Colloque - Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue

Quand ?

Début : 2 mars 2018 09:00

Fin : 2 mars 2018 13:00

Où ?

Faculté de droit et science politique Aix-Marseille

3, avenue Robert Schuman
13090, Aix-en-Provence

Lien externe

Description

Le législateur a relancé la technique du référendum pour obtenir des accords collectifs dans les Très Petites Entreprises ou pour sauver certains accords collectifs minoritaires. L'objet de cette rencontre sera de réfléchir au sens de ce mode de régulation des normes, qui n'était pas inconnue en droit du travail. 

Inscriptions et renseignements : fabienne.petit@univ-amu.fr coordonnateur   franck.petit@univ-amu.fr 

Faculté de droit et de science politique: 3 avenue Robert Schuman, Amphi MirabeauAucun texte alternatif disponible.