Droit et intelligence juridique

Droit et intelligence juridique

[JdR] La justice prédictive, entre risque et opportunité pour les professionnels du droit

La justice prédictive s’inscrit dans un mouvement de numérisation du droit; la loi stricto sensu s’adaptant à la loi du code informatique. Certains considèrent cette disruptivité comme un phénomène stochastique, pour d’autres, une révolution sociétale quant à la place du droit. En tout état de cause, ce mouvement illustre le risque technologique qui s’exprime même dans un secteur où l’humain et sa subjectivité sont supposés régner en maître provoquant un émoi au sein des professions juridiques.

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La lutte contre l’anonymat, nouveau pendant de l’extraterritorialité du droit américain

Washington, souvent fer de lance de la lutte anti-corruption dans le monde, a décidé de s’attaquer à l’anonymat des sociétés-écrans. Désormais les propriétaires de ces sociétés devront donner leur identité au Département fédéral de lutte contre la criminalité financière rattaché au Trésor, l’équivalent de Tracfin. La nouvelle règle est applicable dans le monde entier via l’extraterritorialité du droit américain et devrait être un puissant outil pour le renseignement.

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L’AFNOR appelle la France à s’impliquer dans la standardisation des normes d’exploitation du lithium

La Standardization Administration of China (SAC), l’équivalent de l’AFNOR en France, vient de proposer une centaine de normes auprès de l’organisation International Standard of Organization (ISO). Cette initiative a pour but de structurer et définir le cadre de l’exploitation du lithium pour l’ensemble des entreprises liées au domaine. L’AFNOR appelle à l’engagement de la France en la matière.

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L’avenir de l’automobile français mis en balance par le projet de loi sur le malus automobile

Depuis peu une nouvelle bataille dans le domaine automobile est instaurée. La raison, un projet de loi qui vise à instaurer un malus au poids pour les automobiles de plus de 1,8 tonnes, adopté par le Palais Bourbon le 13 novembre. Le Sénat, en réponse au projet, a adopté un amendement venant à supprimer cette disposition houleuse. Cette situation montre le rapport de force engagé le gouvernement et l’avenir d’une industrie automobile française, doublement affaiblie par un retournement de cycle et la crise sanitaire.

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Tentative de réglementation du trafic maritime en Arctique

À cause de la fonte des glaces, de nouvelles routes maritimes s’ouvrent au Nord. « L’International Maritime Organization » (IMO) vient d’interdire la navigation des navires transportant du mazout lourd en Arctique. Cette interdiction vise la Russie dont les navires auraient été responsables de 56 % de l’utilisation du mazout lourd brûlé dans l’Arctique en 2015 selon les chiffres de « l’International Council on Clean Transportation ».

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Le Royaume-Uni muscle son arsenal juridique face aux OPA étrangères

D’abord évoqué sous le mandat de Theresa May, Boris Johnson a dévoilé le 11 novembre 2020 un dispositif visant à se protéger contre les OPA étrangères visant 17 secteurs jugés sensibles. S’il ne veut pas effrayer les investisseurs étrangers, le Royaume-Uni se dote de nouveaux moyens pour préserver ses intérêts stratégiques, avec Pékin en ligne de mire.

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Vers une nouvelle gestion de la dette publique dans la zone euro

Dans une tribune publique adressée à Reuters, Carlos Costa le gouverneur de la banque du Portugal et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, estime que les gouvernements de la zone euro doivent envisager l’émission de « coronabonds » (ndlr. des obligations communes) pour éviter une crise des dettes souveraines semblable à celle de la dernière décennie. Selon les dernières projections du FMI, la dette publique mondiale devrait passer de 83,3 à 96,4% du PIB cette année.

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