Archives des Droit et intelligence juridique - Page 15 sur 18

Droit et intelligence juridique

Protection du secret des affaires: retour sur la Conférence organisée par le SYNFIE

Le 16 juillet 2014, la Présidence de l’Assemblée Nationale a enregistrée une nouvelle proposition de loi sur le secret des affaires. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale et Claude Revel, Déléguée Interministérielle à l’Intelligence Economique, ont défendu l’ambition de ce projet lors de la conférence du 02/12/2014, organisée par le Syndicat Français de l’Intelligence Economique.

4 décembre 2014

Droit et intelligence juridique

Le secret des affaires, impératif juridique dans la compétition économique

Deux ans après l’échec de la proposition de Loi du Député Carayon, l’Assemblée Nationale a enregistré le 16/07/2014 une proposition de loi visant à assurer « la protection du secret des affaires ». Cette dernière intervient alors que la France est l’un des rares pays européens à ne pas protéger juridiquement cette notion fondamentale dans le monde économique .

2 décembre 2014

Droit et intelligence juridique

La CCI Paris Île-de-France et la Chambre de Commerce Internationale entrent dans le débat sur le secret des affaires

L’annonce par la Commission européenne d’un projet de directive européenne sur le secret des affaires fin 2013, puis l’adoption le 26 mai 2014 par le Conseil de l’Union européenne de la position sur cette directive à l’occasion du Conseil « Compétitivité », a donné un coup d’accélérateur à l’évolution de la législation en France, ainsi qu’aux contributions sur ce sujet.

17 septembre 2014

Droit et intelligence juridique

« L’affaire Lindt VS Haribo » ou l’importance du droit des marques

Le droit des marques est aujourd’hui source des combats les plus âpres. Pour mieux en discerner les contours et saisir ses enjeux, retour sur la bataille judiciaire Lindt / Haribo.

3 mai 2014

Droit et intelligence juridique

Le droit de l’intelligence économique et stratégique : de la reconnaissance à l’affirmation

En matière d’intelligence économique (IE), l’heure est actuellement aux anniversaires, à savoir les 20 ans du Rapport MARTRE et les 10 bougies du Rapport CARAYON ; il est toutefois à regretter dans ce concert de louanges que l’intelligence juridique et stratégique peine encore à faire valoir ses galons.

13 mars 2014

Droit et intelligence juridique

OGM et gènes natifs : les graves enjeux de la notion de propriété intellectuelle pour les semenciers français

Cultivé depuis 1997 aux Etats-Unis, le maïs OGM a toujours rencontré des levées de boucliers à l’échelle européenne, comme en France. La culture du maïs MON810, résistant aux insectes, a effectivement été interrompue à la suite d’un moratoire maintenu depuis 2008 dans l’Hexagone, malgré les invalidations répétées de l’UE.

17 février 2014

Droit et intelligence juridique

Les appellations d’origine, nouvel outil d’Intelligence Economique ?

Le 21 janvier dernier, la châtaigne d’Ardèche, déjà AOC, a bénéficié de l’appellation AOP. Au-delà du simple label, se pose surtout la question de ses enjeux. Illustration avec la noix de Grenoble.

12 février 2014

Droit et intelligence juridique

Les brevets pharmaceutiques, entre soutien à l’innovation et accès aux soins

Sujet extrêmement sensible des négociations sur l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique, la question de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique demeure en suspend. Entre l’attachement des pays en développement à l’accès aux soins, le rappel par les pays développés du coût de l’innovation, les intérêts de Big Pharma et les cris d’alertes des ONG, il est difficile de faire la part des choses. Décryptage.

29 janvier 2014

Droit et intelligence juridique

Le projet de directive européenne sur le secret des affaires: un acte fondateur, réaliste et ambitieux

La France n’ayant pas su se doter d’une législation spécifique qui aurait permis de donner corps aux secrets d’affaires – du fait de la résistance du Sénat à adopter la proposition de loi de Bernard Carayon – le salut semble désormais venir d’en haut, à savoir de Bruxelles.

17 janvier 2014

Droit et intelligence juridique

L’intelligence économique aux Universités d’Eté du PS et du MEDEF

Les Universités d’Eté du PS et du MEDEF sont closes. L’intelligence économique, ainsi que les thématiques qui lui sont traditionnellement associées, comme l’influence, les enjeux de puissance ou la guerre économique, étaient au programme des deux événements.

6 septembre 2013