Brève

Comply or die ? - Etude IFRI par Marion LEBLANC-WOHRER

Le 2 juillet 2018 par Marion LEBLANC-WOHRER

Afin de comprendre le "soft power juridique américain" et les objectifs qu'il sert l'IFRI publie une étude sur les mécanismes de compliance us, leurs impacts et les réponses françaises.

Les Etats-Unis ont développé depuis les années 1970 un vaste arsenal juridique visant à moraliser les affaires et réguler les pratiques des entreprises, notamment dans le domaine de la corruption. Cette politique a été renforcé après les attentats du 11 septembre 2001, les services fédéraux considérant les flux illégaux comme une source majeure du financement du terrorisme. Conséquence de la globalisation des échanges et de l‘internationalisation des entreprises, cet arsenal permet de réguler non seulement leurs propres entreprises, mais également les entreprises étrangères dès lors qu’un lien entre leurs activités et le territoire américain peut être déterminé. C’est l’élargissement de la définition de ces liens qui permet aujourd’hui les Etats-Unis d’appliquer une véritable politique juridique extérieure – au détriment des frontières, des législations locales, et pour certains, de la sécurité économique des entreprises.

Marion LEBLANC-WOHRER

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