Enquêtes sur fond de corruption, l’ombre d’Alstom plane sur Airbus

Le 6 février 2018

Après Alstom, Technip et BNP Paribas, c’est au tour d’Airbus de faire face aux accusations de corruption. Depuis plusieurs mois, le géant européen de l’aéronautique est confronté à une crise sans précédent. Conséquence du choix de la stratégie « mains propres » de la gouvernance Enders, le groupe subit des pressions judiciaires sur fond d’éventuelles affaires de corruption, faisant craindre des pénalités financières majeures.

Un groupe sous pression des autorités judiciaires

En juillet 2016, après l’autodénonciation auprès des autorités britanniques, du président exécutif d’Airbus, Tom Enders, et de John Harrison, son directeur juridique; le Serious Fraud Office (SFO) a décidé de lancer une enquête. En mars 2017, c’est au tour du Parquet National Financier (PNF) de se saisir de l’affaire.

Airbus est soupçonné par ces juridictions d’avoir omis de déclarer ses intermédiaires commerciaux pendant une quinzaine d’années, dont le montant des commissions occultes porterait sur des centaines de millions d’euros. Les premiers soupçons de corruption remontent à 2012 sur des contrats militaires en Roumanie, en Arabie Saoudite et en en Autriche où Tom Enders est soupçonné d’avoir été directement impliqué dans la vente frauduleuse de 18 avions de combat en 2003. Les irrégularités lors de la négociation du contrat auraient permis à Airbus de surfacturer ce dernier de 183 millions d’euros, permettant de redistribuer près de 100 millions d’euros à des intermédiaires via des sociétés-écrans.

Le feuilleton judiciaire prend de l’ampleur en septembre 2014, lors des révélations du Kazakhgate. Airbus Helicopters est alors directement accusé d’avoir versé des pots-de-vin aux dirigeants kazakhs pour faciliter la signature des contrats de vente de 45 hélicoptères Eurocopter EC154 et de 2 satellites entre 2010 et 2011. Plus récemment, le groupe fait l’objet d’enquêtes sur des transactions suspectes de l’ordre de 19 millions d’euros, ainsi que sur le dépôt de bilan d’une mine d’or au Mali.

Des noms  de dirigeants d’Airbus visés par l’enquête circulent. Certains, comme Tom Enders, sont encore en poste tandis que d’autres ont déjà quitté le navire, comme Jean-Pierre Talamoni ou Marwan Lahoud.

 

Une étonnante gestion du feuilleton judiciaire par la direction d’Airbus

Voyant le groupe dans la tourmente judiciaire, Tom Enders, président exécutif du groupe depuis 2012, a décidé de lancer une opération « mains propres ». Il rappelle en mars 2015 John Harrison, alors directeur juridique de Technip, et le charge de lancer un grand audit interne sur les pratiques de conformité du groupe. Par la suite, la manœuvre choisie par John Harrison choisit est troublante car, pour mener à bien cet audit, il fait appel aux cabinets américains Hughes Hubbard & Reed, Clifford Chance et Hogan Lovells. En effet, le droit américain impose pourtant à ses juristes de rapporter à leur administration toute effraction à la loi observée chez ses clients. Ainsi, sur les 150 millions de dossiers exploités par les auditeurs chez Airbus, comment être sûr que des données stratégiques ne soient pas tombées dans les mains de l’administration américaine ? Il semble ainsi que John Harrison poursuit la stratégie qu’il avait adoptée dans l’affaire Technip, pourtant à l’origine du rapprochement du groupe français avec l’américain FMC Technologies.

Cherchant à faire preuve bonne volonté auprès des enquêteurs, Airbus décide également de créer un comité indépendant, chargé d’évaluer le niveau de conformité du groupe sur les questions d’anticorruption. Celui-ci comprend trois membres, une Française (Noëlle Lenoir), un britannique (Lord David Gold) et un Allemand (Theodor Waigel). En parallèle, Tom Enders entreprend de faire disparaître le SMO, ou Strategy and Marketing Organisation, un département au cœur des enquêtes judiciaires mais indispensable à la stratégie d’export du groupe. En conséquence de ce choix, Airbus met fin de manière unilatérale aux contrats ou aux accords qu’ils avaient avec certains de ses intermédiaires commerciaux.

En avril 2016, à la suite de l’audit interne commandé un an plus tôt et qui avait relevé des irrégularités dans les pratiques du groupe ainsi que dans la rémunération des intermédiaires commerciaux, Tom Enders et John Harrison ont voulu jouer la carte de la transparence. Ils ont donc pris la décision d’aller se dénoncer auprès de l’UKEF (UK Export Finance), l'agence britannique des crédits à l’export. À la suite de la confession des dirigeants d’Airbus, celle-ci a transmis le dossier aux autorités judiciaires compétentes. En juillet 2016, le SFO décide donc de lancer une enquête. Il sera rejoint en mars de l’année suivante par le PNF.

 

Un fleuron industriel européen en danger

De l’aveu même des dirigeants d’Airbus, les enquêtes constituent une réelle menace pour le groupe. Après avoir minimisée leur impact, la direction de l’avionneur a avoué en 2017 craindre les décisions des différentes juridictions. Dans la mesure où les entreprises visées récemment par des enquêtes de même nature ont été lourdement sanctionnées, il semble inévitable qu’une amende considérable soit prononcée à son encontre, probablement de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. De plus, le groupe pourrait se voir interdire l’accès à un certain nombre de marchés publics, une catastrophe pour ses ventes et pour sa pérennité.

Autre conséquence néfaste, les sanctions contre Airbus seraient un coup dur pour l’Europe. Le groupe est détenu à plus de 26% par trois États européens, la France, l’Allemagne et l’Espagne. Surtout, Airbus joue un rôle stratégique majeur sur le continent, notamment par sa production de matériels militaires et spatiaux tels que l’A400M ou la fusée Ariane, des engins essentiels à la puissance européenne.

 

 

L’enquête franco-britannique risque donc de faire couler un grand succès européen, or il ne s’agit peut-être que du premier épisode d’un long feuilleton judiciaire. Que se passerait-il si les Américains décidaient de lancer eux-mêmes l’enquête, comme ils ont pu le faire pour Alstom ou Technip, par l’intermédiaire du DOJ (Department of Justice). À cet égard, ils auraient même récemment découvert des irrégularités chez Airbus sur des contrats de vente d’armes. Utiliseront-ils ce prétexte pour lancer une enquête ? Quelle sera la réaction des Européens ? Ces derniers peuvent-ils encore sauver Airbus ? En ont-ils la volonté ?

C.D.