Archives des Droit et intelligence juridique - Page 6 sur 18

Droit et intelligence juridique

La loi de modernisation de la régulation du marché des ventes aux enchères enfin votée

Le 1er mars a été une bouffée d’air pour les opérateurs du marché des ventes aux enchères. La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art est finalement inscrite au Journal officiel de la République, après deux ans de navette entre les chambres. À défaut de prendre de l’avance sur ses concurrents américains et chinois, la France rattrape tant bien que mal son retard.

7 mars 2022

Droit et intelligence juridique

Combattre malwares et vulnérabilités en 2021 : la réalité de la responsabilité pénale, civile et contractuelle en France

La cybersécurité souffrirait-elle de sa réputation ? Marc-Antoine Ledieu, avocat au Barreau de Paris, est intervenu à l’École de guerre économique afin d’évoquer les conséquences de la méconnaissance des enjeux cyber, notamment les responsabilités encourues par les attaqués. De quoi soulever le débat autour de l’efficacité de la cybersécurité ?

1 mars 2022

Droit et intelligence juridique

Les pratiques chinoises dans la guerre des brevets

Tandis que, d’ici une vingtaine d’années, de véritables ruptures vont arriver dans au moins une dizaine de champs technologiques : IA, biotechnologies, robotique, télécommunication ou encore énergie, les différents acteurs mondiaux se livrent une bataille continue autour des brevets, de l’innovation et de la propriété intellectuelle. En tête du peloton, la Chine, qui a compris depuis plusieurs décennies que, pour s’assurer une place de meneur mondial en termes de technologie et d’innovation, elle devait s’armer et développer des pratiques adaptées au défi.

24 janvier 2022

Droit et intelligence juridique

Les départements KYC, entre conformité et lutte contre la fraude

Les départements « Know Your Customer », aussi appelés départements KYC, tiennent une place centrale dans la lutte contre la fraude et la mise en place des procédures de conformité. Connaître les clients, les tiers et les fournisseurs rend possible une position de force dans les rapports avec les différents acteurs économiques sur l’échiquier mondial.

12 janvier 2022

Droit et intelligence juridique

Les NFTs, un défi juridique inédit pour la France

L’année 2021 a vu la popularisation d’une technologie disruptive pour l’écosystème de l’art. De la même manière que les crypto-monnaies ont perturbé les marchés financiers, le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor, marqué par des transactions aux montants vertigineux.

14 décembre 2021

Droit et intelligence juridique

Vers la création d’un appareil juridique européen de riposte contre les ingérences étrangères ?

Après la Chine, l’Europe s’apprête à mettre en place un instrument pour protéger les entreprises européennes de sanctions extraterritoriales, provenant notamment de Washington ou Pékin. Une avancée de plus pour l’Union Européenne vers l’autonomie stratégique européenne, nouveau mot d’ordre établi par Bruxelles depuis la crise de la Covid-19. La France semble ambivalente sur le sujet entre un atlantisme retrouvé et une prise de conscience de la menace chinoise.

28 juin 2021

Droit et intelligence juridique

L’arme juridique face à la cybercriminalité

Les crises catalysent l’opportunisme criminel, et s’agissant de la cybercriminalité, la crise de la Covid-19 n’a pas fait exception à la règle. Un tel phénomène bien que non inhérent au contexte actuel, mais se répandant depuis plusieurs années, n’a pas manqué de faire l’objet de nombreuses études. Jean-Nicolas Robin, avocat au barreau de Rennes et docteur en droit, a fait le choix lors d’une conférence à l’École de guerre économique de soulever la question du risque en entreprise, véritable fléau du XXIe siècle. Celui-ci se distingue foncièrement des autres types de cybercriminalité par l’utilisation d’outils techniques, représentant désormais la plus grosse criminalité du monde.

15 juin 2021

Droit et intelligence juridique

Comment les entreprises françaises se protègent-elles face aux armes législatives américaines ?

Les lois extraterritoriales américaines sont plus que jamais redoutables et redoutées par tous. Leur grand point fort : les lourdes sanctions qu’elles causent à des entreprises françaises et étrangères mettant ainsi en péril leur activité. Dans ce contexte de guerre économique internationale, où les Américains sont parvenus à mettre l’outil législatif au service de leur puissance, la France cherche à s’armer, difficilement, pour protéger ses entreprises.

7 juin 2021

Droit et intelligence juridique

Une possible sanction extraterritoriale française pour Google

Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.

4 juin 2021

Droit et intelligence juridique

Le “big reset” fiscal, le réveil des Etats ?

L’agence Reuters se serait procurée un brouillon de communiqué du G7 annonçant un projet d’impôt mondial minimum sur les sociétés. Le sommet qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin à Londres est le premier post-pandémie. Il devrait donc confirmer le réveil du Politique face aux géants du numérique et marquer la volonté des États de réguler au plus haut niveau.

2 juin 2021