A l’issue de la Conférence des Présidents réunie le 31 octobre dernier à l’Assemblée nationale, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle française a été actée.
Elle aura pour objectif « d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment – notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX – ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé ».
Des interrogations sur la stratégie industrielle française
L’exposé des motifs, appelant à la création de la commission, pointe du doigt deux actualités : la fusion entre l’entreprise Alstom et le groupe allemand Siemens dont les conseils d’administration ont entériné le rapprochement le 26 septembre dernier ; et l’acquisition des chantiers navals STX Saint-Nazaire par le groupe italien Fincantieri, le 27 septembre. Ces événements font écho au rachat de plusieurs grands groupes français, ces dernières années (Lafarge, Technip, Alcatel…).
Ces différentes acquisitions étrangères amènent les députés à s’interroger à la fois sur la capacité de l’Etat français à défendre ses intérêts stratégiques et ses grands fleurons industriels ainsi que sur sa faculté à concentrer et mettre en oeuvre ses moyens économiques, juridiques ou financiers afin de préserver l’autonomie du tissu industriel national.
La commission d’enquête parlementaire réunira trente membres représentatifs de la composition de l’Assemblée nationale et devrait rendre son rapport six mois après sa création, soit en avril ou mai prochain.
Le rapport de la commission devrait, comme c’est souvent le cas, contenir un certain nombre de propositions qui pourraient notamment se traduire par des réformes législatives ultérieures.
Le Portail de l’IE y sera attentif et en rendra compte.
Aristide Lucet