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Droit et intelligence juridique
Droit et intelligence juridique

L’avenir de l’automobile français mis en balance par le projet de loi sur le malus automobile

Depuis peu une nouvelle bataille dans le domaine automobile est instaurée. La raison, un projet de loi qui vise à instaurer un malus au poids pour les automobiles de plus de 1,8 tonnes, adopté par le Palais Bourbon le 13 novembre. Le Sénat, en réponse au projet, a adopté un amendement venant à supprimer cette disposition houleuse. Cette situation montre le rapport de force engagé le gouvernement et l’avenir d’une industrie automobile française, doublement affaiblie par un retournement de cycle et la crise sanitaire.

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11 décembre 2020
Droit et intelligence juridique

Tentative de réglementation du trafic maritime en Arctique

À cause de la fonte des glaces, de nouvelles routes maritimes s’ouvrent au Nord. « L’International Maritime Organization » (IMO) vient d’interdire la navigation des navires transportant du mazout lourd en Arctique. Cette interdiction vise la Russie dont les navires auraient été responsables de 56 % de l’utilisation du mazout lourd brûlé dans l’Arctique en 2015 selon les chiffres de « l’International Council on Clean Transportation ».

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24 novembre 2020
Droit et intelligence juridique

Le Royaume-Uni muscle son arsenal juridique face aux OPA étrangères

D’abord évoqué sous le mandat de Theresa May, Boris Johnson a dévoilé le 11 novembre 2020 un dispositif visant à se protéger contre les OPA étrangères visant 17 secteurs jugés sensibles. S’il ne veut pas effrayer les investisseurs étrangers, le Royaume-Uni se dote de nouveaux moyens pour préserver ses intérêts stratégiques, avec Pékin en ligne de mire.

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13 novembre 2020

Vers une nouvelle gestion de la dette publique dans la zone euro

Dans une tribune publique adressée à Reuters, Carlos Costa le gouverneur de la banque du Portugal et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, estime que les gouvernements de la zone euro doivent envisager l’émission de « coronabonds » (ndlr. des obligations communes) pour éviter une crise des dettes souveraines semblable à celle de la dernière décennie. Selon les dernières projections du FMI, la dette publique mondiale devrait passer de 83,3 à 96,4% du PIB cette année.

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18 mai 2020

Et le Droit dans tout ça ? L’appel à la vigilance de Véronique Chapuis

Dans un article publié sur Infoguerre.fr, Véronique Chapuis rappelle la nécessité de conseiller et de surveiller la rédaction des lois, à l’heure de la mise en place hâtive de l’application « STOP-COVID ». Si le sujet du respect de la vie privée reste central, Mme Chapuis met en garde sur les autres effets juridiques, pourtant nombreux, produits par ce texte et appelle à la constitution d’un comité éthique formé de professionnels du droit.

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23 avril 2020

Investiguer – Informer – Rassembler 

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