Les départements « Know Your Customer », aussi appelés départements KYC, tiennent une place centrale dans la lutte contre la fraude et la mise en place des procédures de conformité. Connaître les clients, les tiers et les fournisseurs rend possible une position de force dans les rapports avec les différents acteurs économiques sur l’échiquier mondial.
L’année 2021 a vu la popularisation d’une technologie disruptive pour l’écosystème de l’art. De la même manière que les crypto-monnaies ont perturbé les marchés financiers, le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor, marqué par des transactions aux montants vertigineux.
Après la Chine, l’Europe s’apprête à mettre en place un instrument pour protéger les entreprises européennes de sanctions extraterritoriales, provenant notamment de Washington ou Pékin. Une avancée de plus pour l’Union Européenne vers l’autonomie stratégique européenne, nouveau mot d’ordre établi par Bruxelles depuis la crise de la Covid-19. La France semble ambivalente sur le sujet entre un atlantisme retrouvé et une prise de conscience de la menace chinoise.
Les crises catalysent l’opportunisme criminel, et s’agissant de la cybercriminalité, la crise de la Covid-19 n’a pas fait exception à la règle. Un tel phénomène bien que non inhérent au contexte actuel, mais se répandant depuis plusieurs années, n’a pas manqué de faire l’objet de nombreuses études. Jean-Nicolas Robin, avocat au barreau de Rennes et docteur en droit, a fait le choix lors d’une conférence à l’École de guerre économique de soulever la question du risque en entreprise, véritable fléau du XXIe siècle. Celui-ci se distingue foncièrement des autres types de cybercriminalité par l’utilisation d’outils techniques, représentant désormais la plus grosse criminalité du monde.
Les lois extraterritoriales américaines sont plus que jamais redoutables et redoutées par tous. Leur grand point fort : les lourdes sanctions qu’elles causent à des entreprises françaises et étrangères mettant ainsi en péril leur activité. Dans ce contexte de guerre économique internationale, où les Américains sont parvenus à mettre l’outil législatif au service de leur puissance, la France cherche à s’armer, difficilement, pour protéger ses entreprises.
Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.
L’agence Reuters se serait procurée un brouillon de communiqué du G7 annonçant un projet d’impôt mondial minimum sur les sociétés. Le sommet qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin à Londres est le premier post-pandémie. Il devrait donc confirmer le réveil du Politique face aux géants du numérique et marquer la volonté des États de réguler au plus haut niveau.
La nouvelle équipe de la Commission européenne portée par Ursula von der Leyen a décidé de taper du poing sur la table afin de faire exister l’Union Européenne (UE). En choisissant de moderniser le dispositif de régulation digital, l’UE s’attaque peut-être enfin à un ennemi qui mettra d’accord tous les membres ou presque. Première étape d’un réveil souverain européen ou coup dans l’eau?
Le 23 mars 2021 le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il sera possible « dans quelques semaines » de consulter un registre des bénéficiaires effectifs de transactions illicites.
Le Club Droit & Intelligence Economique (CD&IE) de l’AEGE a eu la chance de s’entretenir avec Maître David MARAIS, avocat auprès de SIMON ASSOCIÉS et expert en protection des entreprises et intelligence économique. L’originalité de la création d’un département droit pénal de l’entreprise et intelligence économique au sein du cabinet où il exerce a éveiller l’intérêt du CD&I qui a souhaité le rencontrer.
