Normalisation

Définition

"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984). La normalisation est un processus de formalisation par lequel on établit un référentiel commun dans le but d’harmoniser des pratiques. Au niveau économique et industriel, elle consiste dans la mise en place de standards réglementant l’activité du secteur.

Enjeux

Elle est alors établie par des organisations spécialisées, associations de professionnels ou organismes officiels de normalisation, telle l’AFNOR (Association Française de Normalisation), le CEN (Comité européen de normalisation) ou l’ISO (International organisation for standardisation). Les référentiels (ainsi) établis peuvent être des normes légales nationales (« normes françaises homologuées »), internationales, ou encore des standards de professionnels. La normalisation peut aussi procéder de façon plus officieuse et non thématisée, comme l’établissement par des acteurs puissants de standards tacites mais contraignants. La normalisation s’effectue au niveau d’instances régulatrices nationales et internationales qui formalisent des standards dans divers domaines, ainsi que le fait l’OMC pour le commerce international, ou la Banque mondiale. Les enjeux de la normalisation sont importants dans l’environnement mondialisé contemporain, qui voit se multiplier les échanges comme les partenariats. On constate la nécessité de la normalisation dans le cadre d’enjeux économiques et stratégiques : il y a en effet une importance purement économique, pour une entreprise ou un état, à s’inscrire dans une norme, voire à en être l’instigateur. Cet i ntérêt est redoublé par le rôle stratégique du processus de normalisation. Avec l’intervention d’un acteur dans la normalisation, quel qu’il soit, se joue la possibilité d’une souveraineté par laquelle une entreprise prescrit les normes qui vont gouverner son marché, ou un état initie des standards qui vont gouverner l’agir d’autres pays. Par la présence au sein des instances normatives et la participation au processus de normalisation, un acteur peut accéder à une place stratégique en diffusant ses compétences, ses volontés et jusqu’à ses valeurs. Eriger des normes, ou prendre part à leur établissement permet en effet de promouvoir ses savoirs, mais aussi de propager quelque chose de plus tacite, comme un mode d’agir ou une culture.

 

Perspectives

Si la mondialisation tend à accroître le rôle de la norme, elle complexifie également son fonctionnement, en tant qu’elle implique un nombre croissant d’acteurs : états, ONG, think tanks, société civile… De la même manière le nombre des sujets de la normalisation qui s’étend : aux normes purement techniques s’ajoutent des normes éthiques ou environnementales. Enfin le statut de la norme en vient à changer, puisqu’aux règles officielles juridiquement établies se mêlent les soft law. Un exemple de pression d’un acteur civil, menant à une action de normalisation, peut être lu au sein de l’action de l’ONG Max Havelaar : label physique, il identifie les produits du commerce équitable, mais il renvoie également à une action de normativité par laquelle l’association pose des standards du commerce équitable . Le succès de l’influence du label a conduit l’état à créer une norme AFNOR pour ces produits, qui a été soumise à Max Havelaar. Un projet de norme européenne et la création d’une plate-forme institutionnelle de dialogue entre l’Union et les organisations sont évoqués.

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