Droit et intelligence juridique

En matière d’intelligence économique (IE), l’heure est actuellement aux anniversaires, à savoir les 20 ans du Rapport MARTRE et les 10 bougies du Rapport CARAYON ; il est toutefois à regretter dans ce concert de louanges que l’intelligence juridique et stratégique peine encore à faire valoir ses galons.

Cultivé depuis 1997 aux Etats-Unis, le maïs OGM a toujours rencontré des levées de boucliers à l’échelle européenne, comme en France. La culture du maïs MON810, résistant aux insectes, a effectivement été interrompue à la suite d’un moratoire maintenu depuis 2008 dans l’Hexagone, malgré les invalidations répétées de l’UE.

Sujet extrêmement sensible des négociations sur l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique, la question de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique demeure en suspend. Entre l’attachement des pays en développement à l’accès aux soins, le rappel par les pays développés du coût de l’innovation, les intérêts de Big Pharma et les cris d’alertes des ONG, il est difficile de faire la part des choses. Décryptage.