Événement

Conférence - Vers un code européen des affaires

Quand ?

Début : 17 mai 2018 18:30

Fin : 17 mai 2018 21:00

Où ?

Délégation Générale Wallonie-Bruxelles

274 Boulevard Saint-Germain
75007, Paris

Lien externe

Description

Le 17 mai 2018, une conférence-débat se tiendra à la Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris sur le thème du projet de code européen des affaires.

INSCRIPTIONS souhaitées : delgen@walbru.fr

La construction européenne ne fut jamais un processus continu. Dès le milieu des années 50, les divergences entre les États membres soulignent l'essoufflement du projet européen.

Paul-Henri Spaak, alors Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique, va contribuer à relancer la construction européenne en posant comme objectif la fusion progressive des économies nationales et la réalisation du marché commun.

60 ans plus tard, la perspective du Brexit et les succès enregistrés par les partis euro-sceptiques nous imposent de donner à l’Europe une impulsion nouvelle. Pourquoi ne pas revenir à cet idéal fondateur et achever le marché intérieur en unifiant le droit des affaires européen? Après l’abolition des barrières douanières et l’adoption d’une monnaie unique, l’unification du droit des affaires apparait comme une étape nécessaire pour réaliser le marché commun.

En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction.

Cette initiative, soutenue plus particulièrement par les gouvernements français et allemands s'adresse à l'ensemble des pays de l'UE. Elle vise à unifier le droit des affaires en Europe pour favoriser les échanges et les investissements entre les pays de l'Union en plaçant le droit des commerçants et le droit de l'entreprise au cœur du renouveau européen.