Droit et intelligence juridique

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Cyberharcèlement mis en lumière par l’affaire de la Ligue du LOL à la proposition de loi contre la « cyberhaine »

Humiliation et intimidation – tels sont les délits constants que subissent plusieurs internautes à travers le monde. Les victimes de cyberharcèlement sont soumises à des propos insultants, menaçants ou dégradants, propagés dans le cyberespace à travers les réseaux sociaux, forums, blogs, chats instantanés ou encore jeux vidéo. L’affaire de cyberharcèlement organisé de la « Ligue du LOL », du nom d’un groupe Facebook regroupant des journalistes et communicants qui se livraient depuis 2009 à des campagnes de harcèlement de femmes en ligne, témoigne d’un phénomène protéiforme, bien plus répandu qu’il n’y parait, pouvant toucher tous les internautes.

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[Conversation] – Le droit au cœur de la cyber guerre : entretien 360° avec Me de Maison Rouge

Dans la guerre à laquelle se livrent les différents acteurs du cyberespace pour la captation et l’exploitation de la donnée stratégique, l’on retrouve un élément structurant et dont l’importance est parfois sous-estimée : le droit. Comme tous les autres aspects du monde moderne, ce dernier a étendu son champ dans la sphère numérique et y est devenu, à la fois un enjeu – avant son élaboration – et un moyen incontournables. Me de Maison Rouge, spécialiste de ces questions et acteur dans le domaine normatif, nous a fait part de son analyse au cours d’un long entretien.

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Ivory Trade Compliance Act Initiative : vers un FCPA de la lutte contre le commerce illégal de l’ivoire ?

En septembre 2015, le Royal United Services Institute for Defence and Security Services (RUSI) publiait un rapport, rédigé par Tom Maguire et Cathy Haenlein, intitulé : An Illusion of Complicity Terrorism and the Illegal Ivory Trade in East Africa. Le commerce illégal de l’ivoire africain n’est plus simplement une question environnementale. N’y a-t-il pas urgence à franchir un cap en matière de lutte contre le phénomène ?

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Quelle protection juridique pour les lanceurs d’alerte ?

Les lanceurs d’alerte, notamment de sécurité informatique, bénéficient d’une protection particulière organisée par le droit français. La définition du statut de lanceur d’alerte et de leur protection est issue de la loi du 9 décembre 2016. À la suite de plusieurs affaires très médiatisées, la nécessité d’organiser une protection particulière pour les lanceurs d’alerte en sécurité informatique est apparue comme grandissante. Après de nombreux amendements proposés par les députés, la protection des lanceurs d’alerte de sécurité informatique fut introduite à l’article 47 de la loi pour une République numérique (aussi appelée Loi Lemaire), loi promulguée le 7 octobre 2016. L’Union européenne travaille par ailleurs sur un projet de directive, afin d’harmoniser les législations nationales des Etats membres en matière de protection des lanceurs d’alerte, tout en mettant en place un niveau de protection minimal commun aux Etats membres.

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