Droit et intelligence juridique

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Les investigations dans la lutte contre la criminalité financière

Le 20 avril, les clubs DROIT et OSINT & Veille ont reçu Xavier Houillon et Thierry Pezennec pour animer une conférence sur les investigations dans la lutte contre la criminalité financière.
La criminalité financière est une question centrale sur la scène internationale. Les criminels élaborent sans cesse des tactiques novatrices afin de conserver leur avance face aux autorités. Il est donc primordial, pour les professionnels du secteur financier ou des affaires, ainsi que pour les autorités, de comprendre la structure des crimes financiers, dans le but de prévenir et démanteler des réseaux de criminalité financière, et ce notamment à l’aide de nouvelles techniques d’investigation.

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Extraterritorialité : Sanctions et influences géopolitiques

Protéger efficacement les intérêts de sa région économique, son pays, ses entreprises et/ou citoyens vis-à-vis des dispositifs de sanction ou des lois étrangères comprenant un effet extraterritorial implique d’ériger ses propres barrières juridiques et de se donner les moyens de les défendre. Cette démarche défensive nécessite d’avoir une connaissance des menaces et des tactiques des acteurs.

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Normes et mondialisation : vers une recomposition de la matrice normative internationale au profit des nouvelles puissances ?

Après 30 années d’hégémonie américaine, le monde s’est très majoritairement rassemblé autour de la matrice de développement économique occidentale, avec toutes les normes et dépendances que cela implique. Cependant, de plus en plus de pays se montrent désormais critiques d’un ordre international qui ne répond souvent pas à leurs aspirations, et cherchent donc à proposer des systèmes alternatifs.

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[CONVERSATION] Pierre Deplanche : La guerre normative et la nécessité du lobbying pour les PME et ETI

À l’occasion de la publication de la norme ISO 56006 sur le “Management de l’intelligence stratégique”, le Portail de l’IE a eu l’occasion d’échanger avec son chef de projet, Pierre Deplanche. Membre du comité technique ISO sur l’innovation, il représente les intérêts français dans la pratique de l’influence normative. Nous le remercions de cet échange.

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La législation européenne se muscle pour contrer la puissance des GAFAM.

Ce jeudi 24 mars fera date dans la régulation des plateformes numériques et mettre fin aux pratiques d’abus de position dominante des GAFAM. Cantonnée jusqu’ici aux amendes, l’Union européenne semble prendre un nouveau virage grâce à une série d’obligations et d’interdictions dans le cadre du Digital Market Act, permettant ainsi de répondre rapidement aux pratiques anticoncurrentielles déployées par les géants du numérique.

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Guerre en Ukraine : l’agonie du droit international

L’agression russe en Ukraine constitue une violation flagrante des règles de droit international. Conscient de cela, la Russie tente de se justifier maladroitement. Cependant, le réel enjeu pour Moscou demeure bien plus politique que juridique.

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La loi de modernisation de la régulation du marché des ventes aux enchères enfin votée

Le 1er mars a été une bouffée d’air pour les opérateurs du marché des ventes aux enchères. La loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art est finalement inscrite au Journal officiel de la République, après deux ans de navette entre les chambres. À défaut de prendre de l’avance sur ses concurrents américains et chinois, la France rattrape tant bien que mal son retard.

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Combattre malwares et vulnérabilités en 2021 : la réalité de la responsabilité pénale, civile et contractuelle en France

La cybersécurité souffrirait-elle de sa réputation ? Marc-Antoine Ledieu, avocat au Barreau de Paris, est intervenu à l’École de guerre économique afin d’évoquer les conséquences de la méconnaissance des enjeux cyber, notamment les responsabilités encourues par les attaqués. De quoi soulever le débat autour de l’efficacité de la cybersécurité ?

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Les pratiques chinoises dans la guerre des brevets

Tandis que, d’ici une vingtaine d’années, de véritables ruptures vont arriver dans au moins une dizaine de champs technologiques : IA, biotechnologies, robotique, télécommunication ou encore énergie, les différents acteurs mondiaux se livrent une bataille continue autour des brevets, de l’innovation et de la propriété intellectuelle. En tête du peloton, la Chine, qui a compris depuis plusieurs décennies que, pour s’assurer une place de meneur mondial en termes de technologie et d’innovation, elle devait s’armer et développer des pratiques adaptées au défi.

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