialise dans le monde afin de toucher désormais les entreprises françaises. Au même moment, les États-Unis s’attaquent aux paradis fiscaux dont la Suisse, alors que les États-Unis en comptent de nombreux sur son territoire. Alors qu’éclate le scandale du « Panama Papers », qu’en est-il aux États-Unis ?
Olivier de Maison Rouge, avocat et Docteur en droit, dresse l’état des lieux du secret des affaires. Loin d’être mort et enterré, le secret des affaires se caractérise par l’émergence d’un capital immatériel stratégique.
