Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.
L’agence Reuters se serait procurée un brouillon de communiqué du G7 annonçant un projet d’impôt mondial minimum sur les sociétés. Le sommet qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin à Londres est le premier post-pandémie. Il devrait donc confirmer le réveil du Politique face aux géants du numérique et marquer la volonté des États de réguler au plus haut niveau.
La nouvelle équipe de la Commission européenne portée par Ursula von der Leyen a décidé de taper du poing sur la table afin de faire exister l’Union Européenne (UE). En choisissant de moderniser le dispositif de régulation digital, l’UE s’attaque peut-être enfin à un ennemi qui mettra d’accord tous les membres ou presque. Première étape d’un réveil souverain européen ou coup dans l’eau?
Le 23 mars 2021 le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il sera possible « dans quelques semaines » de consulter un registre des bénéficiaires effectifs de transactions illicites.
Le Club Droit & Intelligence Economique (CD&IE) de l’AEGE a eu la chance de s’entretenir avec Maître David MARAIS, avocat auprès de SIMON ASSOCIÉS et expert en protection des entreprises et intelligence économique. L’originalité de la création d’un département droit pénal de l’entreprise et intelligence économique au sein du cabinet où il exerce a éveiller l’intérêt du CD&I qui a souhaité le rencontrer.
La justice prédictive s’inscrit dans un mouvement de numérisation du droit; la loi stricto sensu s’adaptant à la loi du code informatique. Certains considèrent cette disruptivité comme un phénomène stochastique, pour d’autres, une révolution sociétale quant à la place du droit. En tout état de cause, ce mouvement illustre le risque technologique qui s’exprime même dans un secteur où l’humain et sa subjectivité sont supposés régner en maître provoquant un émoi au sein des professions juridiques.
Washington, souvent fer de lance de la lutte anti-corruption dans le monde, a décidé de s’attaquer à l’anonymat des sociétés-écrans. Désormais les propriétaires de ces sociétés devront donner leur identité au Département fédéral de lutte contre la criminalité financière rattaché au Trésor, l’équivalent de Tracfin. La nouvelle règle est applicable dans le monde entier via l’extraterritorialité du droit américain et devrait être un puissant outil pour le renseignement.
La Standardization Administration of China (SAC), l’équivalent de l’AFNOR en France, vient de proposer une centaine de normes auprès de l’organisation International Standard of Organization (ISO). Cette initiative a pour but de structurer et définir le cadre de l’exploitation du lithium pour l’ensemble des entreprises liées au domaine. L’AFNOR appelle à l’engagement de la France en la matière.
Depuis peu une nouvelle bataille dans le domaine automobile est instaurée. La raison, un projet de loi qui vise à instaurer un malus au poids pour les automobiles de plus de 1,8 tonnes, adopté par le Palais Bourbon le 13 novembre. Le Sénat, en réponse au projet, a adopté un amendement venant à supprimer cette disposition houleuse. Cette situation montre le rapport de force engagé le gouvernement et l’avenir d’une industrie automobile française, doublement affaiblie par un retournement de cycle et la crise sanitaire.
La Chambre américaine est sur le point de voter une loi permettant de demander des comptes aux entreprises chinoises cotées aux États-Unis. Malgré la montée en puissance du dragon communiste, l’oncle Sam semble décidé à entamer le bras de fer avec son challenger.
