Séminaire - Séminaire semestriel sur l'Impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

Quand ?

Début : 8 mars 2018 18:30

Fin : 8 mars 2018 21:00

Où ?

Iremmo

7 rue des Carmes
75005, Paris

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Description

- SEMINAIRE SEMESTRIEL -

Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 8 mars au 31 mai 2018 (2e semestre)

Responsable :
Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre.

Intervenants:
Alia Aoun, avocate, Leila Bourguiba, juriste spécialisée au sein du Pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, Géraud de la Pradelle, professeur émérite, Rafaëlle Maison, professeure à l’Université Paris Sud, Amel Makhlouf, avocate, Sharon Weill, maître de conférences à Sciences Po Paris.

Présentation :
Ce séminaire se compose de deux semestres de dix séances, permettant d’appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région Méditerranée – Moyen-Orient.

Les notions de base du droit international seront successivement exposées à partir d’affaires réelles intéressant précisément la Méditerranée et le Moyen-Orient (ex : le port du voile islamique ; l’édification d’un mur en Cisjordanie et à Jérusalem ; l’attentat visant M. Rafic Hariri ; le génocide commis en Yougoslavie, etc.). D’autre part, des séances consacrées aux problèmes spécifiques posés par la situation actuelle en Méditerranée et au Moyen-Orient, porteront sur des « thèmes particuliers » (ex : les affrontements armés ; les déplacements de personnes ; le conflit Israël-Palestine, etc.).

Les séances de chaque sorte se tiendront alternativement, une semaine étant consacrée à une séance de présentation du droit international, la semaine suivante à l’un des thèmes particuliers et ainsi de suite.

Le thème de certaines séances pourra être modifié en fonction de l’actualité.

À partir du 8 mars 2018 : 

Séance 1 : La justice internationale 
Justice entre Etats : tribunaux arbitraux et juridictions permanentes ; condition des particuliers devant la justice internationale.

Présentation de la Cour pénale internationale et du TSL (Tribunal spécial sur le Liban).
A partir de l’affaire de l’assassinat de M. Rafiq Hariri et Résolution du CSNU 1757(2007) instituant le TSL.

Séance 2 : La condition des migrants en Méditerranée 
Civils fuyant les zones de conflit et migrants « économiques ».
Dispositions prises par l’UE ; accords avec la Turquie.

Séance 3 : Les fonctions droit 
Conclusion sur la présentation générale des données juridiques.
Le droit, instrument de gouvernement.
Rapports du droit et des « faits ».

Séance 4 : Séance 7 : Autodétermination des peuples 
Le droit à un Etat ; situations respectives des peuples Israélien et Palestinien.
L’interdiction d’acquérir des territoires par la force.

Séance 5 : Le régime des territoires occupés
Droits et devoirs de la Puissance occupante.
Transferts de populations et « terrorisme ».
Rôle éventuel de la CPI.

Séance 6 : La Bande de Gaza
Territoire évacué mais sous blocus – donc, toujours « occupé ».
« Terrorisme » palestinien et opérations militaires israéliennes.

Séance 7 : Le Yémen 
Situation actuelle au Yémen et droit international.

Séance 8 : La Libye 
Situation actuelle en Libye et droit international.

Séance 9 : Le Liban
Situation actuelle au Liban et droit international.

Séance 10 : Débat sur la fonction du droit international dans le monde actuel


Tarifs et modalités d’inscription : 

Par semestre : 600 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 300 € (particuliers) / 200 € (tarif réduit*)
À l’année (1er et 2e semestre) : 1000€ (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 500 € (particuliers) / 350 € (tarif réduit*)

Possibilité de suivre à l’année seulement les 7 séances de « présentation du droit international » : 450 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 225 € (particuliers) / 150 € (tarif réduit*)

Possibilité de suivre à l’année seulement les 13 séances de « thèmes particuliers » (pour les juristes et les personnes qui ont déjà des notions en droit) : 700 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 350 € (particuliers) / 240 € (tarif réduit*)
*Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, abonnés de l’iReMMO

Règlement en une ou plusieurs fois, auprès de l’iReMMO.

L’inscription se fait auprès de l’iReMMO, dans la limite des places disponibles. Pour ce faire, télécharger le formulaire

Sur place : au 7, rue des Carmes, à Paris (75005) – (Métro Maubert – Mutualité)
Par mail : formation-continue@iremmo.org
Par courrier : iReMMO, Formation Continue, 7 rue des Carmes, 75005 Paris

Les formations de l’iReMMO donnent lieu à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation et peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement.

Pour plus d'information -> http://iremmo.org/formations/seminaires-semestriels/limpact-droit-international-mediterranee-moyen-orient-2/