Une décision rendue par le Tribunal de commerce de Nanterre jeudi 19 novembre 2020 donne espoir à Veolia dans son projet de fusion avec la filiale Eau France de Suez. Dans ce contexte, les prochaines échéances administratives et juridiques seront décisives.
À cause de la fonte des glaces, de nouvelles routes maritimes s’ouvrent au Nord. « L’International Maritime Organization » (IMO) vient d’interdire la navigation des navires transportant du mazout lourd en Arctique. Cette interdiction vise la Russie dont les navires auraient été responsables de 56 % de l’utilisation du mazout lourd brûlé dans l’Arctique en 2015 selon les chiffres de « l’International Council on Clean Transportation ».
D’abord évoqué sous le mandat de Theresa May, Boris Johnson a dévoilé le 11 novembre 2020 un dispositif visant à se protéger contre les OPA étrangères visant 17 secteurs jugés sensibles. S’il ne veut pas effrayer les investisseurs étrangers, le Royaume-Uni se dote de nouveaux moyens pour préserver ses intérêts stratégiques, avec Pékin en ligne de mire.
Quatre milliards de dollars, c’est le montant des taxes douanières qui vont être imposées sur les produits américains. C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton qui oppose Union européenne et États-Unis sur l’affaire des subventions accordées par les différents États à Airbus et Boeing.
Dans une tribune publique adressée à Reuters, Carlos Costa le gouverneur de la banque du Portugal et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, estime que les gouvernements de la zone euro doivent envisager l’émission de « coronabonds » (ndlr. des obligations communes) pour éviter une crise des dettes souveraines semblable à celle de la dernière décennie. Selon les dernières projections du FMI, la dette publique mondiale devrait passer de 83,3 à 96,4% du PIB cette année.
Le 28 avril 2020, Olivier Marleix dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la création du fonds souverain « France investissement » destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques.
Dans un article publié sur Infoguerre.fr, Véronique Chapuis rappelle la nécessité de conseiller et de surveiller la rédaction des lois, à l’heure de la mise en place hâtive de l’application « STOP-COVID ». Si le sujet du respect de la vie privée reste central, Mme Chapuis met en garde sur les autres effets juridiques, pourtant nombreux, produits par ce texte et appelle à la constitution d’un comité éthique formé de professionnels du droit.
Le Portail de l’Intelligence Économique reçoit Véronique Chapuis-Thuault, fondatrice et CEO de LEX Colibri afin d’aborder les enjeux relatifs à l’utilisation du droit en IE et au développement de l’intelligence juridique en France.
L’article 57 du projet de loi de finances pour l’année 2020 a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 13 novembre 2019. Il vise à mettre en place un dispositif automatisé et informatisé de collecte et de traitement de données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions fiscales. Vivement critiqué par les autorités de contrôle (CNIL, Commission des lois, Conseil d’Etat) compte tenu de son fondement légal controversé, l’article 57 est actuellement en train d’être examiné par le Sénat en vue d’une adoption définitive prévue fin décembre 2019.
Tout produit qui incorpore des composants, sous-ensembles matériels, logiciels d’origine américaine, ou est produit en utilisant de la technologie ou des logiciels d’origine américaine est soumis à des restrictions à l’exportation, du fait de l’application extraterritoriale de la réglementation américaine. A ce titre, les sociétés françaises qui achètent et vendent des composants, équipements, technologies d’usage militaires sont contraintes d’appliquer les réglementations de la norme ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Une stricte conformité aux législations qui régissent le contrôle des exportations est ainsi incontournable.
