Juridique
Place dans l'entreprise
Pouvant être intégré par un seul juriste ou bien par une équipe, en fonction de la dimension et du type d’activité de chaque société, il a comme rôle celui de conseiller pour :
- La rédaction des contrats ;
- La validation des contrats déjà rédigés ;
- L'adéquation de l’ensemble des actes juridiques avec les règles de droit (lois, normes, etc.) ;
- La publication d’informations comptables et financières ;
- Le choix de la structure juridique de l’entreprise ;
- La propriété intellectuelle, la contrefaçon, la concurrence déloyale.
Et d’assister l’entreprise à travers :
- L’accompagnement lors des procédures éventuelles (expliquer le déroulement des procédures judiciaires que peut subir une entreprise) ;
- La plaidoirie.
Les applications de l'IE
Actuellement appelée « intelligence juridique » au sein du service homonyme, la fonction d’intelligence économique devient une partie essentielle qui consiste à accompagner la stratégie d’une entreprise, dans le cadre du traitement de l’information légale tant au niveau national qu’international, compte tenu de l’importance:
- de la concurrence locale et étrangère, et des lois en vigueur ;
- de la nature des activités d’une entreprise à l’international.
L'intelligence économique dans le service juridique
Dans ce contexte, la principale fonction d’intelligence économique est celle de la veille, consistant à maîtriser le cadre légal général et le droit régulatoire spécifique s’appliquant aux activités de la société, en interaction avec les directions :
- Marketing, Publicité et Communication : pour prévenir de potentielles plaintes de clients suite aux campagnes de commercialisation et/ou publicitaires et pour assurer que le discours institutionnel et corporate respecte les normes en place ;
- Ressources Humaines : afin d’assurer l’accomplissement des lois en vigueur lors de la mise en place des actions concernant les salariés, de conseiller lors des négociations avec les syndicats et d’anticiper les opportunités d’influence au moment de l’élaboration des normes affectant les activités de l’entreprise ;
- Commercial et Service Clients : dans le cadre des contrats signés avec les clients et réseaux de distributeurs /représentants, afin de prévenir des potentiels risques d’insatisfaction et/ou plaintes des clients, et de préserver l’entreprise des éventuels risques de fraude, procès et pertes ;
- Finances : pour analyser les opportunités et les risques des opérations concernant la société et une entreprise tiers (joint-ventures, représentation, fusion, etc.) par exemple en intervenant pendant les due-dilligences ;
- Sécurité Informatique et Physique, afin d’assurer le respect du cadre légal lors de la mise en place des actions concernant la protection des personnes et des biens (tangibles et intangibles, comme le patrimoine informationnel de la société), ainsi que les mesures et outils visant à leur surveillance et à leur contrôle (protection juridique, charte utilisateur, traçabilité et sécurisation des données) ;
- Tout autre secteur nécessitant une veille et/ou un conseil légal.
L'intelligence économique appliquée au service juridique va également intervenir sur l’ensemble d’un spectre spécifique d’activités comprenant :
- la contrefaçon ;
- la protection des brevets et des normes ;
- les affaires publiques ;
- la pénétration du tissu économique (blanchiment de capitaux) ;
- l'utilisation des sociétés (la corruption) ;
- le détournement des biens de la société (par les dirigeants ou les employés) ;
- la dissimulation des opérations ;
- la dissimulation d’activité ;
- la dissipation des biens (surtout dans la phase de procédure collective, les risques que les entreprises peuvent subir).
Documents et liens
- SGDN, « L’intelligence juridique »
- B. WARUSFEL "Intelligence économique et pratiques juridiques", Revue de l’Intelligence économique n°5 – octobre 1999.
- MERKATIS, "L'intelligence juridique : un nouvel outil stratégique", Economica, 05-2004, ISBN 978-2717847963
- Didier FROCHOT, "Information, documentation et veille juridiques", Territorial Editions, 2007,267 pp., ISBN 2352950627, 9782352950622
- Nathalie BALBO, "La Veille Juridique: méthodologie pratique de la veille juridique", Editions JuridicAe Formations, 2007.
- Aurélie VAN DER PERRE, Stéphane TOUSSAINT, "La veille juridique : un aller simple pour la stratégie managériale" in Commerce & Industrie, Belgique, 2007, n° 70. - pp. 23-29.
