Droit et intelligence juridique

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Lutte contre la corruption : vers la création d’une institution répressive mondiale ?

Devenue l’apanage de nombreux États dans le monde, la lutte anti-corruption est un véritable argument de légitimation et de fiabilité de son action à l’échelle mondiale. Au travers d’objectifs de régulation des échanges monétaires et commerciaux mondiaux et de moralisation des pratiques d’affaires, l’instauration d’une entité répressive mondiale contre la corruption est une idée dont la reconnaissance s’évertue de croître.

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Nouvelle confrontation au sein de la commission européenne à la suite du gel de la réforme de la Charte de l’énergie

La France, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Allemagne ont successivement annoncé, ces dernières semaines, leur retrait du Traité de la Charte Énergétique. Ce départ crée un rapport de force entre les pays membres et la Commission européenne sur la question des politiques visant à endiguer le réchauffement climatique ainsi que des ingérences de multinationales étrangères dans les réglementations énergétiques.

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Google condamné aux États-Unis pour avoir collecté abusivement des données personnelles d’utilisateurs

Le lundi 14 novembre 2022, Google a consenti de verser 391,5 millions de dollars à une coalition de 40 États américains afin d’échapper à l’enquête sur ses méthodes abusives de collecte de données à des fins de ciblage publicitaire. Malgré l’enthousiasme pour cet accord multi-étatique historique, l’exercice d’une justice commerciale remet une nouvelle fois en lumière la nécessité de réguler les multinationales, dans le respect de la confidentialité des données personnelles.

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Les investigations dans la lutte contre la criminalité financière

Le 20 avril, les clubs DROIT et OSINT & Veille ont reçu Xavier Houillon et Thierry Pezennec pour animer une conférence sur les investigations dans la lutte contre la criminalité financière.
La criminalité financière est une question centrale sur la scène internationale. Les criminels élaborent sans cesse des tactiques novatrices afin de conserver leur avance face aux autorités. Il est donc primordial, pour les professionnels du secteur financier ou des affaires, ainsi que pour les autorités, de comprendre la structure des crimes financiers, dans le but de prévenir et démanteler des réseaux de criminalité financière, et ce notamment à l’aide de nouvelles techniques d’investigation.

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Extraterritorialité : Sanctions et influences géopolitiques

Protéger efficacement les intérêts de sa région économique, son pays, ses entreprises et/ou citoyens vis-à-vis des dispositifs de sanction ou des lois étrangères comprenant un effet extraterritorial implique d’ériger ses propres barrières juridiques et de se donner les moyens de les défendre. Cette démarche défensive nécessite d’avoir une connaissance des menaces et des tactiques des acteurs.

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Normes et mondialisation : vers une recomposition de la matrice normative internationale au profit des nouvelles puissances ?

Après 30 années d’hégémonie américaine, le monde s’est très majoritairement rassemblé autour de la matrice de développement économique occidentale, avec toutes les normes et dépendances que cela implique. Cependant, de plus en plus de pays se montrent désormais critiques d’un ordre international qui ne répond souvent pas à leurs aspirations, et cherchent donc à proposer des systèmes alternatifs.

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[CONVERSATION] Pierre Deplanche : La guerre normative et la nécessité du lobbying pour les PME et ETI

À l’occasion de la publication de la norme ISO 56006 sur le “Management de l’intelligence stratégique”, le Portail de l’IE a eu l’occasion d’échanger avec son chef de projet, Pierre Deplanche. Membre du comité technique ISO sur l’innovation, il représente les intérêts français dans la pratique de l’influence normative. Nous le remercions de cet échange.

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La législation européenne se muscle pour contrer la puissance des GAFAM.

Ce jeudi 24 mars fera date dans la régulation des plateformes numériques et mettre fin aux pratiques d’abus de position dominante des GAFAM. Cantonnée jusqu’ici aux amendes, l’Union européenne semble prendre un nouveau virage grâce à une série d’obligations et d’interdictions dans le cadre du Digital Market Act, permettant ainsi de répondre rapidement aux pratiques anticoncurrentielles déployées par les géants du numérique.

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Guerre en Ukraine : l’agonie du droit international

L’agression russe en Ukraine constitue une violation flagrante des règles de droit international. Conscient de cela, la Russie tente de se justifier maladroitement. Cependant, le réel enjeu pour Moscou demeure bien plus politique que juridique.

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