Droit et intelligence juridique
Les dessous de la norme RT 2012
La règlementation thermique 2012 (RT 2012) est née des débats et décisions prises lors du Grenelle de l’environnement.
13 février 2013
Droit et intelligence juridique
Matheo Patent XE et les brevets
Le logiciel Matheo Patent XE est spécialisé dans la recherche, la visualisation et l’analyse des informations brevets.
27 janvier 2013
Le secret des affaires : état des lieux
Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.
24 janvier 2013
Taiwan renforce la protection juridique du secret commercial
Taiwan renforce la protection juridique du secret commercial
14 janvier 2013
« Une tendance lourde semble se confirmer : la recherche de synergies entre cabinets d’avocats et sociétés d’IE »
Dans la lettre d’information, de la Fondation Prometheus, qu’il préside, l’ancien député du Tarn, Bernard Carayon est revenu sur la synergie, qui se développe, entre cabinets d’avocats et sociétés d’IE.
7 janvier 2013
La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l’Europe?
Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.
2 janvier 2013
Droit et intelligence juridique
Le brevet comme arme économique
Le brevet, mis en avant comme protection légitime du droit des inventeurs et des investissements en R&D, est aujourd’hui utilisé comme une arme économique par de nombreux acteurs, des états ou bien des entreprises. Patent troll, incitation à l’innovation, stratégies adoptées par les différents acteurs ou durée optimale des brevets, Denis LE GUEN, associé du cabinet MAILLET LE GUEN a accepté de répondre aux question du Portail de l’IE.
27 novembre 2012
Législation de blocage des capitaux étrangers et stratégie européenne
L’Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l’ensemble de son territoire. Son projet de “marché unique” relancé dans les années 1980 par la Commission, est l’illustration de la construction d’un territoire réglementé. L’accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.
26 novembre 2012
Nouvel ouvrage sur le droit de l’Intelligence Economique
A l’heure de la dématérialisation des données et de la globalisation de l’économie, la pratique de l’Intelligence Economique et la protection du patrimoine informationnel sont devenues des enjeux pour les entreprises.
5 septembre 2012
L’accord consortium, instrument de sécurité économique
Avec un marché de plusieurs milliards de dollars et une utilisation de plus en plus courante des drones dans plusieurs pays, la structuration d’une filière française apparait comme une nécessité pour les industriels. Elle est aujourd’hui un enjeu, en premier lieu pour les groupes industriels français du secteur qui apparaissent la plupart du temps concurrents et qui n’hésitent pas à coopérer avec des groupes étrangers.
6 juin 2012