Droit et intelligence juridique

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OGM et gènes natifs : les graves enjeux de la notion de propriété intellectuelle pour les semenciers français

Cultivé depuis 1997 aux Etats-Unis, le maïs OGM a toujours rencontré des levées de boucliers à l’échelle européenne, comme en France. La culture du maïs MON810, résistant aux insectes, a effectivement été interrompue à la suite d’un moratoire maintenu depuis 2008 dans l’Hexagone, malgré les invalidations répétées de l’UE.

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Les brevets pharmaceutiques, entre soutien à l’innovation et accès aux soins

Sujet extrêmement sensible des négociations sur l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique, la question de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique demeure en suspend. Entre l’attachement des pays en développement à l’accès aux soins, le rappel par les pays développés du coût de l’innovation, les intérêts de Big Pharma et les cris d’alertes des ONG, il est difficile de faire la part des choses. Décryptage.

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Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans sa dimension ayant trait à l’intelligence économique [1]. Il est cependant légitime de s’interroger pour savoir si le droit n’est-il pas à son tour devenu depuis quelques années un des champs de bataille de la guerre économique, après en avoir été une des composantes majeures ?

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Le Traité sur le commerce des armes (TCA), reprise des négociations

Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.

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