Création du délit de violation du secret des affaires
Lundi 23 janvier 2011, les députés ont voté la proposition de loi visant à lutter contre l’espionnage économique soumise par Monsieur Bernard Carayon, Député du Tarn.
24 janvier 2012
Droit et intelligence juridique
Comment gérer un secret en entreprise?
Dans le monde du travail, le silence est d’or. Sur fond de compétition mondiale, l’entreprise reste bourrée de secrets, y compris vis-à-vis de ses équipes. Recettes de fabrication, plans stratégiques, campagne commerciale, données personnelles des salariés… les informations confidentielles sont partout.
17 janvier 2012
Droit et intelligence juridique
Quand Apple et Samsung se livrent une guerre des brevets
Apple, fabricant de l’IPhone, révolution dans le monde des téléphones mobiles, voit les ventes de ses concurrents décollés. Afin de contrer cette envolée, la société déploie des actions juridiques de plus en plus nombreuses contres ses principaux concurrents.
17 janvier 2012
Les entreprises lorraines verrouillent leurs secrets
Olivier Buquen, délégué interministériel à l’intelligence économique, était de passage à Metz, hier. L’occasion pour lui de venir présenter les grandes lignes de l’action gouvernementale en la matière. « Elle est importante pour la compétitivité des entreprises, pour l’innovation et le soutien à l’export mais aussi pour la sécurité économique.
24 novembre 2011
Le vol de données immatérielles sanctionné pour la première fois par un tribunal français
Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu un jugement auparavant inédit et qui constitue une avancée sans précédent en matière de vol d’informations. Après plus de deux ans d’instruction, une ancienne employée chinoise d’une entreprise auvergnate, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 3000 euro de dommages et intérêt pour « vol et abus de confiance ».
13 octobre 2011
La jungle impénétrable des écolabels
HQE, BBC, ISO, RT, … quèsaco ? Surfant sur la vague du développement durable et du Grenelle de l’environnement, le monde de la construction a produit un florilège de sigles, certifications et autres labels. Cet article a pour modeste ambition d’expliquer les significations de ces acronymes et aussi leurs conséquences.
17 juin 2011
Encadrement des activités privées d’intelligence économique
L’Article 21 du chapitre IV du Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vise à encadrer les activités privées d’intelligence économique « afin de garantir la moralisation des professionnels de ce secteur », ainsi que l’indique l’exposé des motifs du projet de loi. Cet encadrement repose sur un agrément des dirigeants et une autorisation d’exercice accordée aux entreprises.
7 juin 2010