[Conférence] Loi Sapin 2 : quelles conséquences pour les entreprises et les professionnels de l’IE ?
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, modifie considérablement la législation française en matière de lutte contre la corruption.
En effet, elle vient clarifier de nombreux points de droit et vise à remettre les juridictions françaises au cœur de la lutte anti-corruption. Deux des mesures phares de cette loi auront un impact direct sur les entreprises françaises et les praticiens de l’Intelligence économique qui travaillent avec elles : la mise en place d’une agence anti-corruption, et les dispositions de protection des lanceurs d’alertes.
La création d’une agence de lutte contre la corruption offre un cadre dans lequel les entreprises fautives pourront désormais être contrôlées et sanctionnées directement par les juridictions françaises, au bénéfice du Trésor français. L’un des buts de cette démarche est de venir contrer les sanctions extraterritoriales imposées par les juridictions américaines.
Concernant les lanceurs d’alerte, la loi Sapin 2 vient clarifier et uniformiser les dispositions des lois qui existaient déjà sur le sujet. Elle élargit également le spectre des situations concernées, complexifiant le problème pour les entreprises.
Ces mesures et leurs conséquences sur le monde de l’entreprise en France seront analysées en détail lors de cette conférence et des pistes de réflexion concrètes seront présentées pour permettre aux acteurs concernés de s’adapter à ces évolutions.
Programme et accès
- Accueil et ouverture des débats par Alexandre Medvedowsky, président du SYNFIE
- Présentation des enjeux et nouvelles obligations, par Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit
- État des lieux de la corruption en France, par Xavier Raufer, criminologue et enseignant au CNAM
- Le rôle de l’État en matière de compliance, par Philippe Lorec, du Service de l’information stratégique et sécurité économique (SISSE).
- Témoignages et bonne pratiques, avec notamment Catherine Delhaye, Présidente du Cercle de la Compliance
- Questions et échanges avec la salle
Accès libre (Inscription obligatoire sur le site du SYNFIE).
Horaire : Le 12 décembre 2017 de 18h30 à 20h00
Lieu : Auditorium Macif au 17 place Étienne Pernet, 750015 Paris (métro Félix Faure)