Archives des Droit et intelligence juridique - Page 16 sur 18

Droit et intelligence juridique

Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans sa dimension ayant trait à l’intelligence économique [1]. Il est cependant légitime de s’interroger pour savoir si le droit n’est-il pas à son tour devenu depuis quelques années un des champs de bataille de la guerre économique, après en avoir été une des composantes majeures ?

20 mai 2013

Bientôt une loi pour lutter contre l’obsolescence programmée ?

Des télés qui lâchent, des imprimantes qui patinent, des machines à laver qui dégorgent. Peut-on laisser les industriels raccourcir impunément la vie de leurs produits ? La discussion s’ouvre ce mardi au Sénat.

23 avril 2013

Droit et intelligence juridique

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), reprise des négociations

Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.

8 avril 2013

Droit et intelligence juridique

Avocats d’affaires et Intelligence économique, une synergie (devenue) naturelle

Le 18 avril 2012, l’Ordre des Avocats de Paris (ODA), le Conseil National des Barreaux (CNB) et la Délégation Interministèrielle à l’Intelligence Economique (D2IE) ont signé des conventions soulignant les interactions entre l’Intelligence Economique et les approches juridiques

15 février 2013

Droit et intelligence juridique

Les dessous de la norme RT 2012

La règlementation thermique 2012 (RT 2012) est née des débats et décisions prises lors du Grenelle de l’environnement.

13 février 2013

Matheo Patent XE et les brevets

Le logiciel Matheo Patent XE est spécialisé dans la recherche, la visualisation et l’analyse des informations brevets.

27 janvier 2013

Le secret des affaires : état des lieux

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.

24 janvier 2013

Taiwan renforce la protection juridique du secret commercial

14 janvier 2013

« Une tendance lourde semble se confirmer : la recherche de synergies entre cabinets d’avocats et sociétés d’IE »

Dans la lettre d’information, de la Fondation Prometheus, qu’il préside, l’ancien député du Tarn, Bernard Carayon est revenu sur la synergie, qui se développe, entre cabinets d’avocats et sociétés d’IE.

7 janvier 2013

La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l’Europe?

Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.

2 janvier 2013