Si les entreprises et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont eu à s’affronter à propos de l’écologie lors de campagnes d’influence et de controverses médiatiques, un nouveau terrain de lutte semble petit à petit émerger : les tribunaux.
Le rapport Gauvain (juin 2019) pourrait aboutir à une nouvelle proposition de loi pour la protection de la souveraineté française et des entreprises, face aux mesures à portée extraterritoriale dès cet automne.
Humiliation et intimidation – tels sont les délits constants que subissent plusieurs internautes à travers le monde. Les victimes de cyberharcèlement sont soumises à des propos insultants, menaçants ou dégradants, propagés dans le cyberespace à travers les réseaux sociaux, forums, blogs, chats instantanés ou encore jeux vidéo. L’affaire de cyberharcèlement organisé de la « Ligue du LOL », du nom d’un groupe Facebook regroupant des journalistes et communicants qui se livraient depuis 2009 à des campagnes de harcèlement de femmes en ligne, témoigne d’un phénomène protéiforme, bien plus répandu qu’il n’y parait, pouvant toucher tous les internautes.
En matière de législation sur la cybersécurité, les États-Unis restent des précurseurs dans le domaine, notamment dans le secteur des services financiers, où le New York Department of Financial Services a mis en place une des législations qualifiées les plus strictes au monde.
Dans la guerre à laquelle se livrent les différents acteurs du cyberespace pour la captation et l’exploitation de la donnée stratégique, l’on retrouve un élément structurant et dont l’importance est parfois sous-estimée : le droit. Comme tous les autres aspects du monde moderne, ce dernier a étendu son champ dans la sphère numérique et y est devenu, à la fois un enjeu – avant son élaboration – et un moyen incontournables. Me de Maison Rouge, spécialiste de ces questions et acteur dans le domaine normatif, nous a fait part de son analyse au cours d’un long entretien.
En septembre 2015, le Royal United Services Institute for Defence and Security Services (RUSI) publiait un rapport, rédigé par Tom Maguire et Cathy Haenlein, intitulé : An Illusion of Complicity Terrorism and the Illegal Ivory Trade in East Africa. Le commerce illégal de l’ivoire africain n’est plus simplement une question environnementale. N’y a-t-il pas urgence à franchir un cap en matière de lutte contre le phénomène ?
Invité de l’émission « La Grande Table » sur France Culture, le chercheur et politologue Ali Laïdi expose les fondements de son dernier ouvrage, intitulé « Le droit, nouvelle arme de guerre économique » (Actes Sud, 2019).
Les lanceurs d’alerte, notamment de sécurité informatique, bénéficient d’une protection particulière organisée par le droit français. La définition du statut de lanceur d’alerte et de leur protection est issue de la loi du 9 décembre 2016. À la suite de plusieurs affaires très médiatisées, la nécessité d’organiser une protection particulière pour les lanceurs d’alerte en sécurité informatique est apparue comme grandissante. Après de nombreux amendements proposés par les députés, la protection des lanceurs d’alerte de sécurité informatique fut introduite à l’article 47 de la loi pour une République numérique (aussi appelée Loi Lemaire), loi promulguée le 7 octobre 2016. L’Union européenne travaille par ailleurs sur un projet de directive, afin d’harmoniser les législations nationales des Etats membres en matière de protection des lanceurs d’alerte, tout en mettant en place un niveau de protection minimal commun aux Etats membres.
Le mardi 22 janvier, la Commission européenne a infligé au système de paiement américain Mastercard une amende de 570 millions d’euros pour des faits d’abus de position dominante remontant à
La crise financière de 2008 a provoqué une rupture dans la manière d’appréhender les normes et par conséquent, dans la manière de diriger. La « fonction Conformité » au sein de l’entreprise n’a depuis cessé de se transformer, renouvelée constamment par les règlementations. Pour la plupart des dirigeants, le respect de cet ensemble de normes s’est mué en un objectif supérieur dans leur gouvernance. En cas de condamnation, les enjeux sont considérables : atteinte à la réputation, mais aussi instabilité économique de la structure. La culture de l’entreprise s’en trouve modifiée, notamment par l’émergence de nouveaux métiers découlant des besoins de « compliance ».
